14046 shaares
SavoirsCom1 propose les amendements suivant au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Notre collectif propose également ses propres amendements.
Déclaration commune des organisations :
Open Law, le Droit Ouvert
SavoirsCom1
Wikimédia France
Communia
Vecam
Conseil National du Numérique
La Quadrature du Net
Framasoft
Regards Citoyens
La Paillasse
Libertic
Déclaration commune des organisations :
Open Law, le Droit Ouvert
SavoirsCom1
Wikimédia France
Communia
Vecam
Conseil National du Numérique
La Quadrature du Net
Framasoft
Regards Citoyens
La Paillasse
Libertic