Dans le cadre de l'examen du projet de loi consommation, les sénateurs ont débattu le mercredi 11 septembre 2013 de trois amendements portant sur la vente forcée ordinateurs/logiciels. Malgré une attente forte de la part des consommateurs et un avis favorable du rapporteur, les amendements ont finalement été rejetés suite à un argumentaire honteux du ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation Benoît Hamon.