14046 shaares
A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors !
C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.
À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)
Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.
Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !
Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.
C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.
À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)
Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.
Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !
Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.