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CNIL
Christiane Taubira a soigneusement ignoré, mardi soir, l'avis de la CNIL qui demandait que l'autorisation d'un juge indépendant intervienne au maximum 8 jours après la décision du procureur de la République de mettre un individu sous géolocalisation judiciaire.
Dans la nuit de vendredi à samedi, suite au refus du Conseil d'Etat de procéder à la suspension de la mesure, Google a exécuté son obligation d'afficher sur sa page d'accueil un message imposant, qui prévenait les internautes que "la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a condamné la société Google à 150 000 euros d'amende pour manquements à la loi « informatique et libertés »".
Misant davantage sur l'effet d'une publicité négative que sur l'amende très peu dissuasive, la CNIL avait pris soin d'exiger de Google qu'il crée par ailleurs un lien hypertexte vers une page du site de la CNIL qui expliquait au grand public les raisons de cette condamnation. Mais l'autorité administrative avait semble-t-il sous-estimé l'impact qu'aurait un tel lien sur ses infrastructures.
Comme le rapporte le Huffingtonpost, le site de l'institution est tombé peu après le début de la publication à minuit. Il est toutefois revenu en ligne dès le samedi à la mi-journée, "mais très ralenti".
Misant davantage sur l'effet d'une publicité négative que sur l'amende très peu dissuasive, la CNIL avait pris soin d'exiger de Google qu'il crée par ailleurs un lien hypertexte vers une page du site de la CNIL qui expliquait au grand public les raisons de cette condamnation. Mais l'autorité administrative avait semble-t-il sous-estimé l'impact qu'aurait un tel lien sur ses infrastructures.
Comme le rapporte le Huffingtonpost, le site de l'institution est tombé peu après le début de la publication à minuit. Il est toutefois revenu en ligne dès le samedi à la mi-journée, "mais très ralenti".
Interrogée sur France Inter, la présidente de la CNIL a regretté que son institution n'ait pas été consultée sur l'article 20 (ex-13) de la loi de programmation militaire, qui organise la collecte de données en temps réel. Estimant que ses remarques ont toutefois été entendues par le Sénat, Isabelle Falque-Pierrotin réclame un "grand débat" car "l'on atteint un peu les limites d'une forme de pacte social".
Selon Slate, le projet de loi qui doit matérialiser en 2014 l'idée d'un "Habeas Corpus numérique" pourrait confier à la CNIL le soin de vérifier la légalité et la proportionnalité des demandes de blocage de sites et contenus sur Internet. Une fonction qui semble effectivement nécessaire pour limiter les abus.