14046 shaares
La France est sur le point d’intégrer une nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. La directive 2013/37/UE de juillet 2013 préconise en apparence d’élargir le périmètre de l’ouverture à plusieurs institutions culturelles : les bibliothèques, les musées et les archives. Pour les institutions déjà concernées par la précédente directive de 2003, elle entérinerait le déclin des redevances en les plafonnant au coût marginal (concrètement, les redevances ne constitueraient plus une réelle source de financement).
Le collectif Savoirscom1 a été sollicité par plusieurs institutions publiques pour clarifier les enjeux de cette nouvelle directive. Le 31 janvier, Lionel Maurel et Pierre-Carl Langlais ont participé à une réunion de travail d’Étalab, la mission gouvernementale chargée de l’ouverture des données publiques. Le 6 février, Silvère Mercier, Thomas Fourmeux et Pierre-Carl Langlais sont auditionnés au Sénat par la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.
La position du collectif a été définie dans une synthèse d’une vingtaine de pages : Quelle politique de réutilisation des informations du secteur public ? Cette synthèse a été remise à Étalab. Elle a servi de base à l’audition du 6 février au Sénat.
La synthèse se décline en deux volets. Elle tente tout d’abord d’évaluer l’impact de l’intégration de la directive. Elle propose ensuite une série de recommandations permettant d’envisager une refonte globale de la loi de 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.
Le collectif Savoirscom1 a été sollicité par plusieurs institutions publiques pour clarifier les enjeux de cette nouvelle directive. Le 31 janvier, Lionel Maurel et Pierre-Carl Langlais ont participé à une réunion de travail d’Étalab, la mission gouvernementale chargée de l’ouverture des données publiques. Le 6 février, Silvère Mercier, Thomas Fourmeux et Pierre-Carl Langlais sont auditionnés au Sénat par la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.
La position du collectif a été définie dans une synthèse d’une vingtaine de pages : Quelle politique de réutilisation des informations du secteur public ? Cette synthèse a été remise à Étalab. Elle a servi de base à l’audition du 6 février au Sénat.
La synthèse se décline en deux volets. Elle tente tout d’abord d’évaluer l’impact de l’intégration de la directive. Elle propose ensuite une série de recommandations permettant d’envisager une refonte globale de la loi de 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.