14046 shaares
A quelques mois de la réception du rapport Imbert-Quaretta, qui plaidera pour la mise en place de mesures de filtrage contre le piratage, la France plaide déjà au Conseil de l'UE un renforcement de la lutte contre le piratage avec l'instauration d'une forme de justice privée institutionnalisée. Une loi SOPA européenne.