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Paris, le 22 octobre 2015 — Le Parlement européen votera mardi prochain le texte sur la neutralité du Net. Après des mois de négociations en trilogue, où le Conseil a cherché à sabrer toutes les dispositions en faveur de la neutralité du Net, un compromis insatisfaisant a été trouvé. Le vote final du 27 octobre en séance plénière fixera les règles qui devront être appliquées en France et dans tous les États membres. En avril 2014, le Parlement européen avait voté un texte avec des dispositions en faveur de la neutralité du Net. Un tel vote n'avait été possible que grâce à la très forte mobilisation des citoyens européens.
La consultation du gouvernement sur l'avant projet de loi « pour une République numérique » qui s'est terminée ce dimanche 18 octobre montre une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d'un internet neutre et des Communs. L'April remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées et attend désormais les réponses du gouvernement sur chacune de ses propositions.
Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l'avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi.
Paris, 16 juillet 2015 — La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et imprécisions qui pourraient porter atteinte aux droits des individus et des PME.
Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril 2014 par le Parlement européen est devenu ambigu et affaibli : la neutralité du Net a besoin de plus de garanties et La Quadrature du Net regrette un accord au rabais.
(...)
Après des mois de campagne et de participation citoyenne sur ce dossier complexe, La Quadrature du Net regrette que le trilogue ait abouti à un texte faible et peu clair. Le texte issu du vote du Parlement européen en avril 2014 était équilibré et précis. Le lobbying forcené mené par les opérateurs télécoms aura encore une fois eu raison de l'intérêt général. Les responsables politiques, tant au sein des gouvernements nationaux que du Parlement européen, en portent la responsabilité. À l'heure où l'Union européenne prépare sa stratégie numérique, cet accord au rabais augure mal de la capacité des décideurs publics à se montrer à l'écoute des expertises citoyennes et à résister aux grandes entreprises qui veulent faire main basse sur Internet.
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Après des mois de campagne et de participation citoyenne sur ce dossier complexe, La Quadrature du Net regrette que le trilogue ait abouti à un texte faible et peu clair. Le texte issu du vote du Parlement européen en avril 2014 était équilibré et précis. Le lobbying forcené mené par les opérateurs télécoms aura encore une fois eu raison de l'intérêt général. Les responsables politiques, tant au sein des gouvernements nationaux que du Parlement européen, en portent la responsabilité. À l'heure où l'Union européenne prépare sa stratégie numérique, cet accord au rabais augure mal de la capacité des décideurs publics à se montrer à l'écoute des expertises citoyennes et à résister aux grandes entreprises qui veulent faire main basse sur Internet.
Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité d'un échec des négociations sur le Parlement européen. C'est donc avec beaucoup de mauvaise foi que le Conseil aborde le 4ème trilogue aujourd'hui, avec la volonté de faire céder le Parlement européen.
(...)
« Le Conseil ne peut continuer ainsi à bafouer les droits et libertés des citoyens. Ses tentatives de faire porter au Parlement européen la responsabilité d'un échec des négociations ne permettront pas de le dédouaner de sa propre incapacité à porter les valeurs démocratiques européennes et à défendre les droits fondamentaux des citoyens » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique et politique à La Quadrature du Net.
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« Le Conseil ne peut continuer ainsi à bafouer les droits et libertés des citoyens. Ses tentatives de faire porter au Parlement européen la responsabilité d'un échec des négociations ne permettront pas de le dédouaner de sa propre incapacité à porter les valeurs démocratiques européennes et à défendre les droits fondamentaux des citoyens » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique et politique à La Quadrature du Net.
Hier, 18 juin, le rapport “Ambition Numérique” issue de la concertation organisée par le CNNum a été remis au premier ministre, Manuel Valls, qui en a tiré une stratégie numérique.
400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, où les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).
C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en terme d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres.
(...)
Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.
Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :
400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, où les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).
C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en terme d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres.
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Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.
Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :
Même s'il salue la démarche de concertation, et même si le rapport "Ambition Numérique" du Conseil National du Numérique (CNNum) semble avoir évité le pire en matière d'atteinte aux libertés, l'Association des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) a publié un communiqué pour critiquer certaines propositions du rapport, "parfois dogmatiques et souvent anxiogènes sur le numérique".
Selon l'AFDEL, le rapport "propose un affaiblissement de la neutralité d’Internet en la conditionnant aux services gérés relevant des opérateurs, propose un encadrement des plateformes non respectueux de l’innovation et de la liberté d’entreprendre (agence de notation, encadrement des algorithmes…), propose une mise en coupe réglée de la propriété intellectuelle du logiciel (rétro-ingénierie du code source propriétaire…), écarte 80% des éditeurs de logiciels de la commande publique (priorité donnée aux logiciels libres dans l’administration), porte une vision déconnectée des attentes des utilisateurs en matière de données personnelles".
Selon l'AFDEL, le rapport "propose un affaiblissement de la neutralité d’Internet en la conditionnant aux services gérés relevant des opérateurs, propose un encadrement des plateformes non respectueux de l’innovation et de la liberté d’entreprendre (agence de notation, encadrement des algorithmes…), propose une mise en coupe réglée de la propriété intellectuelle du logiciel (rétro-ingénierie du code source propriétaire…), écarte 80% des éditeurs de logiciels de la commande publique (priorité donnée aux logiciels libres dans l’administration), porte une vision déconnectée des attentes des utilisateurs en matière de données personnelles".
Chargé du numérique à Bruxelles, le commissaire européen Günther Oettinger refuse de garantir la neutralité du net, au nom de la nécessité de favoriser l'innovation pour les services qui exigent un haut niveau de qualité de l'accès.
Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci révèle un mépris inacceptable des États membres pour l'engagement du Parlement européen ainsi que pour les nombreux citoyens de l'Union européenne, face à la protection du principe de la neutralité du Net.
Nous sommes des données. Nous sommes des milliards de données dispersées partout dans le monde, sur les réseaux. Voyageant par l'ADSL, la fibre optique, des satellites, des câbles sous-marins.
Nous sommes fichés. Estampillés. Enregistrés. Indexés. Classés. Déclassés. Numérotés.
Nous sommes les données de Larry, de Mark, de Steve, de Jeff.
Nous sommes les données que nous produisons. Consommons. Nous sommes nos propres données. Et nous nourrissons la machine avec ces données.
Il y a une barre de recherche et ils la possèdent. Nous y collons nos rêves et ils les dévorent !
Plus jamais.
Nous sommes Les Chats Cosmiques. Nous sommes des milliards de moustaches dispersées partout dans le monde. Et nous sommes partout autour de vous, bienveillants, tels des Chats d'Ulthar voulant protéger les Randolph Carter du monde entier.
Nous voulons être copiés. Imités. Disséminés. Partagés. Ctrl C / Ctrl V.
Nous sommes les enfants de Richard, de John Perry, de Jimmy, d'Aaron.
Nous sommes les frères de Gottfrid, de Fredrik, de Peter, d'Edward.
Nous sommes des êtres humains dispersés partout dans l'Internet. Nous sommes les habitants d'Internet. Et nous allons nous battre pour cet Internet que nous aimons. Parce que nous voulons que notre Internet devienne le vôtre. Parce que nous voulons en prendre soin.
Nous voulons des logiciels libres partout autour de nous. Nous voulons du matériel libre qui nous appartienne. Nous voulons un Internet décentralisé. Nous voulons un monde dans lequel chaque personne sur la planète a libre accès à la somme de toutes les connaissances humaines.
Nous allons récolter l'information où qu'elle soit stockée, nous allons en faire des copies et nous allons la partager avec le monde.
Nous voulons que nos données soient à nous, pas à une entreprise américaine. Et nous voulons qu'on nous explique pourquoi. Nous voulons qu'on nous montre comment faire. Nous voulons apprendre toutes ces choses. Nous voulons vérifier que les technologies ne sont par nature ni bonnes ni mauvaises. Que ce sont nos usages qui importent. Et nous voulons étudier ces usages, parce que nous voulons comprendre le monde qui nous entoure, et nous voulons étudier ces technologies pour le rendre meilleur.
Nous sommes Les Chats Cosmiques. Nous ne sommes pas des ninjas de l'ordinateur. Nous n'avons aucune prétention. Nous voulons apprendre. Faire. Bidouiller. Découvrir. Et bien qu'on soit paresseux, on ne veut pas que ce soit quelqu'un d'autre qui le fasse à notre place. On veut le faire nous-mêmes, mais si possible vite et bien.
Et ne voulons que vous en soyez. Nous voulons apprendre avec vous. Faire avec vous. Bidouiller avec vous. Découvrir avec vous, en même temps que vous, pour vous, par vous.
Nous sommes Les Chats Cosmiques.
Voulez-vous en être ?
Nous sommes fichés. Estampillés. Enregistrés. Indexés. Classés. Déclassés. Numérotés.
Nous sommes les données de Larry, de Mark, de Steve, de Jeff.
Nous sommes les données que nous produisons. Consommons. Nous sommes nos propres données. Et nous nourrissons la machine avec ces données.
Il y a une barre de recherche et ils la possèdent. Nous y collons nos rêves et ils les dévorent !
Plus jamais.
Nous sommes Les Chats Cosmiques. Nous sommes des milliards de moustaches dispersées partout dans le monde. Et nous sommes partout autour de vous, bienveillants, tels des Chats d'Ulthar voulant protéger les Randolph Carter du monde entier.
Nous voulons être copiés. Imités. Disséminés. Partagés. Ctrl C / Ctrl V.
Nous sommes les enfants de Richard, de John Perry, de Jimmy, d'Aaron.
Nous sommes les frères de Gottfrid, de Fredrik, de Peter, d'Edward.
Nous sommes des êtres humains dispersés partout dans l'Internet. Nous sommes les habitants d'Internet. Et nous allons nous battre pour cet Internet que nous aimons. Parce que nous voulons que notre Internet devienne le vôtre. Parce que nous voulons en prendre soin.
Nous voulons des logiciels libres partout autour de nous. Nous voulons du matériel libre qui nous appartienne. Nous voulons un Internet décentralisé. Nous voulons un monde dans lequel chaque personne sur la planète a libre accès à la somme de toutes les connaissances humaines.
Nous allons récolter l'information où qu'elle soit stockée, nous allons en faire des copies et nous allons la partager avec le monde.
Nous voulons que nos données soient à nous, pas à une entreprise américaine. Et nous voulons qu'on nous explique pourquoi. Nous voulons qu'on nous montre comment faire. Nous voulons apprendre toutes ces choses. Nous voulons vérifier que les technologies ne sont par nature ni bonnes ni mauvaises. Que ce sont nos usages qui importent. Et nous voulons étudier ces usages, parce que nous voulons comprendre le monde qui nous entoure, et nous voulons étudier ces technologies pour le rendre meilleur.
Nous sommes Les Chats Cosmiques. Nous ne sommes pas des ninjas de l'ordinateur. Nous n'avons aucune prétention. Nous voulons apprendre. Faire. Bidouiller. Découvrir. Et bien qu'on soit paresseux, on ne veut pas que ce soit quelqu'un d'autre qui le fasse à notre place. On veut le faire nous-mêmes, mais si possible vite et bien.
Et ne voulons que vous en soyez. Nous voulons apprendre avec vous. Faire avec vous. Bidouiller avec vous. Découvrir avec vous, en même temps que vous, pour vous, par vous.
Nous sommes Les Chats Cosmiques.
Voulez-vous en être ?
Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci révèle un mépris inacceptable des États membres pour l'engagement du Parlement européen ainsi que pour les nombreux citoyens de l'Union européenne, face à la protection du principe de la neutralité du Net.
Alors que les états membres de l'Union européenne combattent actuellement la proposition du Parlement européen d'imposer la neutralité du net aux opérateurs, le président d'Orange n'a pas caché son hostilité à toute imposition sur les réseaux du principe de non-discrimination.
Paris, le 14 avril 2015 — Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées. Le processus législatif continue sous la forme de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (trilogue), afin d'arriver à un accord entre ces institutions. Pour protéger et garantir une fois pour toutes les acquis du vote de l'année dernière, une coalition d'organisations citoyennes viennent de relancer le site de campagne savetheinternet.eu et invitent les citoyens à appeler leurs eurodéputés à défendre leurs droits et libertés !
Par Benjamin Bayart le lundi 17 février 2014, 22:47 - NEUTRALITE DU NET - Lien permanent
Un projet de règlement européen est en cours de préparation. Le texte initial, proposé par la Commission était très mauvais, et assez incompréhensible. Les propositions de modifications par le Parlement améliorent un peu les choses, mais on est encore très loin du compte.
Pour le moment, tout laisse à penser que c'est une histoire qui risque de se finir mal. Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est que les textes européens sont devenus tellement illisibles qu'il est difficile de mobiliser autour, ou de pointer clairement ce qui ne va pas.
Pour les impatients, tout en bas de l'article, le "En bref" résume les éléments clefs.
Un projet de règlement européen est en cours de préparation. Le texte initial, proposé par la Commission était très mauvais, et assez incompréhensible. Les propositions de modifications par le Parlement améliorent un peu les choses, mais on est encore très loin du compte.
Pour le moment, tout laisse à penser que c'est une histoire qui risque de se finir mal. Mais ce qui est le plus inquiétant, c'est que les textes européens sont devenus tellement illisibles qu'il est difficile de mobiliser autour, ou de pointer clairement ce qui ne va pas.
Pour les impatients, tout en bas de l'article, le "En bref" résume les éléments clefs.
Paris, le 20 avril 2015 — Le 3 mars 2015, le Conseil de l'Union européenne a voté un texte mettant en péril la neutralité du Net en Europe, au mépris de la position arrêtée par le Parlement européen un an plus tôt. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont commencé le 11 mars dernier (trilogue) pour aboutir avant l'été à un accord sur le texte définif. Une fois adopté, ce règlement devra s'appliquer dans tous les pays de l'UE. L'enjeu est donc fondamental d'obtenir du Parlement européen qu'il reste ferme sur la préservation de la neutralité du Net, principe de traitement égal des données à la fois sur le réseau et dans les prix. Mettre à mal la neutralité du Net c'est porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de tout citoyen européen. Pour cette raison et afin de rappeler nos représentants à leur responsabilité, La Quadrature du Net envoie une lettre aux eurodéputés pour les appeler à rejeter les propositions du Conseil et revenir à une véritable protection des droits et des libertés de chacun.
Titre : Internet va t-il coûter plus cher ?
Intervenants : Ngiraan Fall - Chloé Safra - Tristan Nitot - Miriam Artino - Adrienne Charmet-Alix
Lieu : Émission France 4 - On n'est plus des pigeons.
Date : Octobre 2014
Durée : 10 min 58
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Transcription
Intervenants : Ngiraan Fall - Chloé Safra - Tristan Nitot - Miriam Artino - Adrienne Charmet-Alix
Lieu : Émission France 4 - On n'est plus des pigeons.
Date : Octobre 2014
Durée : 10 min 58
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Transcription
Des opérateurs américains lancent une action en justice pour contester la décision rendue par la FCC en faveur de la neutralité du net.
La neutralité du net vient de remporter une victoire décisive aux États-Unis. La commission fédérale des communications a en effet approuvé de nouvelles règles qui font de l'accès au réseau des réseaux un service qui doit respecter des obligations d'ouverture et de non-discrimination.
L'activité de La Quadrature du Net
Pour commencer, la campagne de dons de La Quadrature du Net de novembre et décembre 2014 s'est terminée de manière miraculeuse. La campagne a souffert d'un départ difficile et il s'en est fallu de peu que La Quadrature du Net ne ferme définitivement ses portes comme l'avait annoncé Philippe Aigrain dans un article sur son blog. Cet appel à l'aide lancé en dernier recours a porté des fruits inattendus puisque en 60 heures la campagne était bouclée. Merci à tout le monde !
Suite aux tragiques attentats qui ont eu lieu à Paris, le gouvernement français a notifié à Bruxelles les décrets d'applications nécessaires à la mise en application de la loi « Terrorisme » votée en novembre 2014 tout en annonçant de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme notamment sur Internet en déclarant vouloir retirer de la loi sur la presse de 1881 les injures racistes et antisémites. Rappelons aussi que les décrets d'applications de la « Loi de Programmation Militaire » ont été publiés le 26 décembre 2014. La Quadrature du Net a rappelé au lendemain des attaques le danger d'une surenchère sécuritaire surtout dans un contexte où l'émotion prime sur la raison. Ces décrets d'application ont été présentés en Conseil des ministres le 4 février et ont été publiés le 6 février.
La députée européenne Julia Reda, a publié son rapport intentionnel pour la réforme du droit d'auteur. Ce rapport, que La Quadrature du Net a salué pour ses dispositions concernant le droit au remix, au mashup et autres usages transformatifs, a été très sévèrement critiqué par les ayants droit. Le rapport invite notamment à rendre applicable l'exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu'à admettre l'exception de parodie pour des créations non-humoristiques.
Le ministère de la Culture annonce depuis le 2 janvier 2015 de nouvelles mesures pour lutter contre les sites illicites permettant l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur qui passeraient entre autre par une Charte de collaboration avec les régies publicitaires, ce qui s'aligne avec le Rapport Imbert-Quaretta. Ainsi, les acteurs du secteur de la publicité pourraient agir de manière pro-active afin de couper leurs relations avec les sites figurant sur une liste noire établie sans l'intervention d'un juge.
Au moment même où la société civile appelait le Conseil de l'Union Européenne à protéger la neutralité du Net, ce dernier étudiait un document de négociation montrant qu'il s'apprête à autoriser d'inacceptables atteintes à la neutralité du Net, en écartant définitivement le vote du Parlement européen d'avril 2014.
Pour commencer, la campagne de dons de La Quadrature du Net de novembre et décembre 2014 s'est terminée de manière miraculeuse. La campagne a souffert d'un départ difficile et il s'en est fallu de peu que La Quadrature du Net ne ferme définitivement ses portes comme l'avait annoncé Philippe Aigrain dans un article sur son blog. Cet appel à l'aide lancé en dernier recours a porté des fruits inattendus puisque en 60 heures la campagne était bouclée. Merci à tout le monde !
Suite aux tragiques attentats qui ont eu lieu à Paris, le gouvernement français a notifié à Bruxelles les décrets d'applications nécessaires à la mise en application de la loi « Terrorisme » votée en novembre 2014 tout en annonçant de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme notamment sur Internet en déclarant vouloir retirer de la loi sur la presse de 1881 les injures racistes et antisémites. Rappelons aussi que les décrets d'applications de la « Loi de Programmation Militaire » ont été publiés le 26 décembre 2014. La Quadrature du Net a rappelé au lendemain des attaques le danger d'une surenchère sécuritaire surtout dans un contexte où l'émotion prime sur la raison. Ces décrets d'application ont été présentés en Conseil des ministres le 4 février et ont été publiés le 6 février.
La députée européenne Julia Reda, a publié son rapport intentionnel pour la réforme du droit d'auteur. Ce rapport, que La Quadrature du Net a salué pour ses dispositions concernant le droit au remix, au mashup et autres usages transformatifs, a été très sévèrement critiqué par les ayants droit. Le rapport invite notamment à rendre applicable l'exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu'à admettre l'exception de parodie pour des créations non-humoristiques.
Le ministère de la Culture annonce depuis le 2 janvier 2015 de nouvelles mesures pour lutter contre les sites illicites permettant l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur qui passeraient entre autre par une Charte de collaboration avec les régies publicitaires, ce qui s'aligne avec le Rapport Imbert-Quaretta. Ainsi, les acteurs du secteur de la publicité pourraient agir de manière pro-active afin de couper leurs relations avec les sites figurant sur une liste noire établie sans l'intervention d'un juge.
Au moment même où la société civile appelait le Conseil de l'Union Européenne à protéger la neutralité du Net, ce dernier étudiait un document de négociation montrant qu'il s'apprête à autoriser d'inacceptables atteintes à la neutralité du Net, en écartant définitivement le vote du Parlement européen d'avril 2014.