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TES
D'ici le 30 mars, le fichier TES sera généralisé sur tout le territoire. Cependant, la riposte juridique est en cours : un collectif vient de déposer un mémoire devant le Conseil d'État pour tenter de le contrer.
Samedi, à le demande de mon éditeur et malgré le beau-temps, je suis allé au salon du livre pour y rencontrer des lecteurs et dédicacer quelques exemplaires de mon livre surveillance://. Mais le plus beau moment de la journée fut un coup médiatique réalisé de main de maître par le même éditeur, qui a réussi à offrir à Bernard Cazeneuve un exemplaire de l’ouvrage. Pour ceux qui suivent ça de loin, monsieur Cazeneuve est premier ministre de la République Française, ancien ministre de l’Intérieur et cheville ouvrière de la dérive sécuritaire en France (la loi Renseignement, le fichier TES, c’est lui !). Voir ainsi Bernard Cazeneuve avec un exemplaire de mon livre, — qui dénonce les dangers de la surveillance qu’il a lui même permis via la loi Renseignement — ne cesse de m’amuser, d’autant que Bernie les grandes oreilles est reparti avec. Un immense merci à Hervé et Nicolas pour ce coup d’éclat qui a illuminé mon week-end ! Il parait même qu’ils lui ont parlé de Cozy Cloud et de cloud personnel comme une des solutions pour limiter la surveillance !
Pour votre sécurité, vos données personnelles et biométriques seront numérisées et stockées. Mais où donc ?
Le 9 février 2017, un arrêté a été émis en France par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Il s’agit de l’application qui autorise la « création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux pièces d’identité »(décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016). Sont concernés votre passeport et votre carte d’identité.
Ces pièces d’identité deviennent des TES pour »Titres électroniques sécurisés ». Grâce à ce dispositif signé par le directeur des libertés et des affaires juridiques, l’ensemble de la population sera répertoriée dans un fichier supposé sécurisé....
Le 9 février 2017, un arrêté a été émis en France par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Il s’agit de l’application qui autorise la « création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux pièces d’identité »(décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016). Sont concernés votre passeport et votre carte d’identité.
Ces pièces d’identité deviennent des TES pour »Titres électroniques sécurisés ». Grâce à ce dispositif signé par le directeur des libertés et des affaires juridiques, l’ensemble de la population sera répertoriée dans un fichier supposé sécurisé....
Un décret précise département par département la date de mise en place du « traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ».
Très décrié depuis sa découverte, le décret instituant le fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) a entraîné un intense débat en France sur l'usage de la biométrie et la protection des données qui y sont attachées. Un rapport met en lumière des insuffisances notables dans l'infrastructure opérée par l’État.
Le collectif des Exégètes Amateurs dévoile sa stratégie juridique contre le fichier TES, découvert fin octobre 2016, et lance un appel aux contributions extérieures pour consolider son action.
Le conseil national du numérique publie son avis sur le décret du Fichier TES : l'instance consultative maintient sa demande de suspendre son application.
En sa qualité de co-présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France accueillera le 4e Sommet mondial de l’Open Government Partnership (OGP) à Paris du 7 au 9 décembre prochain. Ce Partenariat regroupe aujourd’hui 70 États et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent promouvant la transparence, la participation citoyenne et l’innovation démocratique à travers le monde.
En novembre dernier, nous avions annoncé que SavoirsCom1 boycotterait le sommet de l’OGP (Open Government Partnership) pour s’opposer à la mise en place du mega-fichier TES sur les empreintes biométriques. Alors que le sommet va s’ouvrir cette semaine, nous nous associons à 10 autres associations pour un communiqué qui dénonce le décalage entre la communication sur le « gouvernement ouvert » et son bilan depuis 5 ans.
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Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.
Bilan du gouvernement ouvert à la française (9 pages), co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.
Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire.
(...)
Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.
Lire le bilan complet (9 pages).
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Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.
Bilan du gouvernement ouvert à la française (9 pages), co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.
Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire.
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Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.
Lire le bilan complet (9 pages).
Le projet Aadhaar, porté par le gouvernement indien, a déjà numérisé les empreintes digitales, les iris et le visage de plus d’un milliard d’habitants. Objectif annoncé : intégrer l’ensemble des Indiens dans les registres de l’administration, ce qui faciliterait la redistribution d’aides sociales. Mais le système éveille les craintes d’une surveillance de masse destinée, un jour, à contrer toute contestation sociale ou politique. Dans le même temps, les acteurs de ce secteur en pleine expansion, comme l’entreprise française Safran qui a raflé le marché indien, exportent leurs systèmes de fichage biométrique sur tous les continents.
Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).
Le conseil national du numérique dévoile la synthèse des propositions apportées par les internautes sur le fichier TES, une base de données qui contiendra les informations des Français détenteurs d'une carte d'identité ou d'un passeport.
La consultation publique ouverte par le conseil national du numérique à propos du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) a pris fin le 20 novembre. Depuis cette date, les membres de l’instance se sont attachés à écrire une synthèse rassemblant et organisant toutes les réflexions apportées par les contributeurs. Synthèse qui peut désormais être consultée depuis le 25 novembre.
Celle-ci est articulée autour de trois axes, à savoir « la centralisation et la sécurité informatique », la « gouvernance des choix technologiques de l’État » ainsi que la « prévention des utilisations détournées d’un fichier sensible, massif et centralisé ». Ces sujets ont donné lieu à 435 contributions et 2 587 votes, qui seront intégrés ensuite dans l’avis que doit publier l’instance d’ici la mi-décembre.
La consultation publique ouverte par le conseil national du numérique à propos du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés) a pris fin le 20 novembre. Depuis cette date, les membres de l’instance se sont attachés à écrire une synthèse rassemblant et organisant toutes les réflexions apportées par les contributeurs. Synthèse qui peut désormais être consultée depuis le 25 novembre.
Celle-ci est articulée autour de trois axes, à savoir « la centralisation et la sécurité informatique », la « gouvernance des choix technologiques de l’État » ainsi que la « prévention des utilisations détournées d’un fichier sensible, massif et centralisé ». Ces sujets ont donné lieu à 435 contributions et 2 587 votes, qui seront intégrés ensuite dans l’avis que doit publier l’instance d’ici la mi-décembre.
Le conseil national du numérique a mis fin à la consultation publique sur le controversé fichier TES. C'est désormais le temps de la synthèse, dans laquelle seront intégrées les contributions des internautes.
Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).
Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) :
Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) :
Le ministre de l'Intérieur a fait une allocution jeudi 10 novembre au cours de laquelle il a proposé deux aménagements sur le fichier TES. Pas question, cependant, de suspendre le décret l'instituant.
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Après la découverte du décret nécessaire à la mise en place du fichier TES qui va regrouper les données personnelles et biométriques de pas loin de 60 millions de français (je ne compte pas les mineurs de moins de 12 ans) et suite au tsunami de critiques qu'il s'est pris en pleine face, Bernard Cazeneuve riposte.
D'après lui, tout le travail sur TES a été mené de manière transparente, annoncé aux ministres concernées (dont apparemment Axelle Lemaire ne faisait pas partie) et au Premier ministre, Manuel Valls. D'ailleurs c'était qui les ministres concernés ?
Il explique aussi dans une lettre adressée au CNN (Conseil National du Numérique) qu'il y aura des gardes fous législatifs qui empêcheront au gouvernement d'effectuer des recherches sur des personnes à partir des données biométriques collectées. Le but étant juste de lutter contre la fraude à la carte d'identité / passeport.
Ouf, ça rassure. Mais vous savez quoi, je le crois et je sais qu'il croit à cette vérité.
Après la découverte du décret nécessaire à la mise en place du fichier TES qui va regrouper les données personnelles et biométriques de pas loin de 60 millions de français (je ne compte pas les mineurs de moins de 12 ans) et suite au tsunami de critiques qu'il s'est pris en pleine face, Bernard Cazeneuve riposte.
D'après lui, tout le travail sur TES a été mené de manière transparente, annoncé aux ministres concernées (dont apparemment Axelle Lemaire ne faisait pas partie) et au Premier ministre, Manuel Valls. D'ailleurs c'était qui les ministres concernés ?
Il explique aussi dans une lettre adressée au CNN (Conseil National du Numérique) qu'il y aura des gardes fous législatifs qui empêcheront au gouvernement d'effectuer des recherches sur des personnes à partir des données biométriques collectées. Le but étant juste de lutter contre la fraude à la carte d'identité / passeport.
Ouf, ça rassure. Mais vous savez quoi, je le crois et je sais qu'il croit à cette vérité.
Voilà, Donald Trump a gagné l’élection présidentielle américaine. Le monde est sous le choc et certains se ravissent. Il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences de cet événement, mais il y a déjà une leçon à retenir : quand on donne à quelqu’un en qui on a confiance des pouvoirs extraordinaires, comme la possibilité de faire de la surveillance de masse ou ficher les gens, il faut se souvenir qu’on les donne aussi à son successeur (...)
Publié en loucedé pendant le week-end de la Toussaint, le « décret Halloween » serait peut-être passé inaperçu sans l’étroite et singulière relation qu’entretient Marc Rees, rédacteur en chef de NextInpact, avec le Journal Officiel. Ce décret instaure la création d’une base de données centralisée, le fichier « TES », pour « Titres Électroniques Sécurisés ». C’est une généralisation du système mis en place pour l’obtention de passeports biométriques, qui avait donné lieu à une saisine du Conseil d’État par la Ligue des Droits de l’Homme.
Alors qu'un débat parlementaire sur le fichier TES se profile, le conseil national du numérique ouvre une plateforme pour recueillir l'avis des citoyens et des experts.
Le collectif des Exégètes Amateurs annonce son intention d'attaquer devant le Conseil d'État le décret donnant naissance au controversé fichier TES.
L’offensive judiciaire est lancée. Mardi, le collectif des Exégètes Amateurs a annoncé sa décision d’engager un recours au Conseil d’État — la plus haute des instances administratives en France — contre le décret du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), qui a été publié discrètement au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint.
Découvert à ce moment-là, le fichier TES inquiète. Il s’agit d’une base de données qui réunira les données personnelles et biométriques de la quasi totalité des Français. En effet, il est destiné aux passeports et aux cartes d’identité. Néanmoins, il inquiète par l’ampleur et la nature des informations qu’il est amené à recevoir. Surtout, il pourrait servir tôt ou tard à d’autres fins que celles actuellement prévues.
L’offensive judiciaire est lancée. Mardi, le collectif des Exégètes Amateurs a annoncé sa décision d’engager un recours au Conseil d’État — la plus haute des instances administratives en France — contre le décret du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), qui a été publié discrètement au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint.
Découvert à ce moment-là, le fichier TES inquiète. Il s’agit d’une base de données qui réunira les données personnelles et biométriques de la quasi totalité des Français. En effet, il est destiné aux passeports et aux cartes d’identité. Néanmoins, il inquiète par l’ampleur et la nature des informations qu’il est amené à recevoir. Surtout, il pourrait servir tôt ou tard à d’autres fins que celles actuellement prévues.