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CSA
La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin. Ou comment enterrer toute ambition d'un véritable Habeas Corpus numérique promis il y a plus d'un an.
Thinkerview a eu le plaisir d'interviewer Benjamin Bayart au sujet de la régulation des contenus sur le net, la neutralité du net, la soif de pouvoir du CSA, de la volonté des FAI de mettre en place un Internet à plusieurs vitesses...etc.
J'espère que cette interview vous plaira.
J'espère que cette interview vous plaira.
Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n'a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l'une des principales sociétés d'auteur en France), se vante d'avoir déjà pu avoir accès au texte. Ce comportement traduit l'emprise du lobby des industries culturelles sur le gouvernement et un déficit criant de transparence dans l'élaboration des textes touchant au droit d'auteur. Ce dérapage intervient alors que le CSA dans son rapport annuel pousse l'extension de ses pouvoirs de « régulation » à Internet, faisant craindre la mise en place d'une censure larvée, en connivence avec les intérêts des titulaires de droits. Les citoyens doivent réagir pour condamner cette confiscation de la politique culturelle par des intérêts privés et la complaisance du Ministère de la Culture à leur égard.
Le CSA confirme dans son dernier rapport sa volonté d'attribuer un label "site de confiance" aux sites qui s'engageraient à respecter certaines règles d'auto-censure, et d'imposer aux logiciels de contrôle parental qu'ils bloquent l'accès aux sites non labellisés.
Le contenu du projet de loi Création se dévoile progressivement, à la faveur de fuites relayées par la presse. Les dernières informations confirment que le texte va bien donner des pouvoirs de régulation étendus au CSA afin de pouvoir intervenir sur le web.
Le CSA ambitionne toujours d'étendre ses pouvoirs de régulation aux plateformes de distributions d'applications mobiles comme l'App Store, qui "peuvent être des distributeurs de services qui relèvent parfois de l'audiovisuel".
Le patron du CSA Olivier Schrameck a été élu président du nouveau groupe de régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), créé par la Commission européenne pour coordonner et élaborer des propositions de régulation des services en ligne audiovisuels. Danger ?
Le groupe présidé jusqu'à fin 2015 par le régulateur français devra conseiller la Commission européenne, c'est-à-dire tenir la plume des propositions de directives, "sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation".
Le groupe présidé jusqu'à fin 2015 par le régulateur français devra conseiller la Commission européenne, c'est-à-dire tenir la plume des propositions de directives, "sur des sujets aussi décisifs pour l’évolution de la régulation de l’audiovisuel que la convergence des services de médias à l’ère du numérique, la protection des publics, la liberté d’expression et le pluralisme, et l’affirmation de l’indépendance des autorités de régulation".
Au prétexte de lutter contre une forme de concurrence déloyale à l'encontre des plateformes de VOD soumises au régime des SMAD, le CSA demande à pouvoir réguler les plateformes de vidéos communautaires comme YouTube ou Dailymotion. L'ancien patron du CSA avait déjà dit son souhait de réguler toutes les vidéos personnelles.
L'ASIC, qui réunit les principales plateformes de vidéos communautaires en France, a rejeté la proposition de création d'un statut de "service culturel numérique", qui apporterait à ces derniers des avantages juridiques, techniques et commerciaux, en échange d'engagements signés avec le CSA.
Chose que je fais plus que rarement, je vais recopier le communiqué de presse (pdf) de l'ASIC. Vous pouvez également le lire à cette adresse web.
L'association proteste contre l'ajout de deux nouveaux articles de modifications votés au Sénat, dont le but est de donner au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de nouveaux pouvoirs sur Internet, et notamment celui de censeur, en en faisant une machine administrative dans laquelle tout éditeur de vidéos, même personnelles, devra se signaler.
L'association proteste contre l'ajout de deux nouveaux articles de modifications votés au Sénat, dont le but est de donner au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de nouveaux pouvoirs sur Internet, et notamment celui de censeur, en en faisant une machine administrative dans laquelle tout éditeur de vidéos, même personnelles, devra se signaler.
Dans son rapport sur le projet de loi d'indépendance de l'audiovisuel public, le sénateur socialiste David Assouline explique avoir renoncé à son amendement de transfert de la Hadopi vers le CSA pour permettre à l'Assemblée d'en débattre, et pour élargir le sujet. Mais il affirme qu'il ne faut pas que le CSA devienne régulateur d'Internet, comme l'espère pourtant son président Olivier Schrameck.
Avec une mordante ironie, la vidéo « Robocopyright ACTA » que La Quadrature du Net avait publiée en 2010 sur Youtube pour dénoncer les excès de la répression conduite au nom du droit d’auteur a été retirée cette semaine par la plateforme… pour violation du droit d’auteur ! Elle constituait pourtant incontestablement une parodie protégée par une exception au droit d’auteur en France et par le fair use (usage équitable) aux États-Unis. Cette atteinte caractérisée à la liberté d’expression ne fait qu’illustrer une fois de plus les risques de censure dont sont porteurs les systèmes d’application automatisée du droit d’auteur. Ce sont pourtant ces modèles qui sont montrés en exemple aujourd’hui en France, notamment à travers le concept « d’auto-régulation des plateformes », que l’on retrouve aussi bien dans le rapport Lescure, à la Hadopi ou au CSA.
Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants.
Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
"Le Gouvernement a arbitré". La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé mardi que la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, sera transférée au CSA. Le transfert devrait s'opérer dans les prochains jours, par un cavalier législatif au Sénat.
Selon Les Echos, une manoeuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l'Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l'audiovisuel promise pour 2014.
Hier se tenaient les Assises de l’audiovisuel, organisées par le Ministère de la Culture, où il a visiblement été beaucoup question de "régulation de l’internet" sous l’égide du CSA. Ce contexte de méfiance croissante vis-à-vis du numérique et d’Internet est peut-être le moment idéal pour changer de tonalité en parlant de l’aboutissement d’un des projets emblématiques de la Culture libre, qui prouve que les choses pourraient être abordées différemment.
Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge.
Dans une interview à Mediapart, le patron du CSA Olivier Schrameck prévient le gouvernement qu'il s'opposera autant qu'il le peut au fait que le CSA devienne un "CSA gendarme" avec la riposte graduée. En revanche, il confirme le souhait du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de réguler les contenus sur Internet.
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.