14046 shaares
27 results
tagged
CSA
Eteignez moi cet Internet! Hotel Paranoia: les dangers de l’internet dangereux #csa #civilisage
Coordinateur de la mission culture-acte 2 conduite par Pierre Lescure, Jean-Baptiste Gourdin change d'activité. Il sera désormais le directeur de cabinet du président du CSA, Olivier Schrameck. Ce recrutement surprend, dans la mesure où le CSA tient une place importante dans le rapport visant à adapter les politiques culturelles au numérique.
La ministre de la culture Aurélie Filippetti assure que la peine de la suspension de l'accès à internet, qui n'a jamais été mise en oeuvre, sera supprimée par un décret publié le mois prochain. L'avenir de la riposte graduée, qui passera des mains de l'Hadopi à celles du CSA, résidera dans les amendes pénales.
La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l’acte II de l’exception culturelle. Les 80 recommandations qu’il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l’ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net.
SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l’approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu’à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.
Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure
A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d’une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d’Hadopi et la disparition de la coupure de l’accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.
Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l’ont précédé, le rapport Lescure constitue l’un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d’éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d’auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l’ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.
Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d’être soutenues, afin d’initier un mouvement de réforme positive du système.
SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d’Internet. Mais le collectif s’attachera aussi à défendre les mesures positives qu’il comporte, afin qu’elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l’ouverture.
SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l’approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu’à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.
Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure
A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d’une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d’Hadopi et la disparition de la coupure de l’accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.
Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l’ont précédé, le rapport Lescure constitue l’un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d’éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d’auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l’ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.
Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d’être soutenues, afin d’initier un mouvement de réforme positive du système.
SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d’Internet. Mais le collectif s’attachera aussi à défendre les mesures positives qu’il comporte, afin qu’elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l’ouverture.
Dans mon dernier billet de comptoir, j'écrivais que c'était pas la fête, je soulignais le double problème, économique d'un côté, politique de l'autre, la mission Lescure me parait être un bon cas d'école, un de plus malheureusement. A l'époque le candidat Hollande avait fait la promesse de supprimer la Hadopi, il était revenu sur sa promesse et là semble-t-il, ce tenu, la Hadopi serait supprimée. On pourrait penser qu'il s'agit d'un geste fort, mais il n'en est rien, il s'agit d'un transfert vers le CSA, le comité supérieur de l'audiovisuel. Comprenez que d'après ce qu'on peut lire actuellement au moment où j'écris ces lignes, à part la suppression de la coupure de l'abonnement en cas de récidive, le système reste en l'état. Il est à noter d'ailleurs que la coupure de l'abonnement n'a jamais été appliquée, anticonstitutionnelle, un bien gentil cadeau qui ne coute pas grand chose à donner. Concrètement on conserve le même principe de surveillance on a juste transféré l'entité, on paiera désormais 60 € d'amende si on se fait attraper. Là encore c'est flou, et c'est regrettable, on aimerait avoir une grande clarté sur les pratiques, est ce qu'il s'agit de sociétés de service qui récoltent des adresses IP, s'agira-t-il d'agents mandatés qui feront le relevé, quel sera le budget consacré ? Est ce que cette nouvelle formule sera rentable ? Car, ici il ne s'agit que d'argent, un argent qu'on ne gagne pas.
La nouvelle riposte graduée imaginée par Pierre Lescure n'a pas vocation à durer éternellement. L'ancien président de Canal+ envisage même sa disparition d'ici trois à cinq ans, si tout se passe bien. Mais quoi qu'il arrive, la législation restera lourdement armée pour s'attaquer aux pirates.
Pierre Lescure a remis ce lundi 13 mai 2013 son rapport suite à la mission « Acte II de l’exception culturelle »1. Sur la partie DRM (menottes numériques)2, le rapport affiche de bonnes intentions mais préconise une solution qui les réduit à néant.
Le rapport Lescure aborde de nombreux sujets et l'un des points centraux est l'extension à l'Internet des pouvoirs du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Celui-ci serait notamment chargé de la « régulation de l'offre légale » et de la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la riposte graduée (à la place de l'actuelle Hadopi). Lire à ce sujet la réaction de La Quadrature du Net.
Certaines mesures du rapport montrent de bonnes intentions comme l'incitation au développement des standards ouverts ou à l'usage des licences libres. La fiche A-14 « mesures techniques de protection , interopérabilité et copie privée » signale notamment que le recours aux DRM fait l'objet « de contestations récurrentes de la part des consommateurs » et que ceux-ci « peuvent dans certains cas constituer une entorse aux droits des usagers ».
Cependant, loin d'acter l'échec de la régulation des DRM par une autorité comme l'Hadopi3 le rapport Lescure propose de confier au CSA le rôle de régulateur des DRM en élargissant légèrement ses missions. De plus, et alors même que le rapport constate que les DRM « contribu[ent] à la constitution d'écosystème fermés et oligopolistiques », sont une « entrave à la concurrence » et un « frein à l'innovation », leur suppression n'est même pas envisagée.
« S'il était encore nécessaire de le démontrer, le récent exemple de la saisine de l'Hadopi par VideoLAN, exemple d'ailleurs cité par la mission Lescure, montre le non sens de la régulation des DRM par une autorité de type Hadopi ou CSA. La seule solution est la mise en place d'un réel droit à l'interopérabilité pour tous. Nous espérons que le législateur saura saisir l'occasion de mettre en place un tel droit et d'abroger toute disposition législative contraire, comme la loi DADVSI » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
Le rapport Lescure aborde de nombreux sujets et l'un des points centraux est l'extension à l'Internet des pouvoirs du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). Celui-ci serait notamment chargé de la « régulation de l'offre légale » et de la mise en oeuvre d'une nouvelle version de la riposte graduée (à la place de l'actuelle Hadopi). Lire à ce sujet la réaction de La Quadrature du Net.
Certaines mesures du rapport montrent de bonnes intentions comme l'incitation au développement des standards ouverts ou à l'usage des licences libres. La fiche A-14 « mesures techniques de protection , interopérabilité et copie privée » signale notamment que le recours aux DRM fait l'objet « de contestations récurrentes de la part des consommateurs » et que ceux-ci « peuvent dans certains cas constituer une entorse aux droits des usagers ».
Cependant, loin d'acter l'échec de la régulation des DRM par une autorité comme l'Hadopi3 le rapport Lescure propose de confier au CSA le rôle de régulateur des DRM en élargissant légèrement ses missions. De plus, et alors même que le rapport constate que les DRM « contribu[ent] à la constitution d'écosystème fermés et oligopolistiques », sont une « entrave à la concurrence » et un « frein à l'innovation », leur suppression n'est même pas envisagée.
« S'il était encore nécessaire de le démontrer, le récent exemple de la saisine de l'Hadopi par VideoLAN, exemple d'ailleurs cité par la mission Lescure, montre le non sens de la régulation des DRM par une autorité de type Hadopi ou CSA. La seule solution est la mise en place d'un réel droit à l'interopérabilité pour tous. Nous espérons que le législateur saura saisir l'occasion de mettre en place un tel droit et d'abroger toute disposition législative contraire, comme la loi DADVSI » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.