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CENSURE
Il y a quelques jours, une nouvelle venait assombrir le paysage de la « liberté d’expression » sur Facebook, comprenez par-là, la liberté d’expression selon Facebook qui est une lointaine cousine de la véritable liberté d’expression. Retour sur cette affaire.
La justice irlandaise a estimé que Facebook pouvait bien être jugé pour ne pas avoir fait en sorte d'empêcher la mise en ligne répétée d'une photographie d'une adolescente nue.
Facebook a mis en colère le grand journal norvégien Aftenposten après la censure de la photographie de la petite fille brûlée au napalm, prise en 1972 pendant la guerre du Vietnam. Ou quand l'Histoire et le journalisme se heurtent à la politique puritaine et aux excès de pouvoir de Facebook.
Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.
(...)
Ces épisodes de censure privée peuvent également sembler être des cas isolés, un épiphénomène qui ne justifierait pas qu'on s'en inquiète. Mais même si l'on ne bénéficie d'aucune information transparente s'agissant des retraits de contenus décidés pas ces entreprises, d'autres cas symptomatiques ont fait surface ces derniers mois. Le journaliste de RFI David Thomson, spécialiste du djihadisme, a par exemple écopé de nombreuses censures et punitions en tout genre sur Facebook (suspension du compte, interdiction d'envoyer des messages privés pendant plusieurs jours), pour des publications qui avaient directement trait à son activité journalistique.
Surtout, compte tenu des politiques actuelles, il y a fort à parier que ces dérives iront croissantes. Or, ni l'antiterrorisme ni la lutte contre les discriminations ne justifient qu'on se dispense de l'État de droit. La liberté d'expression est aussi précieuse à la démocratie qu'elle est fragile. À l'heure où l'on censure celles et ceux dont le débat public a pourtant grand besoin, on mesure un peu mieux les effets antidémocratiques de l'état d'exception qui gagne Internet.
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Ces épisodes de censure privée peuvent également sembler être des cas isolés, un épiphénomène qui ne justifierait pas qu'on s'en inquiète. Mais même si l'on ne bénéficie d'aucune information transparente s'agissant des retraits de contenus décidés pas ces entreprises, d'autres cas symptomatiques ont fait surface ces derniers mois. Le journaliste de RFI David Thomson, spécialiste du djihadisme, a par exemple écopé de nombreuses censures et punitions en tout genre sur Facebook (suspension du compte, interdiction d'envoyer des messages privés pendant plusieurs jours), pour des publications qui avaient directement trait à son activité journalistique.
Surtout, compte tenu des politiques actuelles, il y a fort à parier que ces dérives iront croissantes. Or, ni l'antiterrorisme ni la lutte contre les discriminations ne justifient qu'on se dispense de l'État de droit. La liberté d'expression est aussi précieuse à la démocratie qu'elle est fragile. À l'heure où l'on censure celles et ceux dont le débat public a pourtant grand besoin, on mesure un peu mieux les effets antidémocratiques de l'état d'exception qui gagne Internet.
Depuis quelques jours, les Youtubeurs ont découvert que certaines de leurs vidéos avaient été supprimées du programme de monétisation, au prétexte que leur contenu ne serait pas « annonceur-friendly ». Une politique floue et autoritaire qui provoque une vague d'indignation et d'inquiétude.
Concrètement, qu’est-ce qui change pour les vidéastes qui publiaient jusqu’ici leurs vidéos sur YouTube ? Rien. Mais on ne parle pas d’éditorialisation, encore moins de censure. Ces vidéos pourront continuer à être publiées, et Google n’y fourrera pas son nez — sauf bien sûr si vous avez eu la très mauvaise idée d’utiliser une portion, même infinitésimale ou à des fins d’illustration, d’une œuvre sous copyright, mais c’est une autre histoire que le robocopyright de YouTube vous racontera mieux que moi.
Certes, YouTube a modifié ses conditions d’utilisation. Certes, ces modifications ont mis en émoi la communauté des créateurs. Mais pour le moment, il n’est pas question de restreindre la liberté de création — mais ne vous en faites pas, ça viendra. Il s’agit seulement de restreindre les conditions de monétisation d’une vidéo — la fameuse « YouTube Money » qui rémunère les vidéastes en fonction du nombre de vues de leurs créations, et donc de pages de publicité affichées. Je les recolle ici :
Certes, YouTube a modifié ses conditions d’utilisation. Certes, ces modifications ont mis en émoi la communauté des créateurs. Mais pour le moment, il n’est pas question de restreindre la liberté de création — mais ne vous en faites pas, ça viendra. Il s’agit seulement de restreindre les conditions de monétisation d’une vidéo — la fameuse « YouTube Money » qui rémunère les vidéastes en fonction du nombre de vues de leurs créations, et donc de pages de publicité affichées. Je les recolle ici :
La directive relative à la lutte contre le terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2015 et 2016 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation des voyages dans des théâtres d'opérations terroristes et l'apologie du terrorisme.
Outre la définition des infractions terroristes, le projet comporte un certain nombre de mesures, notamment sur les activités terroristes qui pourront être considérées comme des infractions pénales :
L'incitation au terrorisme : « lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission » d'actes terroristes (article 5). Cette disposition s'avère extrêmement floue et le critère d'intention ne permet pas de protéger suffisamment toute personne qui, pour des raisons d'information ou de liberté, diffuserait des messages considérés comme incitant à la commission d'actes terroristes.
Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme : « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». Cette nouvelle infraction est également extrêmement large et floue.
Après de nombreux reports, le projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le lundi 4 juillet 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier, a demandé un mandat pour commencer les négociations en trilogue sans passer par un vote en séance plénière. Ce mandat devra être voté le 4 juillet en même temps que le texte.
Outre la définition des infractions terroristes, le projet comporte un certain nombre de mesures, notamment sur les activités terroristes qui pourront être considérées comme des infractions pénales :
L'incitation au terrorisme : « lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission » d'actes terroristes (article 5). Cette disposition s'avère extrêmement floue et le critère d'intention ne permet pas de protéger suffisamment toute personne qui, pour des raisons d'information ou de liberté, diffuserait des messages considérés comme incitant à la commission d'actes terroristes.
Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme : « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». Cette nouvelle infraction est également extrêmement large et floue.
Après de nombreux reports, le projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le lundi 4 juillet 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier, a demandé un mandat pour commencer les négociations en trilogue sans passer par un vote en séance plénière. Ce mandat devra être voté le 4 juillet en même temps que le texte.
Directive Terrorisme : L'UE vers une dérive sécuritaire et antidémocratique ? | La Quadrature du Net
Paris, le 5 juillet 2016 — Hier soir 4 juillet, la Commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen a adopté le projet de Directive de lutte contre le terrorisme proposé par la Commission européenne par 41 voix pour, 4 contre et 10 abstentions. La rapporteure PPE Monika Hohlmeier a réussi à faire de ce projet de directive un texte qui pourra servir de parapluie législatif aux pires lois antiterroristes et de surveillance européennes, cédant aux pressions fortes de la France pour élargir au niveau européen les dispositions françaises pourtant très controversés en matière de surveillance ou de censure de sites Internet. La Quadrature du Net dénonce cette européanisation de la surveillance et de la censure extra-judiciaires, laquelle s'accompagne d'un incroyable déni démocratique puisque le texte va faire l'objet de négociations secrètes en trilogue empêchant tout amendement significatif du texte lors de son passage devant l'assemblée plénière du Parlement. Sous couvert de politique sécuritaire, l'Union européenne sape les valeurs qui l'ont fondée.
Il y a un an, Europol lançait EU IRU, une unité chargée de signaler aux plateformes Web des contenus qu'ils devraient retirer de leurs plateformes, en particulier pour mieux lutter contre le terrorisme. Une unité de contournement des voies judiciaires traditionnelles, qui fait toujours polémique chez les défenseurs des droits fondamentaux.
Paris, le 1er juin 2016 — Loin des feux de l'actualité français et européens, un projet de directive sur le terrorisme est en cours de discussion au Parlement européen et sera voté par la commission LIBE le 15 juin prochain. Cette directive, destinée à encadrer les politiques et législations antiterroristes européennes présentes et futures, est cruciale pour l'exercice des droits fondamentaux des Européens.
Or les discussions et négociations politiques actuelles laissent craindre un fiasco généralisé des libertés et un alignement par le pire des mesures attentatoires aux droits, notamment concernant Internet, par la censure et la surveillance. Les eurodéputés doivent redresser la barre et renforcer les garanties apportées aux citoyens européens.
(...)
La Quadrature du Net regrette l'escalade de propositions validant les principes de censure de sites Internet et la généralisation sans garde-fou de mesures de surveillance extrêmement intrusives dans cette directive. Par nature, ce texte a vocation à servir de cadre et d'objectif à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il devrait donc être strictement encadrant et empêcher toute dérive et toute escalade de surveillance contraire aux droits fondamentaux qui forment le socle de valeurs de l'Union européenne. « Il est indispensable que les eurodéputés de la Commission LIBE restreignent l'appétit sécuritaire de la rapporteure Hohlmeier et résistent aux desiderata des pays déjà engagés dans cette spirale, comme la France, qui cherchent ainsi à faire valider leurs stratégies dangereuses » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique de La Quadrature du Net.
Lire notre analyse du texte de la directive sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme
Suivre les amendements de compromis sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme/Amendements_LIBE
Or les discussions et négociations politiques actuelles laissent craindre un fiasco généralisé des libertés et un alignement par le pire des mesures attentatoires aux droits, notamment concernant Internet, par la censure et la surveillance. Les eurodéputés doivent redresser la barre et renforcer les garanties apportées aux citoyens européens.
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La Quadrature du Net regrette l'escalade de propositions validant les principes de censure de sites Internet et la généralisation sans garde-fou de mesures de surveillance extrêmement intrusives dans cette directive. Par nature, ce texte a vocation à servir de cadre et d'objectif à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il devrait donc être strictement encadrant et empêcher toute dérive et toute escalade de surveillance contraire aux droits fondamentaux qui forment le socle de valeurs de l'Union européenne. « Il est indispensable que les eurodéputés de la Commission LIBE restreignent l'appétit sécuritaire de la rapporteure Hohlmeier et résistent aux desiderata des pays déjà engagés dans cette spirale, comme la France, qui cherchent ainsi à faire valider leurs stratégies dangereuses » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique de La Quadrature du Net.
Lire notre analyse du texte de la directive sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme
Suivre les amendements de compromis sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme/Amendements_LIBE
Apple a breveté une technologie qui permettrait de censurer automatiquement toutes les chansons ou autres programmes audio qui passent par les oreillettes d'un iPhone.
Une société liée à l'industrie du divertissement suggère de mobiliser les navigateurs et les FAI afin d'obliger les pirates à rentrer dans le rang. Comment ? En détournant leur navigateur en cas de piratage.
Créé en 2015, ZeroNet est un des premiers prototypes fonctionnels de réseau décentralisé et résistant à la censure.
Je vous ai déjà présenté Zeronet qui permet de décentraliser son site web et d’accéder à du contenu en mode P2P, donc je ne reviendrai pas spécialement dessus. L'avantage de Zeronet, c'est qu'un site accessible par ce biais n'est pas censurable ou bloquable. Le surf est plus lent, mais niveau pérennité du contenu, on est tranquille.
Et c'est aussi ce que ce sont dit des petits malins qui ont créé un site Zeronet baptisé Play (Edit : Il faut que Zeronet soit lancé sur votre machine pour que ce lien fonctionne) qui regroupe les derniers liens magnets du moment (bittorrent).
Et c'est aussi ce que ce sont dit des petits malins qui ont créé un site Zeronet baptisé Play (Edit : Il faut que Zeronet soit lancé sur votre machine pour que ce lien fonctionne) qui regroupe les derniers liens magnets du moment (bittorrent).
En censurant la copie de données informatiques lors des perquisitions administratives permises par l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel a mis en lumière le pourrissement d'une « démocratie » qui ne sait plus défendre les droits fondamentaux.
À partir du mois de mars, les entreprises non chinoises n'auront plus le droit de distribuer des œuvres sur Internet en Chine, sauf si elles passent par l'intermédiaire d'une entreprise chinoise soumise à des règles d'auto-censure.
Le Conseil d'État a rejeté lundi deux recours exercés contre la procédure qui permet au ministère de l'Intérieur d'ordonner le blocage et le déréférencement de sites internet sans que leur illégalité soit confirmée par un juge. L'affaire ira devant la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Hongrie pour son excès de zèle dans la régulation des commentaires illicites sur Internet. Elle estime qu'il faut éviter d'encourager les éditeurs à censurer les commentaires de leurs lecteurs, tout en rappelant les exceptions fixées par une précédente jurisprudence.
À l'occasion de l'examen de la loi numérique d'Axelle Lemaire, la commission des lois a adopté un amendement qui révise la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) pour rendre plus restrictif le retrait de contenus illégaux par les intermédiaires techniques, et imposer un droit à la remise en ligne de contenus légaux.
Un peu de lecture en ce jour de fête (Noël / solstice d’hiver / Mawlid, cochez l’option que vous préférez.)
* Il y a 25 ans était ouvert le tout premier site Web ;
* Un nouveau code d’erreur http, Error 451 (comme Fahrenheit 451) pour signaler un contenu disponible mais pas affichable pour des raisons liées à la censure. La RFC de l’IETF ;
* FUCK THE CLOUD, un vieux texte (2009 !) sur le fait que le Cloud, c’est l’ordinateur de quelqu’un d’autre. Accepter un service gratuit et/ou financé sur la publicité ciblée est une arnaque (il y a des exceptions, bien sûr) ;
* Le socle inter-ministériel des logiciels libres validé en version 2016 ;
* Il y a 25 ans était ouvert le tout premier site Web ;
* Un nouveau code d’erreur http, Error 451 (comme Fahrenheit 451) pour signaler un contenu disponible mais pas affichable pour des raisons liées à la censure. La RFC de l’IETF ;
* FUCK THE CLOUD, un vieux texte (2009 !) sur le fait que le Cloud, c’est l’ordinateur de quelqu’un d’autre. Accepter un service gratuit et/ou financé sur la publicité ciblée est une arnaque (il y a des exceptions, bien sûr) ;
* Le socle inter-ministériel des logiciels libres validé en version 2016 ;