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CETA
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les droits de douane ont considérablement diminué, pour ne plus s’établir qu’à environ 2 % dans l’Union européenne. Sur quoi portent alors les négociations commerciales aujourd’hui ?
Les négociations portent désormais principalement sur les mesures non-tarifaires, celles qui sans être des droits de douane ont un impact sur les flux commerciaux : normes sanitaires et techniques, obligations d’étiquetage, accès aux marchés publics, etc. Elles sont au cœur des accords dits de 2e génération, comme celui entre l’Union européenne et le Canada (le CETA, ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017) ou entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (le TAFTA, aussi appelé TTIP, en négociation jusque fin 2016).
Les négociations portent désormais principalement sur les mesures non-tarifaires, celles qui sans être des droits de douane ont un impact sur les flux commerciaux : normes sanitaires et techniques, obligations d’étiquetage, accès aux marchés publics, etc. Elles sont au cœur des accords dits de 2e génération, comme celui entre l’Union européenne et le Canada (le CETA, ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017) ou entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (le TAFTA, aussi appelé TTIP, en négociation jusque fin 2016).
Voici quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité du CETA avec la Constitution française.
Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 15 février le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Sur 695 eurodéputés, 408 ont voté pour, 254 se sont prononcés contre et 33 se sont abstenus. Les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates – à l’exception des eurodéputés socialistes et radicaux français – ont voté en faveur du Ceta, alors que les Verts, l’extrême gauche et l’extrême droite ont voté contre. Un tableau avec la position de chaque eurodéputé est disponible sur le site du collectif Stop Tafta.
Une large partie des dispositions prévues par le traité entreront en vigueur à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. « L’avènement du Ceta va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire », déplore Amélie Canonne de l’association Aitec.
Une large partie des dispositions prévues par le traité entreront en vigueur à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. « L’avènement du Ceta va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire », déplore Amélie Canonne de l’association Aitec.
Le Parlement européen doit se prononcer le 15 février sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). S’il est ratifié, il entrera en application provisoire dès le 1er mars prochain. Depuis 2013, la campagne Stop Tafta-Ceta a récolté près de quatre millions de signatures d’Européens demandant à la Commission et aux États-membres de renoncer à ces traités. Les inquiétudes sont nombreuses : emplois, qualité de l’alimentation, poursuite d’États par des multinationales... Basta ! relaie l’appel à la mobilisation citoyenne à Strasbourg les 14 et 15 février prochain.
Mise à jour, 15 février 2017 — Le Parlement européen a adopté par 408 voix contre 254 (et 33 abstentions) l'accord de libre échange CETA. Les parties du texte considérées comme « non-mixtes » pourront donc entrer en application provisoire dès le mois d'avril, en attendant que les parlements régionaux et/ou nationaux des États membres ne soient consultés.
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Paris, 10 février 2017 — Le 15 février, le Parlement européen se prononcera au sujet de la ratification de CETA1, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. En choisissant d'approuver cet accord, les membres du Parlement européen permettraient son entrée en application partielle et ouvriraient la porte à la suite du processus législatif pouvant conduire à son application complète et définitive. Au contraire, le rejet de l'accord lui porterait un coup fatal, à l'image de celui d'ACTA en juillet 2012. Au-delà de son processus d'élaboration inacceptable, CETA menace gravement nos libertés et droits fondamentaux. Ainsi, La Quadrature du Net appelle les membres du Parlement à s'y opposer fermement.
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Paris, 10 février 2017 — Le 15 février, le Parlement européen se prononcera au sujet de la ratification de CETA1, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. En choisissant d'approuver cet accord, les membres du Parlement européen permettraient son entrée en application partielle et ouvriraient la porte à la suite du processus législatif pouvant conduire à son application complète et définitive. Au contraire, le rejet de l'accord lui porterait un coup fatal, à l'image de celui d'ACTA en juillet 2012. Au-delà de son processus d'élaboration inacceptable, CETA menace gravement nos libertés et droits fondamentaux. Ainsi, La Quadrature du Net appelle les membres du Parlement à s'y opposer fermement.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) doit être voté au Parlement européen le 2 février prochain. Cet accord, malgré les quelques avancées obtenues par le parlement de Wallonie en octobre 2016, continue d’être fortement critiqué par des mouvements sociaux, les syndicats et les écologistes. Possibilité pour les multinationales de poursuivre des Etats devant des tribunaux privés, système juridique parallèle pour les investisseurs, libéralisation des services publics, augmentation du coût des médicaments... Basta ! relaie l’appel à une journée européenne d’actions décentralisées le 21 janvier, ainsi que la carte des mobilisations.
Le collectif Stop TAFTA auquel Utopia participe, lance en France une campagne européenne qui demande aux eurodéputé-e-s de rejeter le CETA.
Dans tous les États membres, des coalitions d’organisations de la société civile appellent leurs concitoyen-ne-s à enjoindre leurs eurodéputé-e-s de voter contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA, lors de la ratification attendue début 2017.
L’année dernière, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) avait recueilli plus de 3,5 millions de signatures contre le TAFTA et le CETA.
Il est temps que les politiques écoutent notre voix!
Dans tous les États membres, des coalitions d’organisations de la société civile appellent leurs concitoyen-ne-s à enjoindre leurs eurodéputé-e-s de voter contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA, lors de la ratification attendue début 2017.
L’année dernière, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) avait recueilli plus de 3,5 millions de signatures contre le TAFTA et le CETA.
Il est temps que les politiques écoutent notre voix!
30 octobre 2016. – Après 7 ans de négociations, le Canada et l'Union européenne ont signé dimanche une entente globale de libre-échange (AECG) qui supprimera 99 % des droits de douane en plus de faire augmenter de 20 % le commerce entre les deux pays. Le traité entrera en vigueur partiellement au début de 2017.
D'une longueur de 2344 pages, l'AECG est considéré comme un accord « historique », mais rencontre encore beaucoup d'opposition. Lors de l'arrivée des dirigeants au bâtiment du Conseil européen, à Bruxelles, des centaines de manifestants était sur place et certains avaient badigeonné de rouge la façade. Interrogés à ce sujet, les dirigeants sont restés modérés : « Je ne critique pas ceux qui ne cessent de nous critiquer. Mais ceux qui sont dans la rue doivent entendre et, si possible, écouter aussi. Nous n’avons rien cédé sur nos principales valeurs » a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Le texte doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et par 38 assemblées nationales ou régionales.
D'une longueur de 2344 pages, l'AECG est considéré comme un accord « historique », mais rencontre encore beaucoup d'opposition. Lors de l'arrivée des dirigeants au bâtiment du Conseil européen, à Bruxelles, des centaines de manifestants était sur place et certains avaient badigeonné de rouge la façade. Interrogés à ce sujet, les dirigeants sont restés modérés : « Je ne critique pas ceux qui ne cessent de nous critiquer. Mais ceux qui sont dans la rue doivent entendre et, si possible, écouter aussi. Nous n’avons rien cédé sur nos principales valeurs » a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Le texte doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et par 38 assemblées nationales ou régionales.
C’est un moment important pour la démocratie : malgré les pressions et les coups bas, le Parlement wallon a rejeté l’ultimatum européen et refusé d’accepter l’accord entre l’Union européenne et le Canada en l’état. La Belgique n’est donc pas en mesure de signer le CETA, dont l’avenir est incertain. C’est une victoire importante pour la société civile qui se mobilise contre cet accord depuis des années.
Cette fin de semaine, riche en rebondissements, a vu l'Europe se prendre deux râteaux presque coup sur coup avec, mercredi, l'écrasement du module Schiaparelli sur les hauts-plateaux de l’hémisphère sud de Mars; et vendredi, dans un suspens digne des meilleurs épisodes de Derrick, l'échec in extremis des négociations du traité bilatéral Europe/Canada (CETA).
Des permis de démolir placardés devant le ministère français de l’Agriculture. Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) doit être soumis à l’approbation du Conseil des ministres du Commerce de l’UE le 18 octobre. Une semaine avant le vote, mouvements altermondialistes et écologistes ont organisé une action symbolique le 7 octobre à Paris pour dénoncer « les effets dévastateurs du Ceta sur l’agriculture »
Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) doit être soumis à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre. Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est adopté, aura des conséquences sur nos vies quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation, les services publics... Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France. Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations.
Le samedi 18 avril 2015 aura lieu la journée de mobilisation générale contre les accords commerciaux type TTIP/TAFTA, CETA, TISA… partout en France et dans le monde. L'April encourage chacun à participer aux événements prévus.
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange) est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. Ce traité couvre de nombreux sujets, dont le droit d'auteur et le droit des brevets. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels. Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April relaie donc l'appel du collectif Stop Tafta et invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour plus d'information sur les manifestations prévues, n'hésitez pas à consulter le site du collectif.
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange) est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. Ce traité couvre de nombreux sujets, dont le droit d'auteur et le droit des brevets. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels. Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April relaie donc l'appel du collectif Stop Tafta et invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour plus d'information sur les manifestations prévues, n'hésitez pas à consulter le site du collectif.
Paris, 21 octobre 2013 — Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l'accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l'objet d'un accord de principe à l'occasion d'une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l'attente d'éléments concrets garantissant que CETA ne contient pas de mesures dangereuses pour nos libertés en ligne, les citoyens et les députés européens doivent se tenir prêts à rejeter cet accord commercial.