Le collectif Edunathon, créé en 2016 à la suite de l’accord entre l’Éducation Nationale et Microsoft, vient de saisir la CNIL. L’enjeu ? Les données personnelles récoltées ainsi que leurs usages dans le cadre d’une expérimentation avec élèves et professeurs. Car rien ne semble vraiment précisé dans cet accord et la « charte de confiance » n’a peut-être même pas été mise en place. C’est donc dans un but de transparence que le collectif souhaite demander son avis à la CNIL ainsi qu’au Ministère.
De plus, enfermer l’Éducation dans des logiciels privateurs alors que des alternatives libres existent est vraiment une mauvaise chose, bien évidemment.

Ce jeudi 8 septembre 2016 à 9h30 le Tribunal de grande instance de Paris se prononcera sur une demande du collectif Edunathon de mesures provisoires en suspension d'exécution de la convention signée entre l'Éducation nationale et Microsoft en novembre 2015.

Pour rappel des faits, en novembre 2015, le Ministère de l’Éducation nationale a décidé de laisser la société Microsoft lui fournir « gratuitement » des produits et des services pour une valeur de 13 millions d’euros. Un « partenariat » décrié et indigne des valeurs affichées par l'Éducation nationale. Le collectif Edunathon s'est alors formé pour condamner ce partenariat et a saisi la justice considérant qu'il s'agissait d'un marché public dissimulé.

Les juges ne devront pas ici trancher sur le fond, c'est-à-dire adresser la question de la nullité ou de la validité de la convention. Ils décideront seulement si, au vu des circonstances particulières et des risques potentiels, il convient de suspendre l'acte litigieux le temps de la procédure judiciaire.

L'audience de ce jeudi sera ainsi la première étape du parcours juridictionnel du collectif Edunathon. Un communiqué détaillant sa position est disponible sur son site.

Cette audience sera publique, quiconque peut y assister. La seule obligation est de se présenter avec une pièce d'identité. Elle se déroulera au 10 boulevard du palais, 75004, Paris - à l’audience des référés du Tribunal.

La salle étant petite il est recommandé d'arriver suffisamment tôt pour y assister.

AbulÉdu est un espace numérique de travail pour l’éducation. C’est une des rares alternatives libres à ce jour dans ce domaine aux mastodontes. C’est aussi et surtout une initiative à mettre en avant à l’heure de la signature de partenariats pour le moins douteux sur le plan éthique et légal entre l’état et des sociétés privées. Je ne citerais que celui avec Microsoft contre lequel se bat le collectif Edunathon depuis déjà plusieurs mois.

Si le combat sur le plan juridique est nécessaire, il n’est pas suffisant s’il n’existe pas d’offre concrète et visible. Sinon, Microsoft va continuer à s’amuser de ces bâtonnets mis dans ses roues.

C’est pourquoi je vous invite à soutenir la campagne de financement participative lancée par l’association Abulédu. Une campagne qui s’ancre dans une triste réalité, à savoir le dépôt de bilan de Ryxéo, qui avait jusqu’à présent porté le projet. Sur la page d’accueil quelques explications :

Un collectif de défense de l'utilisation des logiciels libres dans l'éducation a déposé un recours contre le partenariat signé fin 2015 entre Microsoft France et l'Éducation nationale. Ses avocats menacent de déposer plainte au pénal pour favoritisme contre la ministre Najat Vallaud-Belkacem si l'accord n'est pas annulé.

Décidément l’annonce en fin d’année dernière du « partenariat » signé entre Microsoft et l’Éducation nationale ne passe pas. Alors que certaines associations de défense du logiciel libre avaient choisi de publier un communiqué pour s’en indigner, ce qui leur a valu récemment une lettre d’amour de Microsoft en faveur du Libre, d’autres ont choisi de passer à l’action.

    Le partenariat aurait dû en réalité être qualifié de marché public