14046 shaares
51 results
tagged
ACTA
On n’a pas le temps de souffler. Après SOPA, c’est ACTA qui est à repousser et avec la plus extrême vigueur. Pourquoi ? Vous le saurez en creux en parcourant ce court et percutant billet de Rick Falkvinge (que l’on traduit souvent actuellement).
Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).
La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA
Vous le saurez aussi et surtout en vous rendant sur la rubrique dédiée de La Quadrature qui nous fournit une excellente boîte à outils de résistance et mobilisation (sans oublier la pétition en ligne qui témoigne bien de la colère qui gronde).
La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA
« Où en sommes-nous ? Internet est aujourd’hui un champ de ruine déchiré par une guerre civile numérique où s’affrontent les milices privées de l’industrie du divertissement d’un côté et l’armée aux pieds nus des Anonymous de l’autre et dont les simples utilisateurs que nous sommes sont les victimes des balles perdues. » Pierre Mounier (modéré d’habitude, c’est vous dire si ça va mal)
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! nous annonce La Quadrature du Net qui n’est pas pour rien dans ce résultat (et qui mérite notre plein soutien).
Ce n’est qu’un début… mais en attendant, nous nous associons à la joie du moment avec cette traduction du pirate Rick Falkvinge.
VICTOIRE ! ACTA subit une défaite humiliante et définitive au Parlement européen
Ce n’est qu’un début… mais en attendant, nous nous associons à la joie du moment avec cette traduction du pirate Rick Falkvinge.
VICTOIRE ! ACTA subit une défaite humiliante et définitive au Parlement européen
Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow.
Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… »
On se souviendra du 11 février 2012. Ils s’en souviendront également.
C’est aujourd’hui qu’il faut tuer ACTA
Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… »
On se souviendra du 11 février 2012. Ils s’en souviendront également.
C’est aujourd’hui qu’il faut tuer ACTA
Ou comment un traité commercial international négocié pendant de nombreuses années dans le plus grand secret va légitimer le non respect du droit à la vie privée et bafouer les droits à la défense des citoyens…
L’A.C.T.A., acronyme anglais d’Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou accord commercial anti-contrefaçon, est un traité commercial international, multilatéral, concernant les droits de propriété intellectuelle (copyrights). Son but est d’établir un nouveau cadre juridique pour les pays signataires, en créant un nouvel organisme de gouvernance indépendant, et ce en dehors de toutes les institutions internationales déjà existantes (comme par exemple l’OMC ou l’ONU).
Ses champs d’application sont larges : marchandises (lutte contre la contrefaçon), médicaments et infractions au droit d’auteur sur Internet. Et c’est bien sur ce dernier point que se situe le plus grave danger pour les citoyens européens. En effet, l’ACTA propose d’appliquer une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet s’ils ne permettent par une surveillance « extra judiciaire » des échanges sur le réseau des réseaux. Cela signifierait donc que des missions de surveillance et de collecte de preuves, dépendant normalement du ressort de la justice, seraient confiées à des sociétés privées, et ce sans aucune saisie ou contrôle de la part d’un magistrat. Ces sociétés privées (fournisseurs d’accès à internet, services de paiement…), auront donc l’obligation de coopérer avec les industries du divertissement dans le but de filtrer, voire de censurer l’accès à certains sites et services.
L’A.C.T.A., acronyme anglais d’Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou accord commercial anti-contrefaçon, est un traité commercial international, multilatéral, concernant les droits de propriété intellectuelle (copyrights). Son but est d’établir un nouveau cadre juridique pour les pays signataires, en créant un nouvel organisme de gouvernance indépendant, et ce en dehors de toutes les institutions internationales déjà existantes (comme par exemple l’OMC ou l’ONU).
Ses champs d’application sont larges : marchandises (lutte contre la contrefaçon), médicaments et infractions au droit d’auteur sur Internet. Et c’est bien sur ce dernier point que se situe le plus grave danger pour les citoyens européens. En effet, l’ACTA propose d’appliquer une pression légale et financière sur les fournisseurs d’accès à Internet s’ils ne permettent par une surveillance « extra judiciaire » des échanges sur le réseau des réseaux. Cela signifierait donc que des missions de surveillance et de collecte de preuves, dépendant normalement du ressort de la justice, seraient confiées à des sociétés privées, et ce sans aucune saisie ou contrôle de la part d’un magistrat. Ces sociétés privées (fournisseurs d’accès à internet, services de paiement…), auront donc l’obligation de coopérer avec les industries du divertissement dans le but de filtrer, voire de censurer l’accès à certains sites et services.
Beaucoup de choses ont été dites sur le projet du traité ACTA, il faut dire que l’étendue des interdictions relatives à Internet, et sa sulfureuse création ont alimenté bien des débats.
Après avoir lu un peu tout et n’importe quoi sur ce projet de loi international, et devant la relative absence d’un dossier complet et à peu près objectif résumant simplement ce qu’est l’ACTA, j’ai décidé de faire le tri dans les informations délivrées et de faire le point sur cette menace mondiale pour les utilisateurs d’Internet.
C’est parti !
Après avoir lu un peu tout et n’importe quoi sur ce projet de loi international, et devant la relative absence d’un dossier complet et à peu près objectif résumant simplement ce qu’est l’ACTA, j’ai décidé de faire le tri dans les informations délivrées et de faire le point sur cette menace mondiale pour les utilisateurs d’Internet.
C’est parti !
Le 18 décembre 2011, les pays membres de l'Union européenne ont signé l'ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). Cette signature est une étape obligatoire pour l'adoption du texte, mais tout n'est pas encore joué : un vote du Parlement européen est nécessaire pour permettre la ratification de l'accord. L'April rappelle donc l'importance de se mobiliser pour sensibiliser les eurodéputés aux dangers que l'ACTA représente et pour faire respecter nos libertés fondamentales.
Début décembre, l'April avait déjà envoyé des courriers aux parlementaires européens, afin de les alerter des conséquences néfastes de cet accord : sacralisation des menottes numériques, frein à l'innovation et dangers de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui pourrait impacter directement le logiciel libre.
L'ACTA estime en effet que la mise en place des DRM est bénéfique, alors que ces menottes numériques reviennent à empêcher les citoyens d'utiliser comme bon leur semble des produits qu'ils ont pourtant achetés. Cela nie à chacun le droit de choisir ses outils, cela favorise l'enfermement technologique, le risque de censure, et c'est totalement incompatible avec le logiciel libre. D'autre part, la responsabilité pénale des intermédiaires techniques risquerait d'entraîner une surveillance et une censure des communications en ligne, ce qui revient à une limitation inacceptable de la liberté d'expression.
Le Parlement européen porte désormais la lourde responsabilité de se prononcer sur la mise en place de restrictions de liberté qui sont inacceptables. L'April appelle donc l'ensemble des eurodéputés à rejeter cet accord et à protéger les droits et libertés fondamentales.
Début décembre, l'April avait déjà envoyé des courriers aux parlementaires européens, afin de les alerter des conséquences néfastes de cet accord : sacralisation des menottes numériques, frein à l'innovation et dangers de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui pourrait impacter directement le logiciel libre.
L'ACTA estime en effet que la mise en place des DRM est bénéfique, alors que ces menottes numériques reviennent à empêcher les citoyens d'utiliser comme bon leur semble des produits qu'ils ont pourtant achetés. Cela nie à chacun le droit de choisir ses outils, cela favorise l'enfermement technologique, le risque de censure, et c'est totalement incompatible avec le logiciel libre. D'autre part, la responsabilité pénale des intermédiaires techniques risquerait d'entraîner une surveillance et une censure des communications en ligne, ce qui revient à une limitation inacceptable de la liberté d'expression.
Le Parlement européen porte désormais la lourde responsabilité de se prononcer sur la mise en place de restrictions de liberté qui sont inacceptables. L'April appelle donc l'ensemble des eurodéputés à rejeter cet accord et à protéger les droits et libertés fondamentales.
Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.
Voilà, nous avons étudié chaque article d’ACTA, indépendamment.
Chapitre 1
Chapitre 2 (1/3)
Chapitre 2 (2/3)
Chapitre 2 (3/3)
Chapitre 3 et suivants
Cela dit, j’ai bien conscience que tout ça soit un peu long et technique (je vous en recommande néanmoins la lecture si le sujet vous intéresse). Je vous propose donc de revenir sur chacune des idées que j’ai pu retrouver à droite à gauche à propos d’ACTA.
Chapitre 1
Chapitre 2 (1/3)
Chapitre 2 (2/3)
Chapitre 2 (3/3)
Chapitre 3 et suivants
Cela dit, j’ai bien conscience que tout ça soit un peu long et technique (je vous en recommande néanmoins la lecture si le sujet vous intéresse). Je vous propose donc de revenir sur chacune des idées que j’ai pu retrouver à droite à gauche à propos d’ACTA.
Nous avons souhaité ici vous proposer une version courte « billet blog sexy » du kit wiki ACTA de la Quadrature du Net. L’objectif est avant tout de tenter d’élargir le public sensibilisé, c’est pourquoi nous comptons sur vous pour l’action et le relais. Merci à @Quota_Atypique et @Siltaar pour cette rédaction collaborative.
D’abord, pourquoi ?
Parce qu’avec ACTA on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments génériques et la biodiversité planétaire. Rien que ça.
D’abord, pourquoi ?
Parce qu’avec ACTA on est en train de nous imposer un accord commercial « multi-national », négocié en secret depuis 3 ans par 39 pays, et qui menace Internet, nos libertés fondamentales, mais aussi l’accès aux médicaments génériques et la biodiversité planétaire. Rien que ça.
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays. L'accord définitif de l'ACTA a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour le 1er octobre 2011, rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, mais pas l'Allemagne. La phase de ratification en cours nécessite l'approbation parlementaire des États signataires, et a été suspendue dans de nombreux pays suite à la vive polémique concernant l'ACTA. Le Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie n'ont pas été associés aux négociations.
Contrairement à ce qu'indique son nom, l'Accord commercial anti-contrefaçon n'est pas un accord commercial. Par ailleurs le terme de « contrefaçon » englobe différentes types d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, du droit d'auteur, du droit des marques, des indications géographiques couvrant ainsi les produits contrefaits, certains médicaments génériques, ainsi que les infractions au droit d'auteur sur Internet. Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies).
L'absence de transparence des négociations a suscité de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s'annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l'ADPIC (accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle), négociées à la fin du cycle d'Uruguay du GATT en 1994. La fuite d'informations dès mai 2008 par l'intermédiaire de Wikileaks a provoqué une importante mobilisation de la société civile contre cet accord et exigeant une procédure démocratique de négociation. Une version officielle est publiée le 20 avril 2010, une nouvelle version étant rendue publique le 6 octobre 2010. Entamées dès 2006, les négociations avaient pourtant officiellement commencé en juin 2008, soit près de deux ans avant qu'un texte officiel ne soit rendu public.
Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejette le traité en séance plénière par 478 voix contre et 39 pour. 165 députés se sont abstenus
Contrairement à ce qu'indique son nom, l'Accord commercial anti-contrefaçon n'est pas un accord commercial. Par ailleurs le terme de « contrefaçon » englobe différentes types d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, du droit d'auteur, du droit des marques, des indications géographiques couvrant ainsi les produits contrefaits, certains médicaments génériques, ainsi que les infractions au droit d'auteur sur Internet. Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies).
L'absence de transparence des négociations a suscité de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s'annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l'ADPIC (accords de l'OMC sur la propriété intellectuelle), négociées à la fin du cycle d'Uruguay du GATT en 1994. La fuite d'informations dès mai 2008 par l'intermédiaire de Wikileaks a provoqué une importante mobilisation de la société civile contre cet accord et exigeant une procédure démocratique de négociation. Une version officielle est publiée le 20 avril 2010, une nouvelle version étant rendue publique le 6 octobre 2010. Entamées dès 2006, les négociations avaient pourtant officiellement commencé en juin 2008, soit près de deux ans avant qu'un texte officiel ne soit rendu public.
Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejette le traité en séance plénière par 478 voix contre et 39 pour. 165 députés se sont abstenus