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ACTA
Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : comment "Code Is Law", cette phrase tirée d’un fameux article écrit par Lawrence Lessig en janvier 2000, est en train de se retourner aujourd’hui en "Law Is Code".
Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en juillet 2012, la Commission refuse toujours de placer au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus. La Quadrature du Net appelle un maximum de citoyens et d'organisation à répondre à cette consultation pour en critiquer l'approche et pousser des solutions positives en faveur d'une réelle adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique.
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« L'Union européenne ne peut plus repousser la mise en œuvre d'une véritable réforme du droit d'auteur qui prenne en compte les droits culturels fondamentaux des individus, tout en mettant fin à la spirale répressive constatée ces dernières années », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.
« Sans une mobilisation massive de la société civile, le processus enclenché par la Commission peut conduire à une régression. Mais des propositions positives sont portées par des organisations citoyennes, partout en Europe, qui doivent à présent faire entendre leur voix », déclare Lionel Maurel, co-fondateur de l'association La Quadrature du Net.
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« L'Union européenne ne peut plus repousser la mise en œuvre d'une véritable réforme du droit d'auteur qui prenne en compte les droits culturels fondamentaux des individus, tout en mettant fin à la spirale répressive constatée ces dernières années », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.
« Sans une mobilisation massive de la société civile, le processus enclenché par la Commission peut conduire à une régression. Mais des propositions positives sont portées par des organisations citoyennes, partout en Europe, qui doivent à présent faire entendre leur voix », déclare Lionel Maurel, co-fondateur de l'association La Quadrature du Net.
Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
Source : Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA (Framablog)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
A quelques mois de la réception du rapport Imbert-Quaretta, qui plaidera pour la mise en place de mesures de filtrage contre le piratage, la France plaide déjà au Conseil de l'UE un renforcement de la lutte contre le piratage avec l'instauration d'une forme de justice privée institutionnalisée. Une loi SOPA européenne.
Paris, 21 octobre 2013 — Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l'accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l'objet d'un accord de principe à l'occasion d'une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l'attente d'éléments concrets garantissant que CETA ne contient pas de mesures dangereuses pour nos libertés en ligne, les citoyens et les députés européens doivent se tenir prêts à rejeter cet accord commercial.
Le Conseil national du numérique a été sollicité par le ministère du commerce extérieur pour observer les négociations autour du projet de zone de libre-échange transatlantique et fournir des recommandations utiles aux entreprises françaises évoluant dans le secteur du numérique.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d'accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu'au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d'obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s'opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d'auteur.
« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu'au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d'obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s'opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d'auteur.
« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et PIPA, l'industrie du divertissement tentera à nouveau d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives en ligne. Avec le vote de mercredi, les députés européens pourraient être sur le point de voter en faveur de mesures répressives de même nature que celles qu'ils ont rejetées dans ACTA il y a quelques mois.
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Après les batailles d'ACTA, SOPA PIPA et CETA, les négociateurs risquent de tenter une fois encore d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives sur Internet au nom du droit d'auteur. Lors du vote de jeudi, les députés européens ont l'occasion d'exclure les mesures relatives à la « propriété intellectuelle » du champ des négociations, et ce afin d'éviter un accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chacune des deux parties les pires règles de l'autre. Or, à ce stade, la résolution souligne « que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle (DPI) ».
Paris, 16 avril 2013 — La Commission européenne n'est pas prête à changer de cap en matière de droit d'auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d'auteur, les brevets et le droit des marques, l'institution qui a négocié l'ACTA décide d'en rester au statu quo. Ironiquement, elle invoque la crise pour justifier la poursuite de ces politiques qui ont d'ores-et-déjà échoué.
Nos dossiers bougent. L'hydre à six têtes d'ACTA a perdu une tête et est à terre. Enfin une ministre a promis (ça coûte pas cher) une loi sur la neutralité. Toujours aucune embellie sur le front des cultureux en plastique.
Internet a besoin de protection et de défense, les lecteurs habitués du lieu le savent. Comment faire ?
Histoire de lever toute forme de doute ou de suspens, la réponse c'est "en finançant et renforçant la Quadrature".
Internet a besoin de protection et de défense, les lecteurs habitués du lieu le savent. Comment faire ?
Histoire de lever toute forme de doute ou de suspens, la réponse c'est "en finançant et renforçant la Quadrature".
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.
Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net recevra un Pioneer Award de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) au cours d'une cérémonie au Project One Gallery à San Francisco. L'ensemble de La Quadrature du Net tient à remercier l'EFF et à féliciter Jérémie.
(...)
L'EFF déclare : « [Jérémie] Zimmermann a joué un rôle déterminant dans la lutte contre l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), un traité d'envergure mondiale qui aurait restreint de nombreuses libertés en ligne au nom d'une conception extrémiste de la protection de la propriété intellectuelle. Zimmermann a œuvré sans relâche pour alerter l'opinion publique sur les dangers d'ACTA et le risque que cet accord faisait courir à Internet et aux libertés en ligne. En juillet dernier, après des années de négociations secrètes, ACTA a été rejeté au Parlement européen. Zimmermann agit également sur un nombre incalculable d'autres sujets, dont la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation des télécommunications, et la protection de la vie privée en ligne. »
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L'EFF déclare : « [Jérémie] Zimmermann a joué un rôle déterminant dans la lutte contre l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), un traité d'envergure mondiale qui aurait restreint de nombreuses libertés en ligne au nom d'une conception extrémiste de la protection de la propriété intellectuelle. Zimmermann a œuvré sans relâche pour alerter l'opinion publique sur les dangers d'ACTA et le risque que cet accord faisait courir à Internet et aux libertés en ligne. En juillet dernier, après des années de négociations secrètes, ACTA a été rejeté au Parlement européen. Zimmermann agit également sur un nombre incalculable d'autres sujets, dont la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation des télécommunications, et la protection de la vie privée en ligne. »
Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De peur qu'ACTA soit rapidement rejeté, le commissaire européen De Gucht a réussi à ralentir la procédure d'un ou deux ans. En gardant à l'esprit des objectifs clairs, il est peut-être temps de penser aussi au-delà d'ACTA pour comprendre comment tenter collectivement de protéger nos libertés en ligne, en repensant un régime du droit d'auteur malade, en guerre contre l'Internet libre.
ACTA est peut-être déjà mort
Nous, citoyens, pouvons être fiers
ACTA est peut-être déjà mort
Nous, citoyens, pouvons être fiers
Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier concernant l'environnement numérique. Toutefois, cette étude ne peut faire autrement que de reconnaître que l'ACTA comporte de nombreuses failles juridiques et qu'il n'apporte rien aux citoyens européens. Malgré sa tentative de conforter la Commission européenne, l'étude est contrainte de conclure en invitant le Parlement à rejeter l'ACTA.
Né en 1981 Piotr Czerski est un poète, auteur, musicien, informaticien et blogueur polonais.
Il a publié il y a deux semaines, dans le journal local de Poméranie Dziennik Baltycki (cf image ci-dessous), un article qui a des allures de manifeste pour la nouvelle génération.
Un article déjà traduit en anglais, en allemand et donc désormais aussi en français (nous avions commencé la traduction de notre côté quand nous sommes tombés sur celle de Paul Neitse dont nous nous sommes permis de reprendre de larges extraits).
Entre modèles économiques obsolètes et gouvernements menacés d’archaïsme, le plus important demeure comme souvent la liberté…
Il y a fort à parier que nombreux seront les manifestants actuels contre ACTA à se reconnaître dans ces quelques lignes.
Nous sommes les enfants du Web
Il a publié il y a deux semaines, dans le journal local de Poméranie Dziennik Baltycki (cf image ci-dessous), un article qui a des allures de manifeste pour la nouvelle génération.
Un article déjà traduit en anglais, en allemand et donc désormais aussi en français (nous avions commencé la traduction de notre côté quand nous sommes tombés sur celle de Paul Neitse dont nous nous sommes permis de reprendre de larges extraits).
Entre modèles économiques obsolètes et gouvernements menacés d’archaïsme, le plus important demeure comme souvent la liberté…
Il y a fort à parier que nombreux seront les manifestants actuels contre ACTA à se reconnaître dans ces quelques lignes.
Nous sommes les enfants du Web
Voilà, le spectaculaire blackout du 18 janvier 2012 touche à sa fin.
Derrière la Wikipédia en anglais, de très nombreux sites se sont mobilisés (américains mais pas seulement), contribuant à faire de cette journée un succès médiatique à l’échelle planétaire. En compliquant à n’en pas douter la tâche de ceux qui voulaient faire passer en douce ces lois liberticides que sont SOPA et PIPA.
Sauf que, comme disait Bécaud : « Et maintenant, que vais-je faire ? »
Vais-je reprendre tranquillement le cours de ma vie en attendant passivement que l’on vienne éventuellement encore me solliciter en urgence, ce qui ne manquera pas d’advenir tant sont actuellement vivaces les tensions entre l‘ancien et le nouveau Monde ?
« SOPA n’aurait pas pu arriver aussi loin si les électeurs avaient été mieux informés et plus actifs », nous rappelle ici Joe Brockmeier, chroniqueur à ReadWriteWeb.
Et l’HADOPI, la LOPPSI, l’ACTA, etc. chez nous en France et en Europe ?
Ce que j’aurais aimé que Wikipédia et les autres nous disent à propos de SOPA/PIPA
Derrière la Wikipédia en anglais, de très nombreux sites se sont mobilisés (américains mais pas seulement), contribuant à faire de cette journée un succès médiatique à l’échelle planétaire. En compliquant à n’en pas douter la tâche de ceux qui voulaient faire passer en douce ces lois liberticides que sont SOPA et PIPA.
Sauf que, comme disait Bécaud : « Et maintenant, que vais-je faire ? »
Vais-je reprendre tranquillement le cours de ma vie en attendant passivement que l’on vienne éventuellement encore me solliciter en urgence, ce qui ne manquera pas d’advenir tant sont actuellement vivaces les tensions entre l‘ancien et le nouveau Monde ?
« SOPA n’aurait pas pu arriver aussi loin si les électeurs avaient été mieux informés et plus actifs », nous rappelle ici Joe Brockmeier, chroniqueur à ReadWriteWeb.
Et l’HADOPI, la LOPPSI, l’ACTA, etc. chez nous en France et en Europe ?
Ce que j’aurais aimé que Wikipédia et les autres nous disent à propos de SOPA/PIPA
L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.
Equivalent des lois américaines anti-partage controversées SOPA et PIPA, le traité ACTA porterait tout aussi directement atteinte à un Internet libre et innovant. Et la coïncidence des calendriers ne peut que tout autant faire réagir : cette signature du traité à Tokyo survient quelques jours seulement après les nombreuses protestations en ligne aux Etats-Unis et le report de SOPA et PIPA, après que la Maison-Blanche elle-même ait pris position contre ces lois. Alors, provocation des représentants de l'Union européenne et 22 Etats membres ?
Equivalent des lois américaines anti-partage controversées SOPA et PIPA, le traité ACTA porterait tout aussi directement atteinte à un Internet libre et innovant. Et la coïncidence des calendriers ne peut que tout autant faire réagir : cette signature du traité à Tokyo survient quelques jours seulement après les nombreuses protestations en ligne aux Etats-Unis et le report de SOPA et PIPA, après que la Maison-Blanche elle-même ait pris position contre ces lois. Alors, provocation des représentants de l'Union européenne et 22 Etats membres ?