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DROITSDAUTEURS
Je ne vais pas parler de ce que les artistes doivent à ceux qui les ont précédés. Tous sans exception, nous nous sommes construits en empruntant des chemins tracés par d’autres. Nous bâtissons nos maisons avec des briques que des créateurs morts depuis longtemps ont façonnées. C’est un fait que personne n’osera contredire : le domaine public regorge d’artistes dont le travail nous a inspirés – et nous ne nous en cachons pas, ou si peu.
Paris, 8 juillet 2016 — Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne sans précédent1. Négocié dans l'opacité au profit de quelques intérêts privés, ACTA tentait d'imposer des mesures répressives au nom de la protection du droit d'auteur et constituait une menace majeure pour nos droits et libertés. L'anniversaire de cette victoire collective importante est l'occasion de faire un point en 2 volets sur la situation actuelle. Le premier, publié le 4 juillet, concerne les accords commerciaux en cours de négociations ou d'adoption au sein de l'Union européenne. Le second volet, ci-dessous, revient sur 4 ans d'échec politique à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national, entre avancées marginales et poursuite d'une politique répressive dangereuse et absurde.
S’il est une chose dont on peut être certain en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, c’est bien celle-ci : toute modification législative proposée par l’industrie, et non par les créateurs eux-mêmes ou la société civile, se fait au détriment de ces deux derniers. Artistes et grand public sont les grands perdants de la guerre au partage et à l’ouverture qu’ont déclaré unilatéralement les ténors de l’entertainment contre ceux et celles qui jouissent de leurs « produits ». Ainsi, quand se profile l’ombre d’une possible reconnaissance d’un droit d’auteur pour les robots et/ou les intelligences artificielles, je me permets de hausser un sourcil.
Reconnaître que le robot humanoïde autonome être une « personne électronique » avec des droits et des devoirs ; lui demander de contribuer au financement de la sécurité sociale des humains, ou lui accorder des droits d'auteurs. Trois propositions qui figurent dans un projet de résolution du Parlement européen.
Un projet de résolution du Parlement européen propose non seulement de donner aux robots une personnalité juridique, mais aussi de réfléchir à accorder des droits de propriété intellectuelle spécifiques sur les œuvres crées par des intelligences artificielles.
180 artistes ont cosigné une publicité diffusée à Washington, qui vise à pousser les pouvoirs publics à rendre les plateformes pénalement responsables des contenus que leurs clients partagent.
Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les parlementaires ont frappé particulièrement fort avec deux mesures notablement absurdes et scandaleuses.
Le projet de loi Création, qui sera examiné dans sa version finale le 29 juin prochain à l'Assemblée nationale, crée une redevance obligatoire à payer pour toutes les photos en ligne que les moteurs de recherche indexent et reproduisent dans leurs résultats. Serez-vous payé par Google ? Sans doute pas. Explications.
A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors !
C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.
À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)
Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.
Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !
Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.
C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.
À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)
Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.
Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !
Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.
La semaine dernière, la Cour constitutionnelle allemande a rendu une décision à propos de l’usage des samples musicaux, qui a beaucoup fait parler d’elle. L’affaire impliquait le groupe Kraftwerk, célèbre pionnier de la musique électronique dans les années 70, qui poursuivait le producteur Moses Pelham pour la réutilisation d’un extrait de deux secondes seulement. En 1997, celui-ci a en effet échantillonneé un roulement de percussions extrait du morceau Metall auf Metall de Kraftwerk pour en faire une boucle musicale et l’inclure dans le tube Nur Mir de la rappeuse allemande Sabrina Setlur. Kraftwerk saisit alors les tribunaux pour leur faire constater une contrefaçon du droit d’auteur et la question juridique s’est révélée redoutable à trancher, puisqu’il aura fallu près de 20 ans pour que la justice allemande rende une décision définitive.
Pour dynamiser la concurrence dans le commerce électronique, la Commission européenne propose une réglementation qui obligerait les marchands à traiter tous les clients à égalité, quel que soit leur pays. Mais la réglementation contre le blocage ou le filtrage géographique ne s'appliquera pas aux services de contenus protégés par le droit d'auteur.
Trois samedis par mois à 14 heures, j’aurais dorénavant le plaisir d’intervenir sur la radio Libre@Toi pour une chronique d’actualité juridique, intitulée Freezone.
Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :
Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :
Le designer français Geoffrey Dorne propose ce printemps un livre original et rebelle pour se réapproprier l'espace urbain.
Sur Kickstarter vient d’être lancé un projet de livre citoyen, numérique et rebelle. Un ouvrage qui tombe à pic pour pirater nos villes et changer nos vies. Hackons citoyens !
Hacker Citizen : un état d’esprit citoyen
Sur Kickstarter vient d’être lancé un projet de livre citoyen, numérique et rebelle. Un ouvrage qui tombe à pic pour pirater nos villes et changer nos vies. Hackons citoyens !
Hacker Citizen : un état d’esprit citoyen
Titre : Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : Colloque – Les biens numériques - Ceprisca - Université de Picardie
Date : Septembre 2014
Durée : 25 min 27
Pour visionner la vidéo
Transcription
Troisième thème de cette journée consacrée à la dématérialisation et sans tarder aborder la question du livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse, qui va nous être présentée par Lionel Maurel.
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : Colloque – Les biens numériques - Ceprisca - Université de Picardie
Date : Septembre 2014
Durée : 25 min 27
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Transcription
Troisième thème de cette journée consacrée à la dématérialisation et sans tarder aborder la question du livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse, qui va nous être présentée par Lionel Maurel.
Dans la continuité du mouvement Nuit Debout dont nous soutenons l’action, nous avons travaillé à l’élaboration d’un manifeste alternatif pour les autrices et auteurs où il serait moins question d’ayants-droit et de lutte contre le piratage que d’unité, de partage, de lutte pour les Communs, d’innovation et de l’urgence d’une reprise en main par les premier·es concerné·es. Le 1er mai symbolise la lutte, mais aussi l’espoir et le renouveau : c’était donc une date parfaite pour publier ce manifeste.
Comme nous vous le disions mardi, de nombreux sénateurs ont soutenu notre vision de la liberté de panorama. Le sujet de la liberté de panorama aura déchaîné les passions tant à droite qu’à gauche. Malheureusement, tardivement, la lourde machine des lobbies de l’industrie culturelle s’est mise en marche, de manière pour le moins efficace.Le sénateur Assouline, grand porte-parole des sociétés d’ayants-droit, nous parle de la « population d’artistes la plus fragile », « sous le seuil de pauvreté », pour défendre les architectes et les sculpteurs ayant vendu leurs ouvrages à des collectivités territoriales. La sénatrice Robert instrumentalise, quant à elle, la cause des photographes professionnels alors que les droits de ces derniers ne sont pas touchés par la liberté de panorama (nous vous le disions, ils en seraient pourtant même les premiers bénéficiaires).
Les sénateurs ont adopté jeudi un amendement qui restreint très fortement ce qu'il restait de la « liberté de panorama », censée permettre de diffuser des photographies d'œuvres exposées sur les voies publiques.
Il n'y aura pas d'open data pour les normes NF ou CE. L'Afnor, qui édite en France les normes incontournables, a obtenu au Sénat que ses publications restent payantes et soumises au droit d'auteur exclusifs.
Le 23 avril est la journée mondiale du livre, destinée selon l’UNESCO à « promouvoir la lecture, l’industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d’auteur ». En France, en Belgique et en Suisse, 480 libraires indépendants sont invités à offrir un livre et une rose à leurs clients. Les auteurs, de leur côté, assisteront comme chaque année au spectacle d’une industrie vantant la solidité de sa « chaîne du livre », la pérennité de son modèle économique et la protection offerte à ses créateurs. Personne ne leur offrira de fleurs.
Lors de son adoption en janvier en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi pour une République numérique a été amendé par l’article 18 bis prévoyant une exception au droit d’auteur pour les projets scientifiques d’extraction de texte et de données (Text and data mining ou TDM) financés par la recherche publique.
Le TDM constitue une pratique indispensable pour faire de l’information un bien commun circulant et s’assurer que les connaissances contenues dans les textes puissent circuler indépendamment de leur expression originale, soumise à protection. Le développement de Wikidata, le « Wikipédia des données », est appelé à reposer de plus en plus sur des procédures d’extraction automatisées garantissant la transformation des écrits scientifiques en séries de données structurées. Grâce à une exception adoptée au Royaume-Uni, le projet ContentMine ambitionne de réunir des centaines de millions de «faits » extraits de corpus scientifiques et de les déposer dans le domaine public (en licence Creative Commons « Zéro » CC0).
Le TDM constitue une pratique indispensable pour faire de l’information un bien commun circulant et s’assurer que les connaissances contenues dans les textes puissent circuler indépendamment de leur expression originale, soumise à protection. Le développement de Wikidata, le « Wikipédia des données », est appelé à reposer de plus en plus sur des procédures d’extraction automatisées garantissant la transformation des écrits scientifiques en séries de données structurées. Grâce à une exception adoptée au Royaume-Uni, le projet ContentMine ambitionne de réunir des centaines de millions de «faits » extraits de corpus scientifiques et de les déposer dans le domaine public (en licence Creative Commons « Zéro » CC0).