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DROITSDAUTEURS
Les nuages s’assombrissent au-dessus de nos têtes connectées. La Commission européenne vient de rendre publique sa proposition de directive visant à réformer le droit d’auteur — et je vous le donne en mille, ça ne va pas franchement dans le sens des usagers et des artistes, mais plutôt dans celui des industries culturelles qui, comme d’habitude, ont plutôt excellé dans leurs efforts de lobbying. Je me souviens encore des cris indignés entendus à la publication du rapport de Julia Reda l’année dernière, et c’est assez cocasse a posteriori.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à partir de la connexion d’un magasin de sonorisation en Allemagne. Les questions que la Cour devait examiner portaient sur la responsabilité directe de l’intermédiaire du fait des actes commis par un utilisateur de la connexion, ainsi que sur la nature des mesures de sécurisation pouvant lui être imposées par le juge à la demande des ayants droit.
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé contre l'avis de son avocat général, en estimant que tout professionnel qui met à disposition un réseau Wi-Fi doit le sécuriser et recueillir l'identité réelle de leurs utilisateurs.
Quand Andrus Ansip, le Commissaire européen en charge du marché unique numérique, essaye de faire dire à la directive européenne sur le droit d'auteur ce qu'elle ne dit pas sur le statut des liens hypertextes...
Publiée mercredi, la proposition de directive sur le droit d'auteur pour le marché unique numérique a reçu un accueil très critique, en particulier pour deux aspects qui viendraient obliger les plateformes à filtrer les contenus uploadés, et les moteurs de recherche ou réseaux sociaux à payer pour présenter de cours extraits d'articles de presse.
Si vous avez raté le début…
(Si vous avez déjà suivi les épisodes précédents, allez directement au texte de David…)
Comme le savent nos lecteurs, nous défendons volontiers non seulement les logiciels mais aussi la culture libre sous ses multiples formes, y compris dans le domaine artistique :
turbulencesla position et l’expérimentation d’artistes comme Gwenn Seemel, Amanda Palmer, Neil Jomunsi entre autres multiples exemples (ne risquons pas l’accusation de copinage en mentionnant Pouhiou), nous intéressent et nous passionnent parce qu’elles témoignent d’un monde à la charnière. En effet, un modèle d’édition et de diffusion arrive en bout de course et à bout de souffle, mais il est défendu mordicus à la fois par ses bénéficiaires (c’est cohérent) et parfois par ses victimes, ce qui est plus surprenant. Quant aux modèles émergents, aux variantes nombreuses et inventives, ils cherchent la voie d’une viabilité rendue incertaine par les lois du marché qui s’imposent à eux.
Le mois dernier une annonce nous a fait plaisir, celle de la publication « papier » par Glénat du webcomic Pepper et Carrot de David Revoy, qui n’est pas un inconnu pour les lecteurs du Framablog auquel il a accordé cette interview il y a quelques mois.
(Si vous avez déjà suivi les épisodes précédents, allez directement au texte de David…)
Comme le savent nos lecteurs, nous défendons volontiers non seulement les logiciels mais aussi la culture libre sous ses multiples formes, y compris dans le domaine artistique :
turbulencesla position et l’expérimentation d’artistes comme Gwenn Seemel, Amanda Palmer, Neil Jomunsi entre autres multiples exemples (ne risquons pas l’accusation de copinage en mentionnant Pouhiou), nous intéressent et nous passionnent parce qu’elles témoignent d’un monde à la charnière. En effet, un modèle d’édition et de diffusion arrive en bout de course et à bout de souffle, mais il est défendu mordicus à la fois par ses bénéficiaires (c’est cohérent) et parfois par ses victimes, ce qui est plus surprenant. Quant aux modèles émergents, aux variantes nombreuses et inventives, ils cherchent la voie d’une viabilité rendue incertaine par les lois du marché qui s’imposent à eux.
Le mois dernier une annonce nous a fait plaisir, celle de la publication « papier » par Glénat du webcomic Pepper et Carrot de David Revoy, qui n’est pas un inconnu pour les lecteurs du Framablog auquel il a accordé cette interview il y a quelques mois.
« L’affaire » Glénat / David Revoy n’a fait que mettre en lumière les tensions et les colères qui animent les artistes : révélateur autant que catalyseur, ce micro-évènement a suscité les réactions les plus extrêmes et mis à dos, s’il le fallait encore davantage, partisans et opposants des licences libres — et plus généralement « amateurs » et « professionnels » (ou en tout cas présentés comme tels). Je pourrais y aller de mon petit couplet apaisant, et c’est ce que je fais d’habitude — mais pas cette fois. Non non non. Pas cette fois.
Résumé des faits : David Revoy est auteur. Il publie d’ailleurs sa très chouette BD Pepper & Carrot directement — et gratuitement — sur son site. Non seulement David ne passe pas par la case éditeurs, mais il place également ses œuvres sous licence Creative Commons BY. Cela signifie que chacun peut faire ce qu’il veut du matériau — qu’il s’agisse des dessins, des personnages, de l’univers, etc — à la seule condition que l’auteur soit crédité. En parallèle, le bédéiste a mis en place un système de crowdfunding (via Patreon) afin de proposer à ceux et celles qui le souhaitent de pouvoir le rétribuer régulièrement pour chacune de ses parutions mensuelles. Il s’est bâti une communauté fidèle. Jusqu’ici tout va bien.
Paris, le 2 septembre 2016 — Une étude d'impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d'auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une conception du droit d'auteur centrée sur la défense des industries culturelles. Ses propositions sont toujours largement décalées par rapport aux besoins d'adaptation aux pratiques numériques et elles recèlent même plusieurs menaces préoccupantes.
(...)
La Quadrature du Net s'opposera aux dérives figurant dans ces propositions, au nom de la défense des libertés dans l'environnement numérique. Elle mettra en parallèle l'accent sur un travail de fond, conduit directement avec les auteurs et les créateurs pour les aider à mieux faire valoir leurs droits, à expérimenter de nouveaux modèles de diffusion de leurs œuvres et de nouvelles pistes pour un financement durable de la création.
Pour en savoir plus sur ces propositions et nous rejoindre dans ces actions, voir ici : synthèse de l'atelier Création et droit d'auteur.
* L'étude d'impact sur la directive européenne (fuite)
* Le projet de directive européenne (fuite)
(...)
La Quadrature du Net s'opposera aux dérives figurant dans ces propositions, au nom de la défense des libertés dans l'environnement numérique. Elle mettra en parallèle l'accent sur un travail de fond, conduit directement avec les auteurs et les créateurs pour les aider à mieux faire valoir leurs droits, à expérimenter de nouveaux modèles de diffusion de leurs œuvres et de nouvelles pistes pour un financement durable de la création.
Pour en savoir plus sur ces propositions et nous rejoindre dans ces actions, voir ici : synthèse de l'atelier Création et droit d'auteur.
* L'étude d'impact sur la directive européenne (fuite)
* Le projet de directive européenne (fuite)
Depuis quelques jours, les Youtubeurs ont découvert que certaines de leurs vidéos avaient été supprimées du programme de monétisation, au prétexte que leur contenu ne serait pas « annonceur-friendly ». Une politique floue et autoritaire qui provoque une vague d'indignation et d'inquiétude.
Concrètement, qu’est-ce qui change pour les vidéastes qui publiaient jusqu’ici leurs vidéos sur YouTube ? Rien. Mais on ne parle pas d’éditorialisation, encore moins de censure. Ces vidéos pourront continuer à être publiées, et Google n’y fourrera pas son nez — sauf bien sûr si vous avez eu la très mauvaise idée d’utiliser une portion, même infinitésimale ou à des fins d’illustration, d’une œuvre sous copyright, mais c’est une autre histoire que le robocopyright de YouTube vous racontera mieux que moi.
Certes, YouTube a modifié ses conditions d’utilisation. Certes, ces modifications ont mis en émoi la communauté des créateurs. Mais pour le moment, il n’est pas question de restreindre la liberté de création — mais ne vous en faites pas, ça viendra. Il s’agit seulement de restreindre les conditions de monétisation d’une vidéo — la fameuse « YouTube Money » qui rémunère les vidéastes en fonction du nombre de vues de leurs créations, et donc de pages de publicité affichées. Je les recolle ici :
Certes, YouTube a modifié ses conditions d’utilisation. Certes, ces modifications ont mis en émoi la communauté des créateurs. Mais pour le moment, il n’est pas question de restreindre la liberté de création — mais ne vous en faites pas, ça viendra. Il s’agit seulement de restreindre les conditions de monétisation d’une vidéo — la fameuse « YouTube Money » qui rémunère les vidéastes en fonction du nombre de vues de leurs créations, et donc de pages de publicité affichées. Je les recolle ici :
Julie Guillot est une artiste graphique (son book en ligne) qui vient d’entamer le récit de son cheminement vers le partage libre de ses œuvres. Elle y témoigne de façon amusante et réfléchie de ses doutes et ignorances, puis de sa découverte progressive des libertés de création et de copie…
C’est avec plaisir que nous republions ici cette trajectoire magnifiquement illustrée.
C’est avec plaisir que nous republions ici cette trajectoire magnifiquement illustrée.
Les 9, 10, 11 septembre 2016, la fête de l’Huma, accueillera pour la 3e année un espace interactif dédié aux logiciels libres, aux hackers et aux fab-labs. Les imprimantes 3D voisineront avec des Robots open source et des drones libres, des ateliers de soudure, d’arduino, de codage ou d’installation de GNU/Linux.
Cet espace co-produit avec les acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique, la rencontre et le débat sur les enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les enjeux cruciaux de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société. Il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, les droits d'auteurs, les brevets, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…
Cet espace co-produit avec les acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique, la rencontre et le débat sur les enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les enjeux cruciaux de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société. Il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, les droits d'auteurs, les brevets, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…
Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva.
Il y a deux ans, l’auteur Neil Jomunsi a proposé de créer le Ray’s Day, un événement organisé le 22 août en hommage à Ray Bradbury pour célébrer les livres et la lecture. Chacun est invité cette journée à partager des textes à lire et cette année, les différentes contributions seront rassemblées dans une bibliothèque numérique.
Thomas Fourmeux et moi-même aurons la chance de participer à l’édition 2016 indirectement, grâce à Luc Didry, alias @Framasky, qui a eu l’idée de compiler presqu’un an des chroniques « Copyright Madness » que nous écrivons chaque semaine sur le site Numerama pour dénoncer les abus de la propriété intellectuelle. Ces textes étant placés sous licence Creative Commons Zéro (CC0), il a utilisé le droit d’usage que nous offrons à nos lecteurs pour les rassembler sous la forme d’un livre numérique au format epub. Merci à lui pour cette excellente initiative et pour le travail de mise en forme accompli !
Vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici
Thomas Fourmeux et moi-même aurons la chance de participer à l’édition 2016 indirectement, grâce à Luc Didry, alias @Framasky, qui a eu l’idée de compiler presqu’un an des chroniques « Copyright Madness » que nous écrivons chaque semaine sur le site Numerama pour dénoncer les abus de la propriété intellectuelle. Ces textes étant placés sous licence Creative Commons Zéro (CC0), il a utilisé le droit d’usage que nous offrons à nos lecteurs pour les rassembler sous la forme d’un livre numérique au format epub. Merci à lui pour cette excellente initiative et pour le travail de mise en forme accompli !
Vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici
Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de Pokémon sur la commune », en avançant des motifs de sécurité. L’acte a été adressé à Niantic, la société éditrice du jeu, ainsi qu’à la Pokémon Company.
On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu.
(...)
Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ».
On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu.
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Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ».
La photographie fait certainement partie des secteurs de la création qui ont été les plus fortement marqués par le numérique. C’est aussi l’un des plus schizophrènes… D’un côté, c’est en matière de photographie que l’on trouve le plus grand nombre d’oeuvres publiées sur Internet sous licence Creative Commons (391 millions sur 1, 1 milliard au dernier pointage réalisé en 2015). Mais de l’autre côté, les photographes professionnels comptent souvent parmi les partisans les plus acharnés du renforcement du droit d’auteur. On a pu encore en avoir une illustration lors du vote des lois « République Numérique et « Création », où plusieurs organisations représentant des photographes ont agi (avec succès) pour contrer la liberté de panorama et imposer une taxation des moteurs de recherche. Pourtant si l’on se détourne un peu du cadre français, on peut constater que ce type de positions ne correspond pas forcément à l’attitude de l’ensemble des photographes vis-à-vis du numérique et du Libre. Davantage même que les licences libres, c’est le domaine public volontaire que certains créateurs de photographies choisissent d’embrasser, comme le montre l’histoire édifiante du site Unsplash.
Aux Etats-Unis, une des affaires les plus incroyables de Copyright Madness de ces dernières années a connu un énième rebondissement la semaine dernière. L’association de défense des animaux PETA a décidé de porter en appel sa demande visant à faire reconnaître que le macaque « Naruto » est bien titulaire d’un droit d’auteur sur des photographies prises en 2011 avec un appareil « emprunté » au photographe animalier David Slater lors d’un reportage dans la jungle indonésienne. Ce dernier revendique de son côté le droit d’auteur sur ces clichés, bien qu’il n’ait pas « pris » ces photographies au sens propre du terme. Il affirme cependant qu’il avait laissé intentionnellement son appareil traîné dans son campement pour que des singes s’en emparent et qu’il avait effectué des réglages pour que la photo soit la plus nette possible, ce qui suffit selon son point de vue à ce qu’il soit reconnu comme « auteur » des photographies.
Beaucoup d’auteurs se lamentent de la médiocrité de leurs éditeurs, et ça m’arrive aussi. Mais il est inutile de prolonger une situation contractuelle insatisfaisante. La plupart des éditeurs restituent sans trop rechigner les droits sur les textes qu’ils n’exploitent plus qu’en pointillé, voire pas du tout.
Snapchat songe à proposer aux utilisateurs de définir des règles de diffusion des photos et vidéos sur lesquelles leur visage est reconnaissable, pour les rendre maîtres de leur droit à l'image.