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ETATD'URGENCE
État d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données | La Quadrature du Net
Paris, 31 mars 2017 — L'état d'urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites il y a un an et demi n'ont pas été respectées. Le Parlement a certes effectué un suivi statistique mais bien trop faible pour être utilisable concrètement. Plusieurs associations et organisations de défense des droits humains demandent donc aujourd'hui à Bernard Cazeneuve et au gouvernement français de publier une série de statistiques et de chiffres précis, afin de pouvoir mesurer l'impact de l'état d'urgence sur la société française. L'exercice des droits fondamentaux passe par un contrôle effectif des mesures de restriction des libertés. Puisque le gouvernement lui-même n'a pas été transparent depuis le 14 novembre sur ses actions, il est temps de demander publiquement l'ouverture des données de l'état d'urgence.
Mise à jour du 14 décembre 2016 : L'Assemblée Nationale a adopté hier l’extension de l'état d'urgence jusqu'en Juillet 2017. Jeudi 15 décembre, c'est au tour du Sénat de se prononcer.
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Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
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Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
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Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
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Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
Avec la démission de Manuel Valls de son poste de Premier Ministre, l'Assemblée Nationale va devoir à nouveau voter la prorogation de l'état d'urgence. Alors que la situation s'enlise, certains députés continuent de mener le combat pour y mettre un terme.
En sa qualité de co-présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France accueillera le 4e Sommet mondial de l’Open Government Partnership (OGP) à Paris du 7 au 9 décembre prochain. Ce Partenariat regroupe aujourd’hui 70 États et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent promouvant la transparence, la participation citoyenne et l’innovation démocratique à travers le monde.
L’association Survie organise le 26 novembre prochain à Paris une journée de tables rondes pour tirer le bilan de l’état d’urgence et de l’instrumentalisation de la guerre contre le terrorisme. Des associations, collectifs, syndicats, journalistes ou chercheurs interviendront pour faire le lien entre cette guerre intérieure et la politique étrangère française. Voici le programme de l’événement.
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Si un pays ne reste pas les droits de l’Homme (qui sont déjà remplis d’exceptions si on dépasse le premier paragraphe enjôleur de chaque article), on le place dans quelle catégorie?
Si un pays ne reste pas les droits de l’Homme (qui sont déjà remplis d’exceptions si on dépasse le premier paragraphe enjôleur de chaque article), on le place dans quelle catégorie?
L'ONG Freedom House dégrade une nouvelle fois la note de la France en matière de liberté sur Internet. Si la situation n'est pas catastrophique, la trajectoire du pays depuis quelques années suscite des inquiétudes.
En sa qualité de co-présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France accueillera le 4e Sommet mondial de l’Open Government Partnership (OGP) à Paris du 7 au 9 décembre prochain. Ce Partenariat regroupe aujourd’hui 70 États et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent promouvant la transparence, la participation citoyenne et l’innovation démocratique à travers le monde.
Cet événement est concomitant à la publication d’un décret par le gouvernement visant à créer le fichier TES qui rassemblera les données biométriques de 60 millions de français. Ce décret a été pris sans la moindre concertation préalable ni débat démocratique au Parlement.
Le Conseil National du Numérique (CNNum) s’est auto-saisi de cette question et a rendu un avis sur ce fichier, dans lequel il condamne fermement l’initiative autant sur le fond que sur la forme en déclarant :
Cet événement est concomitant à la publication d’un décret par le gouvernement visant à créer le fichier TES qui rassemblera les données biométriques de 60 millions de français. Ce décret a été pris sans la moindre concertation préalable ni débat démocratique au Parlement.
Le Conseil National du Numérique (CNNum) s’est auto-saisi de cette question et a rendu un avis sur ce fichier, dans lequel il condamne fermement l’initiative autant sur le fond que sur la forme en déclarant :
Le projet de loi sur l'état d'urgence qui doit être définitivement adopté ce jeudi ne se limite pas à l'état d'urgence, et modifie le droit commun pour permettre aux services de renseignement d'obtenir des données en temps réel sur toute personne en lien avec une personne qui n'est elle-même que suspectée d'être en lien avec une menace.
Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les responsables politiques en profitent pour s'adonner à une indigne surenchère sécuritaire. Non contents de prolonger l'état d'urgence, ils ont également amendé la loi sur le renseignement adoptée l'an dernier pour aller toujours plus loin vers la surveillance de masse.
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Alors ? Alors nous répétons ce que Philippe Aigrain écrivait déjà ici-même mardi : ceux qui souhaitent résister à l'engrenage de la violence vont « continuer à labourer le sol des possibles, pendant que c'est l'idée même du politique que certains enterrent ».
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Alors ? Alors nous répétons ce que Philippe Aigrain écrivait déjà ici-même mardi : ceux qui souhaitent résister à l'engrenage de la violence vont « continuer à labourer le sol des possibles, pendant que c'est l'idée même du politique que certains enterrent ».
Contrairement à ce que nous écrivions mardi avec étonnement, il sera bien possible pour la police d'utiliser l'ordinateur ou le smartphone d'un suspect pour accéder à tous ses services en ligne, puis de copier les informations obtenues pour les exploiter si elles sont pertinentes.
Même si les députés ont déjà doublé la durée de prorogation de l'état d'urgence, en choisissant de le laisser perdurer six mois de plus, tous les parlementaires savent qu'il sera impensable de ne pas proroger encore jusqu'à l'été 2017.
Le gouvernement a entendu le Conseil constitutionnel, et fixé cette fois-ci un cadre très précis à la copie et l'utilisation des données informatiques saisies lors des perquisitions administratives réalisées dans le cadre de l'état d'urgence.
Manuel Valls a annoncé que l'état d'urgence serait prolongé en donnant à nouveau à la police le droit de copier des données informatiques consultées sur place lors de perquisitions administratives. La disposition avait pourtant été censurée en février par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement devra mieux encadrer son dispositif. Explications.
Mise à jour : le projet de loi a été publié. Lire ici notre analyse.
Mise à jour : le projet de loi a été publié. Lire ici notre analyse.
Paris, 18 juillet 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur et président de La Quadrature du Net.
Encore une fois. Mais encore quoi ? On ne sait même pas. Encore des dizaines de morts, des blessés en plus grand nombre. Encore un être humain1 qui les a emportés dans sa trajectoire de violence et d'autodestruction et qu'on présente comme soldat d'une cause dont on ne sait même pas si et quand il l'aurait découverte.
Mais aussi encore une occasion de plus pour des politiciens de se livrer à une compétition obscène dans la destruction des valeurs qu'ils osent affirmer défendre. La commission d'enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 vient de conclure à l'inutilité de l'application de l'état d'urgence pour lutter contre la répétition des attentats, le président de la République vient d'annoncer sa suppression et voilà qu'on le remet, qu'on remobilise une dizaine de milliers de soldats à soi-disant rassurer, c'est-à-dire à instituer l'état de peur permanente.
Encore une fois. Mais encore quoi ? On ne sait même pas. Encore des dizaines de morts, des blessés en plus grand nombre. Encore un être humain1 qui les a emportés dans sa trajectoire de violence et d'autodestruction et qu'on présente comme soldat d'une cause dont on ne sait même pas si et quand il l'aurait découverte.
Mais aussi encore une occasion de plus pour des politiciens de se livrer à une compétition obscène dans la destruction des valeurs qu'ils osent affirmer défendre. La commission d'enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 vient de conclure à l'inutilité de l'application de l'état d'urgence pour lutter contre la répétition des attentats, le président de la République vient d'annoncer sa suppression et voilà qu'on le remet, qu'on remobilise une dizaine de milliers de soldats à soi-disant rassurer, c'est-à-dire à instituer l'état de peur permanente.
Attentat de Nice : il est temps de penser autrement la sécurité et la liberté - Politique - Numerama
L'attentat de Nice qui a fait 84 morts et de très nombreux blessés vient illustrer l'impossibilité pour les gouvernants de remettre en cause les lois sécuritaires qu'ils adoptent et réclament sans relâche. Peut-on enfin changer de logiciel ?
Si vous aimez Keny Arkana, la rappeuse contestataire et indépendante, sachez qu'elle a mis son nouvel album "Etat d'urgence" en téléchargement avec prix libre sur son site. En gros, vous donnez ce que vous voulez et vous pourrez télécharger les 6 MP3 ou les FLAC en qualité CD.
Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN).
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
(...)
Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
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Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 juillet, pour couvrir l’Euro 2016 et le Tour de France. Cet « état d’urgence » deviendrait-il permanent ? Réduire le rôle de la justice et des magistrats indépendants, au profit du pouvoir des autorités administratives, policières, politiques, voire même économiques, telle est la logique des récentes lois adoptées. Avec pour conséquences, la multiplication de retenues administratives sans avocat, des assignations à résidence sur décision préfectorale ou des interdictions de manifester, au prétexte d’un « comportement » suspect et non d’un délit avéré. Certains dénoncent une « porte ouverte aux dérives d’un pouvoir arbitraire ». L’État de droit est-il menacé ?
Le designer français Geoffrey Dorne propose ce printemps un livre original et rebelle pour se réapproprier l'espace urbain.
Sur Kickstarter vient d’être lancé un projet de livre citoyen, numérique et rebelle. Un ouvrage qui tombe à pic pour pirater nos villes et changer nos vies. Hackons citoyens !
Hacker Citizen : un état d’esprit citoyen
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