Ce 5 avril, le collectif « Informer n’est pas un délit », dont fait partie la rédaction de Basta !, et Reporters sans frontières (RSF) organisent une journée de mobilisation pour défendre la liberté de l’information en France. Cette liberté d’informer, sans laquelle les démocraties ne sont que des promesses aveugles, gît une fois encore dans l’angle mort des urgences de la plupart des candidats. Pourtant, la situation est sombre : concentration sans précédent des médias aux mains d’une dizaine de grosses fortunes, attaques contre les journalistes de la part de prétendants à la plus haute fonction de l’État, multiplication des entreprises de propagande au service de la diffusion de mensonges... Voici cinq recommandations concrètes pour protéger la liberté et l’indépendance de l’information.

Lors de de la commission mixte paritaire pour le projet de loi relatif à la sécurité publique, les parlementaires ont réinstauré le délit de consultation habituelle de sites terroristes en y ajoutant une condition supplémentaire.

Le Conseil constitutionnel vient de trancher : le délit de consultation habituelle des sites terroristes n’est pas constitutionnel. Ses membres estiment que cette disposition limite trop la liberté d’expression.

Le monde en ce début de l’année 2017 est un champ de ruines et, en de nombreuses régions, un charnier à livre ouvert. Pour les historiens futurs, s’il s’en trouve encore, l’année qui vient de s’achever apparaîtra comme un tournant tragique de l’histoire mondiale, un de ces moments où la vision du gouffre n’a jamais été aussi proche. Le monde n’est jamais apparu, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, malgré les risques de cataclysme de la Guerre froide, comme aussi dangereux tant pour la paix que pour les valeurs de droit et de liberté. Nous n’avons jamais eu autant besoin de dirigeants dotés d’un sens historique et de principes.

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » discuté ces jours-ci au Sénat s'est vu augmenté de deux amendements scandaleux, portés par la sénatrice Françoise Gatel au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Ces amendements rallongent de 3 mois à un an la durée de prescription des délits de presse commis sur Internet, et introduisent une différence de traitement entre les citoyens et les journalistes d'une part, et la presse « en ligne » et « papier » d'autre part. En outre, les amendements adoptés introduisent un glissement du droit de la presse vers le droit commun, sauf pour les journalistes « professionnels » signataires d'une charte de déontologie non encore rédigée. Ces dispositions ont été négociées entre certains syndicats de patrons de presse et la Commission spéciale, en toute opacité. La Quadrature du Net s'associe aux protestations communes des sociétés de journalistes, qui n'ont pas été consultées, et rappelle que la loi de 1881 dite « sur la liberté de la presse » concerne en réalité l'intégralité des citoyens français, qui n'ont pas d'autre protection de leur liberté d'expression. Y toucher et y introduire ce type de discrimination est une atteinte à la liberté d'expression de tous les français.

Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l'exercice des droits fondamentaux dans l'espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d'exercice concret du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information, donc de la façon dont la société se construit et se pense; mais également de gros enjeux industriels et commerciaux et d'accès au marché numérique. La Quadrature du Net a suivi cette question depuis son arrivée dans les débats européens en 2009, essayant de défendre une définition et une inscription dans la législation européenne d'une neutralité du Net stricte, protectrice des utilisateurs et porteuse de garanties et d'opportunités de développement d'un espace numérique sain. Alors que la publication des lignes directrices de l'ORECE pour l'application du Règlement sur les télécommunications adopté en octobre 2015 viennent d'être publiées, il est temps de revenir sur ces nombreuses années de campagne, et de présenter les prochains combats et enjeux, essentiels pour les droits fondamentaux.

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Pour autant, nous devrons rester extrêmement vigilants lors de la mise en application concrète du règlement et à l'activité future des régulateurs européens. La Commission européenne vient d'annoncer une codification du droit européen des télécoms qui pourrait s'accompagner d'une remise en cause des quelques avancées législatives obtenues ces dernières années. Les opérateurs télécoms, lancés dans des stratégie de convergence avec les grands groupes médias, sont des acteurs politiques extrêmement influents qui continueront à mener bataille pour renforcer leur contrôle des réseaux et de l'économie numérique. Plus que jamais, l'implication des citoyens européens dans le contrôle de l'effectivité des mesures adoptées doit se faire au quotidien, afin que les régulateurs sachent et sentent qu'ils ont derrière eux des utilisateurs attentifs et attachés au principe d'un Internet libre, ouvert et neutre. Des outils comme RespectMyNet.eu, qui servent à recenser les cas d'atteinte à la neutralité du Net, seront maintenus et développés dans la durée pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans la protection de la neutralité du Net.

Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE, la directive a été envoyée immédiatement en trilogue, réduisant ainsi, avec l'accord des députés, les capacités de débat démocratique sur un sujet pourtant sensible pour les droits fondamentaux.
Aujourd'hui, mercredi 28 septembre doit avoir lieu le troisième trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Face à l'impasse organisée par les institutions européennes, La Quadrature du Net revient sur les manquements et les dangers de ce texte.

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Nous l'avons écrit lors de l'adoption de la loi Renseignement et nous le répétons : nous continuerons le combat contre cette loi intrusive et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Puisque nous en sommes en est arrivés là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance quelle qu'elle soit.

La France a soutenu une résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui demande que les Etats s'abstiennent de violer les droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression et la vie privée, dans leurs politiques sécuritaires.

Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à l'Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l'Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu'à la vie privée à un moment où, en Europe, ces droits sont régulièrement mis en danger. La vidéo de cette conférence sera rapidement disponible sur le Mediakit de La Quadrature du Net.

L'association Amnesty International publie son rapport 2016, qui constate un recul global des droits et libertés, et notamment en France dans le cadre de ses initiatives anti-terroristes, qui justifie surveillance massive et mesures d'exception.