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LOILIBERTICIDE
Dans un rapport remis le 8 mars, le rapporteur spécial de l'ONU sur la vie privée, Joseph Cannataci, appelle la France à arrêter de jouer la « carte de la peur » avec le terrorisme. Il dénonce le vote de lois liberticides et inefficaces.
Pour votre sécurité, vos données personnelles et biométriques seront numérisées et stockées. Mais où donc ?
Le 9 février 2017, un arrêté a été émis en France par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Il s’agit de l’application qui autorise la « création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux pièces d’identité »(décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016). Sont concernés votre passeport et votre carte d’identité.
Ces pièces d’identité deviennent des TES pour »Titres électroniques sécurisés ». Grâce à ce dispositif signé par le directeur des libertés et des affaires juridiques, l’ensemble de la population sera répertoriée dans un fichier supposé sécurisé....
Le 9 février 2017, un arrêté a été émis en France par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Il s’agit de l’application qui autorise la « création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux pièces d’identité »(décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016). Sont concernés votre passeport et votre carte d’identité.
Ces pièces d’identité deviennent des TES pour »Titres électroniques sécurisés ». Grâce à ce dispositif signé par le directeur des libertés et des affaires juridiques, l’ensemble de la population sera répertoriée dans un fichier supposé sécurisé....
Le pouvoir militaire de Thaïlande a passé des amendements portant sur la dissémination de « fausses informations » et exprimé son souhait de verouiller l'Internet national, suscitant indignation générale et une contre-attaque menée par des hackers.
Mise à jour du 14 décembre 2016 : L'Assemblée Nationale a adopté hier l’extension de l'état d'urgence jusqu'en Juillet 2017. Jeudi 15 décembre, c'est au tour du Sénat de se prononcer.
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Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
(...)
Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
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Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
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Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
La loi sur la surveillance internationale des communications électroniques, prise pour compléter la loi sur le renseignement, fait l'objet de deux recours d'une eurodéputée néerlandaise.
Voilà, Donald Trump a gagné l’élection présidentielle américaine. Le monde est sous le choc et certains se ravissent. Il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences de cet événement, mais il y a déjà une leçon à retenir : quand on donne à quelqu’un en qui on a confiance des pouvoirs extraordinaires, comme la possibilité de faire de la surveillance de masse ou ficher les gens, il faut se souvenir qu’on les donne aussi à son successeur (...)
Directive Terrorisme : L'UE vers une dérive sécuritaire et antidémocratique ? | La Quadrature du Net
Paris, le 5 juillet 2016 — Hier soir 4 juillet, la Commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen a adopté le projet de Directive de lutte contre le terrorisme proposé par la Commission européenne par 41 voix pour, 4 contre et 10 abstentions. La rapporteure PPE Monika Hohlmeier a réussi à faire de ce projet de directive un texte qui pourra servir de parapluie législatif aux pires lois antiterroristes et de surveillance européennes, cédant aux pressions fortes de la France pour élargir au niveau européen les dispositions françaises pourtant très controversés en matière de surveillance ou de censure de sites Internet. La Quadrature du Net dénonce cette européanisation de la surveillance et de la censure extra-judiciaires, laquelle s'accompagne d'un incroyable déni démocratique puisque le texte va faire l'objet de négociations secrètes en trilogue empêchant tout amendement significatif du texte lors de son passage devant l'assemblée plénière du Parlement. Sous couvert de politique sécuritaire, l'Union européenne sape les valeurs qui l'ont fondée.
Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE, la directive a été envoyée immédiatement en trilogue, réduisant ainsi, avec l'accord des députés, les capacités de débat démocratique sur un sujet pourtant sensible pour les droits fondamentaux.
Aujourd'hui, mercredi 28 septembre doit avoir lieu le troisième trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Face à l'impasse organisée par les institutions européennes, La Quadrature du Net revient sur les manquements et les dangers de ce texte.
(...)
Nous l'avons écrit lors de l'adoption de la loi Renseignement et nous le répétons : nous continuerons le combat contre cette loi intrusive et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Puisque nous en sommes en est arrivés là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance quelle qu'elle soit.
Aujourd'hui, mercredi 28 septembre doit avoir lieu le troisième trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Face à l'impasse organisée par les institutions européennes, La Quadrature du Net revient sur les manquements et les dangers de ce texte.
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Nous l'avons écrit lors de l'adoption de la loi Renseignement et nous le répétons : nous continuerons le combat contre cette loi intrusive et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Puisque nous en sommes en est arrivés là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance quelle qu'elle soit.
Les difficultés de la France face au terrorisme conduisent le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, à réclamer la mise en place d'une action internationale pour traiter le défi que représente le chiffrement.
Il faut croire que Bernard Cazeneuve n’a pas eu connaissance des recommandations émises par Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données, à la fin du mois de juillet. Car sinon, il aurait adopté une position très ferme en faveur du chiffrement de bout en bout et marqué clairement son refus à l’idée d’utiliser des portes dérobées (backdoors) pour contourner les protections des logiciels. Hélas, ce n’est pas ce scénario qui est en train de prendre forme.
Il faut croire que Bernard Cazeneuve n’a pas eu connaissance des recommandations émises par Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données, à la fin du mois de juillet. Car sinon, il aurait adopté une position très ferme en faveur du chiffrement de bout en bout et marqué clairement son refus à l’idée d’utiliser des portes dérobées (backdoors) pour contourner les protections des logiciels. Hélas, ce n’est pas ce scénario qui est en train de prendre forme.
Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de renseignement extérieur allemand à espionner les journalistes étrangers. Ce projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté d'information, et donc à la démocratie et à l'exercice des droits fondamentaux. Les parlementaires allemands doivent refuser de céder, en ce qui concerne la surveillance à l'étranger, sur les valeurs qu'ils défendraient pour les mesures de surveillance nationale. Les droits fondamentaux ne sont pas à géographie variable.
Le projet de loi sur l'état d'urgence qui doit être définitivement adopté ce jeudi ne se limite pas à l'état d'urgence, et modifie le droit commun pour permettre aux services de renseignement d'obtenir des données en temps réel sur toute personne en lien avec une personne qui n'est elle-même que suspectée d'être en lien avec une menace.
Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les responsables politiques en profitent pour s'adonner à une indigne surenchère sécuritaire. Non contents de prolonger l'état d'urgence, ils ont également amendé la loi sur le renseignement adoptée l'an dernier pour aller toujours plus loin vers la surveillance de masse.
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Alors ? Alors nous répétons ce que Philippe Aigrain écrivait déjà ici-même mardi : ceux qui souhaitent résister à l'engrenage de la violence vont « continuer à labourer le sol des possibles, pendant que c'est l'idée même du politique que certains enterrent ».
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Alors ? Alors nous répétons ce que Philippe Aigrain écrivait déjà ici-même mardi : ceux qui souhaitent résister à l'engrenage de la violence vont « continuer à labourer le sol des possibles, pendant que c'est l'idée même du politique que certains enterrent ».
Contrairement à ce que nous écrivions mardi avec étonnement, il sera bien possible pour la police d'utiliser l'ordinateur ou le smartphone d'un suspect pour accéder à tous ses services en ligne, puis de copier les informations obtenues pour les exploiter si elles sont pertinentes.
Manuel Valls a annoncé que l'état d'urgence serait prolongé en donnant à nouveau à la police le droit de copier des données informatiques consultées sur place lors de perquisitions administratives. La disposition avait pourtant été censurée en février par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement devra mieux encadrer son dispositif. Explications.
Mise à jour : le projet de loi a été publié. Lire ici notre analyse.
Mise à jour : le projet de loi a été publié. Lire ici notre analyse.
Attentat de Nice : il est temps de penser autrement la sécurité et la liberté - Politique - Numerama
L'attentat de Nice qui a fait 84 morts et de très nombreux blessés vient illustrer l'impossibilité pour les gouvernants de remettre en cause les lois sécuritaires qu'ils adoptent et réclament sans relâche. Peut-on enfin changer de logiciel ?
Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN).
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
(...)
Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
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Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
Ça allait être super, cette Loi sur le renseignement. Que du bon. Enfin, on allait encadrer des pratiques a-légales. Enfin, on allait surveiller les surveillants avec une commission ad-hoc, bien dotée. Enfin, on allait prendre en compte la nécessaire protection de la vie privée. Jean-Jacques Urvoas nous l’avait promis. Manuel Valls, Bernard Cazeneuve aussi. Tous à l’unisson. Au Parlement, nos représentants votaient quasiment à l’unanimité ces nouvelles mesures. Et l’on pouvait désormais crier en coeur : « L’écoute massive, c’est la protection de la vie privée« . Si, si.
Dans le même temps, le gouvernement, pour une fois extrêmement bon communiquant, bâtissait un autre storytelling qui allait prospérer au delà de toutes les espérances dans la presse : il y aura des « boites noires » et « un algorithme ». Et pourtant… De boites noires, il n’y en aura pas. Pas de celles vaguement décrites par le gouvernement. Quant à « l’algorithme », il sera multiple. Lourdement multiple.
Que reste-t-il aujourd’hui de cette loi dans les faits ? Pas grand chose. Ce n’est pas une surprise, mais cela vaut le coup de prendre quelques minutes pour observer.
Dans le même temps, le gouvernement, pour une fois extrêmement bon communiquant, bâtissait un autre storytelling qui allait prospérer au delà de toutes les espérances dans la presse : il y aura des « boites noires » et « un algorithme ». Et pourtant… De boites noires, il n’y en aura pas. Pas de celles vaguement décrites par le gouvernement. Quant à « l’algorithme », il sera multiple. Lourdement multiple.
Que reste-t-il aujourd’hui de cette loi dans les faits ? Pas grand chose. Ce n’est pas une surprise, mais cela vaut le coup de prendre quelques minutes pour observer.
Paris, le 3 septembre 2015 — L'association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d'État contre les activités de surveillance d'Internet de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Alors que le gouvernement vient d'annoncer le dépôt prochain d'une proposition de loi sur la surveillance internationale, ces recours rappellent la nécessité que soient encadrées strictement a priori ces mesures de surveillance.
(...)
« Nos associations veulent, par ces recours, dénoncer la collecte massive et illégale de données par les services de renseignement français qui échappent aujourd'hui à tout véritable contrôle. Alors que, le gouvernement vient tout juste d'annoncer le dépôt d'une proposition de loi sur la surveillance internationale1, ce nouveau contentieux est l'occasion de rappeler la nécessité de mettre fin au non-droit caractérisé qui entoure ces activités. Pour y remédier, la proposition de loi devra permettre que les mesures en la matière fassent l'objet d'autorisations réellement ciblées et dûment motivées, contrôlées a priori et a posteriori par une autorité indépendante et impartiale, dans le respect du droit européen et international, et en assurant la transparence sans laquelle il ne peut y avoir de contrôle démocratique de l'État » déclare Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.
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« Nos associations veulent, par ces recours, dénoncer la collecte massive et illégale de données par les services de renseignement français qui échappent aujourd'hui à tout véritable contrôle. Alors que, le gouvernement vient tout juste d'annoncer le dépôt d'une proposition de loi sur la surveillance internationale1, ce nouveau contentieux est l'occasion de rappeler la nécessité de mettre fin au non-droit caractérisé qui entoure ces activités. Pour y remédier, la proposition de loi devra permettre que les mesures en la matière fassent l'objet d'autorisations réellement ciblées et dûment motivées, contrôlées a priori et a posteriori par une autorité indépendante et impartiale, dans le respect du droit européen et international, et en assurant la transparence sans laquelle il ne peut y avoir de contrôle démocratique de l'État » déclare Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.
Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l'association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 septembre 2015 à 9h, dans les locaux de La Quadrature du Net 1. Ce petit-déjeuner sera dédié aux actions de recours administratif menées par les trois associations contre les lois de surveillance et de censure votées ces derniers mois, et sera notamment l'occasion de présenter les nouvelles actions lancées contre les activités de surveillance internationale.
Les lumières qui guident le peuple, éveillent les consciences, chérissent la réflexion et la raison à tout autre chose, prônent la tolérance, l’esprit critique, la réflexion politique, celles opposées à toute forme d’obscurantisme.
Ces lumières qui guident le peuple, celles dont nous devrions être fiers, que sont-elles devenues, qu’avons-nous fait ?
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », disait Montesquieu. A la lumière des récents évènements politiques, Montesquieu serait certainement abasourdi.
La liberté, c’est la pierre angulaire de cette notion que bien trop de personnes oublient : le respect de la vie privée.
La liberté devrait être au cœur de tout, c’est une condition nécessaire à la démocratie, à l’État de droit, tant applaudi par nos élites politiques.
Mais, la liberté, ce n’est pas un bien acquis, il faut constamment être vigilant, constamment surveiller les conditions actuelles de son exercice.
Oui, la liberté s’exerce, mais pas sans vigilance, pas sans efforts, pas sans peine parfois.
Dans une période où les atteintes à la liberté sont multiples et détournées, masquées, il serait bon de s’en souvenir.
Il est de notre liberté d’utiliser notre liberté, il est de notre devoir, à tous, de la protéger lorsqu’elle est menacée.
Et elle l’est.
Ces lumières qui guident le peuple, celles dont nous devrions être fiers, que sont-elles devenues, qu’avons-nous fait ?
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », disait Montesquieu. A la lumière des récents évènements politiques, Montesquieu serait certainement abasourdi.
La liberté, c’est la pierre angulaire de cette notion que bien trop de personnes oublient : le respect de la vie privée.
La liberté devrait être au cœur de tout, c’est une condition nécessaire à la démocratie, à l’État de droit, tant applaudi par nos élites politiques.
Mais, la liberté, ce n’est pas un bien acquis, il faut constamment être vigilant, constamment surveiller les conditions actuelles de son exercice.
Oui, la liberté s’exerce, mais pas sans vigilance, pas sans efforts, pas sans peine parfois.
Dans une période où les atteintes à la liberté sont multiples et détournées, masquées, il serait bon de s’en souvenir.
Il est de notre liberté d’utiliser notre liberté, il est de notre devoir, à tous, de la protéger lorsqu’elle est menacée.
Et elle l’est.