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BIENSCOMMUNS
Paris, le 9 novembre 2015. Communiqué de presse.
La consultation du gouvernement sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique » a mis en évidence une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d'un internet neutre et des Communs numériques. Mais faisant fi de l'expression citoyenne, le gouvernement débarque les propositions visant à developper le recours au logiciel libre dans le service public et se limite à des déclarations d'intention imprécises et de vagues promesses peu contraignantes. L'April appelle les parlementaires à introduire et conserver dans ce projet de loi la nécessité, largement exprimée, d'une informatique loyale au service de l'intérêt général.
Malgré les résultats sans conteste de la consultation lancée sous son autorité, Manuel Valls reste sourd aux appels en faveur du Logiciel Libre.
La consultation du gouvernement sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique » a mis en évidence une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d'un internet neutre et des Communs numériques. Mais faisant fi de l'expression citoyenne, le gouvernement débarque les propositions visant à developper le recours au logiciel libre dans le service public et se limite à des déclarations d'intention imprécises et de vagues promesses peu contraignantes. L'April appelle les parlementaires à introduire et conserver dans ce projet de loi la nécessité, largement exprimée, d'une informatique loyale au service de l'intérêt général.
Malgré les résultats sans conteste de la consultation lancée sous son autorité, Manuel Valls reste sourd aux appels en faveur du Logiciel Libre.
… Voilà le dilemme auquel était confronté Matignon ce matin, au sujet de l’article 8 du projet de loi pour une République numérique. Dilemme vite résolu, car, avant même le début de cette “réunion de travail”, il nous a été précisé que l’article serait retiré du texte général transmis au Conseil d’État.
Quel sens a cette démarche?
Nous avons le sentiment de participer à une grande mascarade. Les biens communs sont une réalité sociale, mais il semblerait que les pratiques et phénomènes réellement à l’oeuvre dans la société ne soient pas les principales préoccupations des pouvoirs publics. Comme nous l’avons constaté ce matin, il est tout à fait possible d’en faire fi.
Oui, mais jusqu’à quand ?
L’histoire nous apprend pourtant qu’il n’est pas possible d’ignorer les mutations sociales et que tôt ou tard, ce sont elles qui prennent le pas. Le Gouvernement manque une occasion de soutenir et valoriser l’engouement de toute une génération pour les biens communs.
Il est fort dommageable que les adversaires des biens communs ne voient pas les opportunités économiques d’une telle révolution et s’arc-boutent sur des modèles de fonctionnement déjà dépassés.
Nous continuons notre engagement en faveur des biens communs. Prochainement, nous serons auditionnés à l’Assemblée nationale.
Quel sens a cette démarche?
Nous avons le sentiment de participer à une grande mascarade. Les biens communs sont une réalité sociale, mais il semblerait que les pratiques et phénomènes réellement à l’oeuvre dans la société ne soient pas les principales préoccupations des pouvoirs publics. Comme nous l’avons constaté ce matin, il est tout à fait possible d’en faire fi.
Oui, mais jusqu’à quand ?
L’histoire nous apprend pourtant qu’il n’est pas possible d’ignorer les mutations sociales et que tôt ou tard, ce sont elles qui prennent le pas. Le Gouvernement manque une occasion de soutenir et valoriser l’engouement de toute une génération pour les biens communs.
Il est fort dommageable que les adversaires des biens communs ne voient pas les opportunités économiques d’une telle révolution et s’arc-boutent sur des modèles de fonctionnement déjà dépassés.
Nous continuons notre engagement en faveur des biens communs. Prochainement, nous serons auditionnés à l’Assemblée nationale.
L'April publie la synthèse des résultats d'un questionnaire visant à mieux appréhender les relations que les associations entretiennent avec l’informatique libre.
Entre décembre 2014 et mars 2015, le groupe de travail Libre Association de l’April a mis en ligne un questionnaire dont l'objectif était de mieux appréhender les pratiques des associations concernant notamment les logiciels libres et les communs de la connaissance.
Entre décembre 2014 et mars 2015, le groupe de travail Libre Association de l’April a mis en ligne un questionnaire dont l'objectif était de mieux appréhender les pratiques des associations concernant notamment les logiciels libres et les communs de la connaissance.
A l’occasion de la journée du 10/10 organisée dans le cadre du Temps des communs, SavoirsCom1 a proposé un atelier autour de la réciprocité des communs.
Les licences libres ne permettent pas toujours d’enclencher des cercles vertueux économiques de nature à développer les communs des savoirs. Par exemple, la clause Non Commerciale des licences CreativeCommons met sur un même plan des réutilisateurs coopératives de l’ESS et des géants du Web…
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux?
Et si, en s’inspirant des licences libres, on créait les conditions d’une réciprocité éthique autour de l’usage des communs?
Les licences libres ne permettent pas toujours d’enclencher des cercles vertueux économiques de nature à développer les communs des savoirs. Par exemple, la clause Non Commerciale des licences CreativeCommons met sur un même plan des réutilisateurs coopératives de l’ESS et des géants du Web…
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux?
Et si, en s’inspirant des licences libres, on créait les conditions d’une réciprocité éthique autour de l’usage des communs?
La consultation du gouvernement sur l'avant projet de loi « pour une République numérique » qui s'est terminée ce dimanche 18 octobre montre une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d'un internet neutre et des Communs. L'April remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées et attend désormais les réponses du gouvernement sur chacune de ses propositions.
Comme vous le savez sans doute, le gouvernement à lancé une consultation sur l’avant-projet de loi « Pour une République numérique », qui se termine le dimanche 18 octobre 2015. C’est-à-dire dans quelques heures !
De nombreuses organisations – du libre, mais plus globalement défendant la notion de « (biens) communs » – ont fait de nombreuses propositions visant à enrichir ce projet de loi.
Vous trouverez ci-dessous un appel commun (ce qui ne signifie nullement une position commune), dont Framasoft est signataire, afin de présenter les positions de chacune de ces organisations.
Voir par exemple la proposition de l’April « Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local », que nous vous invitons à soutenir, mais il en existe bien d’autres.
Nous vous encourageons vivement à prendre connaissance de ces positions, et – si certaines vous semblent pertinentes – à vous inscrire sur le site http://republique-numerique.fr/ afin de les appuyer (les propositions qui recevront le plus de votes devront faire l’objet d’une réponse par le gouvernement).
Soutenir une proposition (ou plusieurs !) ne prendra que quelques minutes, et peut permettre de faire évoluer dans le bon sens cet avant-projet de loi.
Cet appel est initialement paru sur le site http://www.soutenonslesbienscommuns.org/
De nombreuses organisations – du libre, mais plus globalement défendant la notion de « (biens) communs » – ont fait de nombreuses propositions visant à enrichir ce projet de loi.
Vous trouverez ci-dessous un appel commun (ce qui ne signifie nullement une position commune), dont Framasoft est signataire, afin de présenter les positions de chacune de ces organisations.
Voir par exemple la proposition de l’April « Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local », que nous vous invitons à soutenir, mais il en existe bien d’autres.
Nous vous encourageons vivement à prendre connaissance de ces positions, et – si certaines vous semblent pertinentes – à vous inscrire sur le site http://republique-numerique.fr/ afin de les appuyer (les propositions qui recevront le plus de votes devront faire l’objet d’une réponse par le gouvernement).
Soutenir une proposition (ou plusieurs !) ne prendra que quelques minutes, et peut permettre de faire évoluer dans le bon sens cet avant-projet de loi.
Cet appel est initialement paru sur le site http://www.soutenonslesbienscommuns.org/
Jusqu’à dimanche , le festival du temps des communs continue dans toute la Francophonie.
L’événementregroupe plus de 300 initiatives dans 7 pays pour mettre en lumière et faire fleurir les communs. Ces initiatives sont organisées par tout à chacun localement.
Wikimédia France participe à cette dynamique en étant partenaire du festival. A ce titre, on retrouve un certain nombre d’actions wikimédiennes.
Découvrons ensemble ce monde des communs, si proche et quotidien.
L’événementregroupe plus de 300 initiatives dans 7 pays pour mettre en lumière et faire fleurir les communs. Ces initiatives sont organisées par tout à chacun localement.
Wikimédia France participe à cette dynamique en étant partenaire du festival. A ce titre, on retrouve un certain nombre d’actions wikimédiennes.
Découvrons ensemble ce monde des communs, si proche et quotidien.
J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence organisée à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau de Chambéry sur le thème « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique ». Grâce à des membres de l’association Alpinux, cette intervention a pu être filmée, et je poste ci-dessous la vidéo montée par Damien Jost (merci à lui !).
Le Temps des communs est un festival d'initiative sur des sujets divers reliés aux (biens) communs, du 5 au 18 octobre 2015 : plus de 300 événements organisés un peu partout par les acteurs des communs francophones (dans 7 pays).
Le « réseau francophone autour des communs » avait déjà organisé en 2013 « Villes en Biens Communs ». Voir les dépêches de l'époque Villes en biens communs : 15 jours d'événements en octobre 2013, Villes en biens communs : octobre, le mois des communs et À nouveau le temps des communs en octobre 2015
Dans la seconde partie de la dépêche, vous trouverez une définition des communs et une revue de web.
Le « réseau francophone autour des communs » avait déjà organisé en 2013 « Villes en Biens Communs ». Voir les dépêches de l'époque Villes en biens communs : 15 jours d'événements en octobre 2013, Villes en biens communs : octobre, le mois des communs et À nouveau le temps des communs en octobre 2015
Dans la seconde partie de la dépêche, vous trouverez une définition des communs et une revue de web.
Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l'avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi.
En mars dernier, un article de l’historien canadien Allan Greer a été publié sur le site de « La Vie des Idées » dans une traduction en français. Intitulé « Confusion sur les communs », ce texte m’a rapidement paru important, car il émettait des critiques argumentées à propos d’un des points essentiels de la théorie des Communs : la pertinence de la notion d’enclosure pour désigner les menaces pouvant peser sur les ressources partagées sous la forme de biens communs. Plus précisément, Allan Greer considère que le terme « enclosures » renvoie à un phénomène historique bien déterminé (le mouvement des enclosures ayant frappé les terres en Angleterre en plusieurs vagues à partir du XIIème siècle) et qu’on ne peut l’employer sans tomber dans une métaphore trompeuse à propos de la connaissance et de l’information. Son propos est étayé par des références historiques précises, particulièrement intéressantes parce qu’elle offre un éclairage peu connu sur la manière dont les communs traditionnels ont été démantelés dans les Pays du Sud à l’époque coloniale. Mais il m’a semblé que le raisonnement général présentait aussi plusieurs faiblesses et manquait globalement son objectif. La notion d’enclosure présente à mon sens un pouvoir explicatif important et il y a un intérêt à pouvoir penser de manière solidaire les Communs de la Nature et les Communs de la Connaissance, si tant est que cette distinction ait d’ailleurs réellement un sens.
Après trois ans d'attente, le projet de loi numérique maintes fois promis mais toujours remis sur le numérique a été mis en discussion en ligne.
L'intitulé du projet de loi est ambitieux, très ambitieux : "La République numérique". Vaste programme ! Voyons ce que cela recouvre...
Avant de nous plonger dans le contenu, quelques mots sur le procédé...
L'intitulé du projet de loi est ambitieux, très ambitieux : "La République numérique". Vaste programme ! Voyons ce que cela recouvre...
Avant de nous plonger dans le contenu, quelques mots sur le procédé...
Les licences libres ne permettent pas toujours d’enclencher des cercles vertueux économiques de nature à développer les communs des savoirs. Par exemple, la clause Non Commerciale des licences Creative Commons met sur un même plan des réutilisateurs coopératives de l’ESS et des géants du Web…
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux?
Et si, en s’inspirant des licences libres, on créait les conditions d’une réciprocité éthique autour de l’usage des communs?
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux?
Et si, en s’inspirant des licences libres, on créait les conditions d’une réciprocité éthique autour de l’usage des communs?
Véronique Bonnet, administratrice de l'April, donnera le 19 septembre 2015, à Bar-le-Duc, une conférence intitulée : "Peut-on parler de patrimoine numérique ? La question du Big Data, des Communs et du Free Software.". Cette intervention, prononcée dans le cadre de la 32ème édition des Journées européennes du Patrimoine sur le thème « Patrimoine du 21ème siècle, une question d'avenir », évoquera la question du Big Data, des Communs, et du Free Software, offrant des repères pour le citoyen du 21ème siècle.
J’avais déjà consacré un billet au projet de loi sur la liberté de création, qui a été présenté en conseil des Ministres le 8 juillet dernier et enregistré dans la foulée à l’Assemblée nationale. Je m’étais alors attaché à commenter le volet numérique de cette loi et sa partie sur le droit d’auteur, dont l’ambition s’avère extrêmement limitée. Mais à la relecture du texte, j’ai repéré un autre point figurant cette fois dans le volet « Architecture et patrimoine » de la loi, qui mérite d’être relevé.
Le dossier de presse accompagnant la publication du projet de loi évoque en effet une mesure n°21, ainsi formulée :
Mesure 21 : reconnaître les biens archéologiques comme biens communs de la Nation. La loi prévoit un régime de propriété publique des biens immobiliers et mobiliers archéologique, dans le but de reconnaître leur statut de biens communs de la nation, de mieux les protéger et de simplifier les régimes de propriété.
On voit ici le Ministère de la Culture recourir à la notion de « biens communs », ce qui est suffisamment rare en France pour être souligné (c’est même peut-être la première fois à ce niveau). En substance, il est question ici de modifier le régime de propriété attaché aux biens archéologiques, immobiliers et mobiliers, pour en faire des propriétés publiques, ce qui reviendrait à « reconnaître leur statut de biens communs de la Nation« .
Mais que signifie exactement cette expression et est-elle appropriée dans un tel contexte ? Suffit-il réellement de faire passer des biens sous propriété publique pour les ériger en biens communs ?
Le dossier de presse accompagnant la publication du projet de loi évoque en effet une mesure n°21, ainsi formulée :
Mesure 21 : reconnaître les biens archéologiques comme biens communs de la Nation. La loi prévoit un régime de propriété publique des biens immobiliers et mobiliers archéologique, dans le but de reconnaître leur statut de biens communs de la nation, de mieux les protéger et de simplifier les régimes de propriété.
On voit ici le Ministère de la Culture recourir à la notion de « biens communs », ce qui est suffisamment rare en France pour être souligné (c’est même peut-être la première fois à ce niveau). En substance, il est question ici de modifier le régime de propriété attaché aux biens archéologiques, immobiliers et mobiliers, pour en faire des propriétés publiques, ce qui reviendrait à « reconnaître leur statut de biens communs de la Nation« .
Mais que signifie exactement cette expression et est-elle appropriée dans un tel contexte ? Suffit-il réellement de faire passer des biens sous propriété publique pour les ériger en biens communs ?
Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.
Titre : Question / CADA et code source simulation impôts
Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire
Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 04 min 10
Lien vers la vidéo
Transcription
Titre : Question / CADA et code source simulation impôts
Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire
Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 04 min 10
Lien vers la vidéo
Transcription
Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner la priorité au logiciel libre dans la commande publique, priorité que l'April encourage le gouvernement à inscrire dans le futur projet de loi numérique.
Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière le rapport « Ambition numérique », suite à la concertation lancée par le gouvernement sur le futur projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire au Ministère de l’Economie.
SavoirsCom1 salue les orientations de ce rapport, et notamment le rôle important accordé aux Communs dans ses analyses. Le texte s’appuie sur la conception d’un Internet compris comme un bien commun, partagée par le collectif SavoirsCom1 :
Internet est devenu une ressource essentielle au développement de nos sociétés, tant du point de vue économique que culturel ou social. À ce titre, il doit être considéré comme un bien commun, ou commun, qui ne peut être préempté par les intérêts de certains acteurs, publics ou privés, mais doit bénéficier à la communauté mondiale des utilisateurs. Un commun ou bien commun est une ressource dont les droits d’usage sont partagés: une ressource gérée par une communauté qui fixe des règles de gouvernance afin de protéger et faire fructifier cette ressource […] Les communs sont au cœur des conceptions qui ont présidées à la naissance d’Internet. Ils ont permis sa dynamique créative et l’émergence d’une économie du numérique. Depuis, les communs se sont affirmés comme un fait social. Il s’agit aujourd’hui de trouver les moyens de continuer à faire grandir ce commun au bénéfice de toute la société.
SavoirsCom1 salue les orientations de ce rapport, et notamment le rôle important accordé aux Communs dans ses analyses. Le texte s’appuie sur la conception d’un Internet compris comme un bien commun, partagée par le collectif SavoirsCom1 :
Internet est devenu une ressource essentielle au développement de nos sociétés, tant du point de vue économique que culturel ou social. À ce titre, il doit être considéré comme un bien commun, ou commun, qui ne peut être préempté par les intérêts de certains acteurs, publics ou privés, mais doit bénéficier à la communauté mondiale des utilisateurs. Un commun ou bien commun est une ressource dont les droits d’usage sont partagés: une ressource gérée par une communauté qui fixe des règles de gouvernance afin de protéger et faire fructifier cette ressource […] Les communs sont au cœur des conceptions qui ont présidées à la naissance d’Internet. Ils ont permis sa dynamique créative et l’émergence d’une économie du numérique. Depuis, les communs se sont affirmés comme un fait social. Il s’agit aujourd’hui de trouver les moyens de continuer à faire grandir ce commun au bénéfice de toute la société.
Data Gueule, émission diffusée sur France 4, décode chaque semaine les mécanismes de notre société. Cette semaine ce sont les Communs qui sont expliqués dans une capsule vidéo claire, concise et éclairante.
Les Communs sont replacés dans un perspective historique (référence au Prix Nobel Elinor Ostrom ou à la tragédie des communs de Harding).
Les exemples de Communs sont nombreux : l’air ou l’eau
– Nestlé Waters et les eaux minérales de Sao Lourenço au Brésil)
-Systèmes d’irrigation aflaj d’Oman où 5 réseaux alimentent 3000 systèmes d’irrigation permettant de répartir l’eau équitablement.
Sont concernés aussi le savoir, la culture, la santé et plus généralement « tout ce qui serait considéré comme était essentiel à la société dans son ensemble ». La vidéo s’appuie aussi sur la culture numérique avec par exemple les licences Creative Commons.
L’occasion aussi de (re)découvrir des initiatives telles que l’existence de l’Open Source Drug Discovery, un programme indien de création de molécules médicales en commun pour lutter contre les maladies infectieuses.
Les Communs sont replacés dans un perspective historique (référence au Prix Nobel Elinor Ostrom ou à la tragédie des communs de Harding).
Les exemples de Communs sont nombreux : l’air ou l’eau
– Nestlé Waters et les eaux minérales de Sao Lourenço au Brésil)
-Systèmes d’irrigation aflaj d’Oman où 5 réseaux alimentent 3000 systèmes d’irrigation permettant de répartir l’eau équitablement.
Sont concernés aussi le savoir, la culture, la santé et plus généralement « tout ce qui serait considéré comme était essentiel à la société dans son ensemble ». La vidéo s’appuie aussi sur la culture numérique avec par exemple les licences Creative Commons.
L’occasion aussi de (re)découvrir des initiatives telles que l’existence de l’Open Source Drug Discovery, un programme indien de création de molécules médicales en commun pour lutter contre les maladies infectieuses.
Hier, 18 juin, le rapport “Ambition Numérique” issue de la concertation organisée par le CNNum a été remis au premier ministre, Manuel Valls, qui en a tiré une stratégie numérique.
400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, où les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).
C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en terme d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres.
(...)
Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.
Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :
400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, où les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).
C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en terme d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres.
(...)
Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.
Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :