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BREVETS
Microsoft a obtenu un brevet qui décrit la manière dont Windows pourrait regarder tout ce que font les utilisateurs sur leur PC, leur smartphone ou leur console Xbox, pour comprendre le « contexte » global d'une action et le transmettre par exemple aux moteurs de recherche.
Une interview de Jean-Baptiste Kempf, développeur de VideoLAN où il explique les inepties des DRM, des législateurs français (DAVDSI, HADOPI) et des boites à brevets comme Dolby:
Les 9, 10, 11 septembre 2016, la fête de l’Huma, accueillera pour la 3e année un espace interactif dédié aux logiciels libres, aux hackers et aux fab-labs. Les imprimantes 3D voisineront avec des Robots open source et des drones libres, des ateliers de soudure, d’arduino, de codage ou d’installation de GNU/Linux.
Cet espace co-produit avec les acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique, la rencontre et le débat sur les enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les enjeux cruciaux de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société. Il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, les droits d'auteurs, les brevets, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…
Cet espace co-produit avec les acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique, la rencontre et le débat sur les enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les enjeux cruciaux de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société. Il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, les droits d'auteurs, les brevets, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…
Nous avons cru que tout était propriété, que chaque atome appartenait au premier qui le réclamerait.
Mais nous avons oublié que la matière a toujours existé, qu’elle nous a été transmise et que nous la transmettrons à notre tour, peu importe les transactions, les ventes et les achats. Nous n’en sommes que les dépositaires temporaires.
Nous avons cru que tout se vendait et tout s’achetait. Que pour subsister, il fallait acheter et donc vendre pour gagner de quoi acheter.
Mais nous avons oublié que, parfois, nous n’avons même plus de quoi acheter le minimum vital. Alors nous avons puni ceux qui étaient dans cette situation, nous les avons accusé et nous nous sommes convaincu que nous ne serions jamais comme eux. Nous avons séparé l’humanité en deux.
Mais nous avons oublié que la matière a toujours existé, qu’elle nous a été transmise et que nous la transmettrons à notre tour, peu importe les transactions, les ventes et les achats. Nous n’en sommes que les dépositaires temporaires.
Nous avons cru que tout se vendait et tout s’achetait. Que pour subsister, il fallait acheter et donc vendre pour gagner de quoi acheter.
Mais nous avons oublié que, parfois, nous n’avons même plus de quoi acheter le minimum vital. Alors nous avons puni ceux qui étaient dans cette situation, nous les avons accusé et nous nous sommes convaincu que nous ne serions jamais comme eux. Nous avons séparé l’humanité en deux.
Trois samedis par mois à 14 heures, j’aurais dorénavant le plaisir d’intervenir sur la radio Libre@Toi pour une chronique d’actualité juridique, intitulée Freezone.
Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :
Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :
La Nasa annonce la mise à disposition de 56 brevets sur des méthodes allant des capteurs aux propulseurs, en passant par les tuyères et la propulsion. De quoi intéresser des sociétés comme SpaceX, Boeing et Blue Origin.
La cour suprême des États-Unis accepte de se pencher sur la bataille juridique qui oppose Apple et Samsung sur le terrain des brevets.
Après la campagne de financement du projet DomoTab (merci aux donateurs sur Ulule) nous revenons vers vous pour vous tenir au courant de l'avancement du projet. Pour mémoire, l'objectif du projet DomoTab est de créer une plateforme matérielle suffisamment ouverte permettant de créer une installation domotique « complète ».
Plus vite que les brevets !
En effet, le choix a été pris de migrer progressivement vers du matériel complètement libre (licence CC-by-sa au lieu de CC-by-sa-nc) et sans brevets, même quand nous avons de bonnes idées (si si, ça arrive). Seulement, pour que ce soit viable, il va nous falloir deux choses : des clients (classique), mais aussi que certaines informations soient publiées suffisamment largement pour éviter le dépôt de brevet par un tiers car une fois rendue publique, une technologie ou une innovation n'est plus brevetable.
Cela concerne actuellement deux sous-parties du projet DomoTab, à savoir l'interrupteur multi-fonction et le module de contrôle pour la gestion d'énergie.
Plus vite que les brevets !
En effet, le choix a été pris de migrer progressivement vers du matériel complètement libre (licence CC-by-sa au lieu de CC-by-sa-nc) et sans brevets, même quand nous avons de bonnes idées (si si, ça arrive). Seulement, pour que ce soit viable, il va nous falloir deux choses : des clients (classique), mais aussi que certaines informations soient publiées suffisamment largement pour éviter le dépôt de brevet par un tiers car une fois rendue publique, une technologie ou une innovation n'est plus brevetable.
Cela concerne actuellement deux sous-parties du projet DomoTab, à savoir l'interrupteur multi-fonction et le module de contrôle pour la gestion d'énergie.
Google et Microsoft font finalement la paix sur le terrain de la propriété industrielle. Les deux entreprises ont conclu un accord qui met fin à toutes les procédures en cours sur des litiges de brevets. Mais les deux sociétés gardent la possibilité d'engager des poursuites à l'avenir.
Le 5 mai 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses arrêts sur les deux recours déposés par l'Espagne contre le brevet unitaire. Sans surprise, la Cour a suivi les conclusions de l'avocat général Bot et a validé l'ensemble du paquet, malgré les dangers qu'il présente. L'April dénonce une décision largement politique, qui n'a pas pris en compte les critiques juridiques importantes faites sur ce texte, et qui ouvre la voie à un système favorable aux brevets logiciels. Elle restera vigilante pour s'assurer que malgré la porte ouverte aux spéculateurs de brevets, les développeurs, éditeurs et utilisateurs européens puissent continuer de choisir le logiciel libre, et appelle enfin tous les pays qui n'ont pas ratifié le texte à refuser de le faire.
En 1995, l’un des plus brillants informaticiens au monde, le professeur Donald Knuth, écrivait une lettre au bureau américain des brevets (USPTO) que nous vous proposons traduite ci-dessous.
Les arguments pour refuser les brevets sur le logiciel sont déjà là et fort bien exposés. Ce qui n’empêche pas de devoir se battre régulièrement depuis contre cette néfaste tentation.
Les arguments pour refuser les brevets sur le logiciel sont déjà là et fort bien exposés. Ce qui n’empêche pas de devoir se battre régulièrement depuis contre cette néfaste tentation.
Les trolls des brevets sont à l'origine de deux plaintes sur trois dans le champ de la propriété industrielle, selon une récente étude du cabinet PWC. Depuis 2006, les actions en justice lancées par ces sociétés ont explosé.
ARTE a consacré un reportage entier aux brevets. Si vous ne connaissez pas bien ce sujet, je vous invite vivement à le regarder.
Voici le résumé :
Voici le résumé :
Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.
Le 14 juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies. Le fabricant de voitures électriques y explique l'inutilité des brevets pour l'innovation, allant jusqu'à comparer le dépôt de brevets à une loterie, dont le seul lot serait une action en justice.
Cette excellente nouvelle est une transcription dans le monde de l'automobile de ce que l'April explique depuis des années pour le domaine informatique : concernant les logiciels, les brevets n'ont rien à voir avec l'innovation et sont une arme de guerre économique - qui détourne au profit des départements juridiques des sommes qui pourraient être utilisées pour la recherche et l'innovation.
L'April se réjouit qu'un acteur comme Tesla ait désormais compris l'inutilité et la nocivité des brevets. Cela ne remet pas en cause la nécessité d'une réforme, car la possibilité de déposer de tels brevets est dangereux pour l'innovation - même si ceux déposés par Tesla ne représentent aujourd'hui plus une menace. Espérons que l'exemple de Tesla sera suivi de nombreux autres.
Cette excellente nouvelle est une transcription dans le monde de l'automobile de ce que l'April explique depuis des années pour le domaine informatique : concernant les logiciels, les brevets n'ont rien à voir avec l'innovation et sont une arme de guerre économique - qui détourne au profit des départements juridiques des sommes qui pourraient être utilisées pour la recherche et l'innovation.
L'April se réjouit qu'un acteur comme Tesla ait désormais compris l'inutilité et la nocivité des brevets. Cela ne remet pas en cause la nécessité d'une réforme, car la possibilité de déposer de tels brevets est dangereux pour l'innovation - même si ceux déposés par Tesla ne représentent aujourd'hui plus une menace. Espérons que l'exemple de Tesla sera suivi de nombreux autres.
Engagé dans la campagne des élections du Parlement européen, le Parti pirate a produit un clip de campagne pour présenter les grandes lignes de son programme. Diffusé à la télévision, il est également visible en ligne.
La semaine dernière, Numerama a consacré un article à des "graines open source" produites dans le cadre du projet américain Open Source Seeds Initiative, lié à l’Université du Wisconsin. 22 variétés végétales de plantes et de légumes produites par des sélectionneurs participants à l’initiative ont été placées sous une licence libre, inspirée de celles que l’on trouve dans le monde du logiciel libre, afin de garantir leur libre réutilisation. La démarche peut paraître au premier abord incongrue , mais elle ne l’est pas dans la mesure où les variétés végétales peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle, sous la forme de brevets aux États-Unis ou de Certificats d’Obtention Végétale en Europe (COV). Cette forme d’appropriation du vivant par la propriété d’intellectuelle est au coeur d’intenses débats, car elle a favorisé l’émergence de géants industriels de la production de semences comme Monsanto, tandis qu’elle restreint les droits dont disposent les agriculteurs à échanger, réutiliser d’une année sur l’autre, améliorer ou revendre les graines issues de leurs propres productions.
Et si un pays, un seul et unique pays, décidait de changer ses règles du jeu concernant le copyright ? À cause, ou plutôt grâce à Internet, cela aurait des conséquences directes sur la législation et les accords des autres pays. Sur nos usages aussi, puisqu’il nous suffirait d’aller sur les sites de ce pays pour télécharger, échanger, partager et contribuer à la culture de ce pays ou de cette zone, accessible à tous, toujours grâce à Internet.
Telle est l’hypothèse de Rick Falkvinge, son espoir aussi.
Telle est l’hypothèse de Rick Falkvinge, son espoir aussi.
Le 13 Avril 2011, la Commission européenne a proposé une " réglementation mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d' un brevet unitaire protection ", qui a maintenant être voté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Ce règlement est la dernière étape d'une série de tentatives - qui ont échoué pour plus de soixante ans - de mettre en place un brevet commun valable dans tous les États membres de l'Union européenne (UE).
Ce règlement est la dernière étape d'une série de tentatives - qui ont échoué pour plus de soixante ans - de mettre en place un brevet commun valable dans tous les États membres de l'Union européenne (UE).
Le 13 février 2014, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée des brevets. Alors que la discussion (non publique) sur le texte a eu lieu en commission des affaires étrangères moins de 48 heures avant et que 24 heures avant l'examen en séance publique, le rapport n'était toujours pas disponible sur le site de l'Assemblée Nationale (il l'était cependant le 13 février), l'examen du texte s'est compté en secondes.
Il s'agissait pourtant de la dernière lecture devant une assemblée, le texte ayant déjà été voté par le Sénat et étant sous la procédure d'urgence.
L'April regrette qu'une fois de plus, un texte pourtant dangereux pour l'innovation en général et le logiciel libre en particulier soit considéré comme un texte purement technique. En effet, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps. Peu solide juridiquement, le texte a ainsi été critiqué par de très nombreux acteurs : entreprises, mais aussi universitaires, citoyens, ...
« Une fois de plus, un traité international est avalisé par le parlement sans examen de l'impact économique, ni de la signification politique » déplore Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April. « L'Assemblée comme le Sénat ont adopté sans ciller un texte boiteux, contestable et contesté, sans débat public ni réflexion de fond sur ses conséquences ».
Le brevet unitaire n'entre cependant pas encore en vigueur : la France reste le deuxième pays (après l'Autriche) à adopter le texte, qui doit être ratifié par 13 Etats membres au minimum pour entrer en vigueur (dont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne).
Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire.
Il s'agissait pourtant de la dernière lecture devant une assemblée, le texte ayant déjà été voté par le Sénat et étant sous la procédure d'urgence.
L'April regrette qu'une fois de plus, un texte pourtant dangereux pour l'innovation en général et le logiciel libre en particulier soit considéré comme un texte purement technique. En effet, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps. Peu solide juridiquement, le texte a ainsi été critiqué par de très nombreux acteurs : entreprises, mais aussi universitaires, citoyens, ...
« Une fois de plus, un traité international est avalisé par le parlement sans examen de l'impact économique, ni de la signification politique » déplore Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April. « L'Assemblée comme le Sénat ont adopté sans ciller un texte boiteux, contestable et contesté, sans débat public ni réflexion de fond sur ses conséquences ».
Le brevet unitaire n'entre cependant pas encore en vigueur : la France reste le deuxième pays (après l'Autriche) à adopter le texte, qui doit être ratifié par 13 Etats membres au minimum pour entrer en vigueur (dont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne).
Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire.