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DOMAINEPUBLIC
Ce matin, j’ai lu avec émotion un très beau billet d’Olivier Affordance Ertzscheid, une lettre ouverte à Anne Frank, où il s’indigne que le Journal d’Anne Frank ne s’élève pas dans le domaine public en janvier 2016 comme prévu, car les ayants-droits l’en empêche. Olivier publie donc sur son site la version électronique du livre d’Anne Frank et appelle les internautes à faire de même. Plusieurs blogueurs se sont joints à l’appel d’Olivier. J’ai suivi l’affaire sur Twitter et j’ai relayé l’information.
J’allais mentionner cela dans mon prochain En Vrac, quand je suis tombé sur un avis plus nuancé, celui de Rémi Mathis, ancien président de Wikimedia France et de facto bien impliqué dans ce sujet. J’ai vu les tweets de Rémi, qui semblait grincheux et pour tout dire, à contre-courant, sans que je comprenne pourquoi.
Et puis j’ai lu le billet de l’excellent Jef Mathiot, et je suis tombé de ma chaise.
J’allais mentionner cela dans mon prochain En Vrac, quand je suis tombé sur un avis plus nuancé, celui de Rémi Mathis, ancien président de Wikimedia France et de facto bien impliqué dans ce sujet. J’ai vu les tweets de Rémi, qui semblait grincheux et pour tout dire, à contre-courant, sans que je comprenne pourquoi.
Et puis j’ai lu le billet de l’excellent Jef Mathiot, et je suis tombé de ma chaise.
Dans l’histoire de la conquête spatiale, rares sont les missions qui ont vraiment laissé leur empreinte. Il y a bien sûr celle qui a permis à Youri Gagarine d’effectuer la première orbite complète autour de la Terre. Il y a également eu Spoutnik 2, quelques années plus tôt, qui a rendu Laïka mondialement célèbre. Cette chienne a en effet été le premier être vivant à être placé en orbite.
Et bien sûr, il y a les missions du programme Apollo qui ont permis aux États-Unis d’envoyer des hommes sur la Lune pour la toute première fois de l’histoire de l’Humanité. Ce sont ces missions qui sont aujourd’hui à l’honneur, puisque la NASA vient de publier sur Flickr plus de 11400 photographies en haute définition sur l’une des aventures humaines les plus spectaculaires. Certaines sont regroupées dans des albums.
Selon la licence utilisée sur Flickr, les photos sont placées dans le domaine public.
Et bien sûr, il y a les missions du programme Apollo qui ont permis aux États-Unis d’envoyer des hommes sur la Lune pour la toute première fois de l’histoire de l’Humanité. Ce sont ces missions qui sont aujourd’hui à l’honneur, puisque la NASA vient de publier sur Flickr plus de 11400 photographies en haute définition sur l’une des aventures humaines les plus spectaculaires. Certaines sont regroupées dans des albums.
Selon la licence utilisée sur Flickr, les photos sont placées dans le domaine public.
Avant que de présenter les amendements proposés au projet de loi pour une République numérique, le collectif SavoirsCom1 tient à souligner son inquiétude quant au traitement particulièrement schizophrénique réservé au domaine public.
Depuis le début du mois, une nouvelle ressource particulièrement intéressante a été mise en ligne pour ceux qui veulent découvrir ou approfondir la question des liens entre les Communs et le droit. « Law for The Commons » (Le Droit pour les Communs) prend la forme d’un wiki rattaché au site Commons Transition mis en place par la P2P Foundation.
La nouvelle a fait la une de tous les journaux hier : la justice américaine a invalidé les prétentions de la société Warner qui revendiquait un copyright sur la chanson « Happy Birthday » et appliquait depuis plusieurs décennies une politique agressive de prélèvement de royalties. Ce jugement va faire date, car il s’agit de l’une des premières décisions à statuer clairement sur un cas de copyfraud : de la « fraude de droit d’auteur », découlant d’une revendication abusive de droits. Néanmoins, il me paraît important d’apporter des nuances par rapport à ce que l’on a pu lire dans la presse à propos du dénouement de cette affaire. Nombreux en effet ont été les articles à proclamer qu’Happy Birthday était « tombé » ou « entré dans le domaine public » ou que la chanson était désormais devenue « libre de droits« .
Depuis l'arrivée ce printemps du contrat Creative Commons Zéro et de la marque du domaine public, des centaines de milliers de photographies ont opté pour ces nouvelles licences.
J’avais écrit en avril dernier un billet à propos d’un article scientifique qui proposait une méthode indirecte pour calculer la « valeur économique » des photographies appartenant au domaine public figurant sur Wikipédia. Ces chercheurs étaient arrivés à la conclusion que ces contenus généraient une valeur de 246 à 270 millions d’euros par an, en augmentant la visibilité des pages de l’encyclopédie et en réduisant les coûts de transaction pour les utilisateurs. En réalité, cette étude ne constituait que l’un des trois volets d’un rapport sur la valeur du domaine public, commandé par l’Intellectual Property Office au Royaume-Uni. Intitulé « Copyright and The Value Of Public Domain : An Empirical Assessment« , ce document est particulièrement intéressant, à la fois par sa méthodologie et ses résultats. Ses conclusions ont d’ailleurs fait l’objet au début du mois de juillet d’une présentation à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), dans le cadre des travaux de cette institution sur le domaine public.
Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc.
Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d'initiative sur la réforme du droit d'auteur porté par l'eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements majeurs. La Quadrature du Net appelle les eurodéputés à être particulièrement vigilants sur les quelques points qui pourront cependant se jouer lors du vote, notamment sur le droit à l'hyperlien, la liberté de panorama ou le domaine public.
(...)
« Le véritable objectif du rapport Reda est de donner à la Commission européenne une idée des directions vers lesquelles les députés souhaiteraient voir aller la future réforme du droit d'auteur. L'enjeu véritable est la future directive. Cependant, les derniers amendements sur ce texte montrent que le Parlement européen peut se positionner clairement en faveur des utilisateurs et de la créativité numérique, qui nécessite une sécurisation des droits positifs des citoyens. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à rejeter les amendements portés par A. Niebler et M. Salvini, et à adopter celui porté par M. Schaake, afin de ne pas aggraver le détricotage du rapport Reda » déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.
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« Le véritable objectif du rapport Reda est de donner à la Commission européenne une idée des directions vers lesquelles les députés souhaiteraient voir aller la future réforme du droit d'auteur. L'enjeu véritable est la future directive. Cependant, les derniers amendements sur ce texte montrent que le Parlement européen peut se positionner clairement en faveur des utilisateurs et de la créativité numérique, qui nécessite une sécurisation des droits positifs des citoyens. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à rejeter les amendements portés par A. Niebler et M. Salvini, et à adopter celui porté par M. Schaake, afin de ne pas aggraver le détricotage du rapport Reda » déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.
Performance à la bibliothèque universitaire
Imaginez : vous êtes jeune étudiant turinois au Politecnico, vous serez vraisemblablement ingénieur ou architecte plus tard, et vous vous appliquez à réviser pour vos examens imminents. Vous vous êtes installé à une des nombreuses tables de la bibliothèque. Le silence règne. Quand tout à coup....
Imaginez : vous êtes jeune étudiant turinois au Politecnico, vous serez vraisemblablement ingénieur ou architecte plus tard, et vous vous appliquez à réviser pour vos examens imminents. Vous vous êtes installé à une des nombreuses tables de la bibliothèque. Le silence règne. Quand tout à coup....
Née en Allemagne en 1876, la liberté de panorama est une exception au droit d’auteur, qui autorise toute personne à dessiner, photographier ou filmer des bâtiments et/ou des œuvres d’art situés dans l’espace public et à diffuser ces images sans avoir à demander l’autorisation de leur auteur. En Europe, elle s'applique différemment d'un pays à l'autre de l'U. E.
2 juillet 2015. – La liberté de panorama est remise en question à la suite d'une proposition au Parlement européen dans le cadre de la réforme du copyright. Si cet amendement restrictif est adopté au cours de l'actuelle session parlementaire, de très nombreuses illustrations sur Wikimedia ne pourraient plus être hébergées sous leur licence actuelle et risqueront en conséquence d'être supprimées.
Concrètement, si le parlement européen accepte cette proposition, cela signifierait ainsi que tout vacancier publiant un « selfie » devant un monument européen sur internet serait dans l'illégalité.
Cela concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de photographies de lieux publics. Il est très difficile de calculer le nombre exact d'images qui seront touchées par ce durcissement de la loi.
Le député européen Jean-Marie Cavada, en s'opposant à cette liberté, prend le parti des architectes et autres artistes qui craignent de voir leurs droits fragilisés : « L’objectif de cet amendement, c’est de responsabiliser les plateformes sur Internet, comme Facebook. C’est-à-dire qu’elles versent des compensations financières lorsqu’un auteur veut faire valoir ses droits »
2 juillet 2015. – La liberté de panorama est remise en question à la suite d'une proposition au Parlement européen dans le cadre de la réforme du copyright. Si cet amendement restrictif est adopté au cours de l'actuelle session parlementaire, de très nombreuses illustrations sur Wikimedia ne pourraient plus être hébergées sous leur licence actuelle et risqueront en conséquence d'être supprimées.
Concrètement, si le parlement européen accepte cette proposition, cela signifierait ainsi que tout vacancier publiant un « selfie » devant un monument européen sur internet serait dans l'illégalité.
Cela concerne potentiellement plusieurs dizaines de milliers de photographies de lieux publics. Il est très difficile de calculer le nombre exact d'images qui seront touchées par ce durcissement de la loi.
Le député européen Jean-Marie Cavada, en s'opposant à cette liberté, prend le parti des architectes et autres artistes qui craignent de voir leurs droits fragilisés : « L’objectif de cet amendement, c’est de responsabiliser les plateformes sur Internet, comme Facebook. C’est-à-dire qu’elles versent des compensations financières lorsqu’un auteur veut faire valoir ses droits »
Les super-héros ont de super-pouvoirs, mais ils ne peuvent généralement rien contre ceux, autrement plus puissants, du droit d’auteur. Sauf lorsque l’on s’appelle Jenny Everywhere, étonnant premier personnage libre de l’histoire de la BD.
Peut-on retrouver Superman, Batman, Spider-Man, Iron Man et Wonder Woman, individuellement ou tous réunis dans la nouvelle BD d’un jeune dessinateur fan de comics américains ? Non, strictement interdit. Impossible de les inclure, ou même les mentionner, sans avoir à faire aux ayants droit et aux producteurs de l’industrie culturelle.
Il n’y a plus qu’à attendre qu’ils entrent dans le domaine public. Pour Batman, par exemple, cela adviendra le 1er janvier 2069, soit 70 ans après la mort de son créateur Bob Kane. On doit alors se résigner à prendre bien sagement son mal en patience (et garder une bonne santé dans l’intervalle).
Une seule exception notable, mais quelle exception ! L’intrépide et indépendante Jenny Everywhere, qui a su dès sa naissance prendre son destin (juridique et créatif) en main...
Peut-on retrouver Superman, Batman, Spider-Man, Iron Man et Wonder Woman, individuellement ou tous réunis dans la nouvelle BD d’un jeune dessinateur fan de comics américains ? Non, strictement interdit. Impossible de les inclure, ou même les mentionner, sans avoir à faire aux ayants droit et aux producteurs de l’industrie culturelle.
Il n’y a plus qu’à attendre qu’ils entrent dans le domaine public. Pour Batman, par exemple, cela adviendra le 1er janvier 2069, soit 70 ans après la mort de son créateur Bob Kane. On doit alors se résigner à prendre bien sagement son mal en patience (et garder une bonne santé dans l’intervalle).
Une seule exception notable, mais quelle exception ! L’intrépide et indépendante Jenny Everywhere, qui a su dès sa naissance prendre son destin (juridique et créatif) en main...
Qu’est ce que c’est ?
Framabookin est la bibliothèque numérique de Framasoft. Elle contient quelques centaines d’ouvrages libres ou du domaine public.
Elle est consultable en ligne sur les plateformes mobiles (smartphones, tablettes, liseuses…) mais peut aussi être ajoutée directement dans votre application préférée de lecture d’ebook grâce au flux OPDS.
En vous abonnant à ce flux, il vous sera possible directement au sein de votre application d’effectuer rapidement des recherche dans Framabookin et d’ajouter les ouvrages qui vous intéressent à votre bibliothèque virtuelle personnelle d’un simple clic.
Quel est l’objectif ?
Framasoft n’a pas pour vocation d’héberger des millions de livres numériques comme peut le faire Google Book.
En revanche, nous voulons démontrer que la mise en ligne d’une bibliothèque numérique, pour un usage familial, privé, institutionnel, ou même commercial, peut se faire très simplement.
Il existe déjà de nombreux catalogues OPDS (atramenta.net, revue.org, ebooksgratuit.com…), en multipliant les instances comme celles-ci, ensemble, nous reprenons possession de nos données et participons à décentraliser le web.
Framabookin est la bibliothèque numérique de Framasoft. Elle contient quelques centaines d’ouvrages libres ou du domaine public.
Elle est consultable en ligne sur les plateformes mobiles (smartphones, tablettes, liseuses…) mais peut aussi être ajoutée directement dans votre application préférée de lecture d’ebook grâce au flux OPDS.
En vous abonnant à ce flux, il vous sera possible directement au sein de votre application d’effectuer rapidement des recherche dans Framabookin et d’ajouter les ouvrages qui vous intéressent à votre bibliothèque virtuelle personnelle d’un simple clic.
Quel est l’objectif ?
Framasoft n’a pas pour vocation d’héberger des millions de livres numériques comme peut le faire Google Book.
En revanche, nous voulons démontrer que la mise en ligne d’une bibliothèque numérique, pour un usage familial, privé, institutionnel, ou même commercial, peut se faire très simplement.
Il existe déjà de nombreux catalogues OPDS (atramenta.net, revue.org, ebooksgratuit.com…), en multipliant les instances comme celles-ci, ensemble, nous reprenons possession de nos données et participons à décentraliser le web.
L’été arrive, avec lui son lot de vacances, siestes… et des moments où l’on prend enfin le temps de lire, tranquillement installé sur sa serviette, son fauteuil, sa chaise longue…
Le petit Dupuis-Morizeau est comme ses parents : il ne se sépare jamais des 3-4 livres qu’il dévore à tour de rôle. Pour ne pas surcharger sa valise, il lit des ebooks sur son téléphone, attendant son prochain anniversaire afin de pouvoir lire sur une tablette (comme son beau-père, féru de BD) ou une liseuse (comme sa mère, qui aime son confort de lecture).
Seulement voilà : ces objets et applications sont souvent connectés à des catalogues (Amazon, Google Book, Kobo…) où de petits malins vous font acheter des livres du domaine public (ils vous feraient même payer les œuvres de Pouhiou pourtant gratuitement et librement disponibles sur son site !)
C’est en pensant à la famille Dupuis-Morizeau que nous avons ouvert un catalogue de livres électroniques Libres : Framabookin !
Le petit Dupuis-Morizeau est comme ses parents : il ne se sépare jamais des 3-4 livres qu’il dévore à tour de rôle. Pour ne pas surcharger sa valise, il lit des ebooks sur son téléphone, attendant son prochain anniversaire afin de pouvoir lire sur une tablette (comme son beau-père, féru de BD) ou une liseuse (comme sa mère, qui aime son confort de lecture).
Seulement voilà : ces objets et applications sont souvent connectés à des catalogues (Amazon, Google Book, Kobo…) où de petits malins vous font acheter des livres du domaine public (ils vous feraient même payer les œuvres de Pouhiou pourtant gratuitement et librement disponibles sur son site !)
C’est en pensant à la famille Dupuis-Morizeau que nous avons ouvert un catalogue de livres électroniques Libres : Framabookin !
L’ABF (Association des bibliothécaires de France) a tenu son congrès à Strasbourg ce week-end. En ouverture, elle a publié une « Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques«
Ce texte contient une série de principes visant notamment à garantir l’absence de censure, le libre accès à Internet, le partage de la culture et du savoir en bibliothèque, le respect de la vie privée et des données personnelles. Il se réfère explicitement aux biens communs de la connaissance et préconise largement l’emploi des licences libres et le respect du domaine public. Cette charte est adossée à un système de labels permettant à chaque établissement de se situer par rapport à ces valeurs.
Voici les 8 points fondamentaux :
Ce texte contient une série de principes visant notamment à garantir l’absence de censure, le libre accès à Internet, le partage de la culture et du savoir en bibliothèque, le respect de la vie privée et des données personnelles. Il se réfère explicitement aux biens communs de la connaissance et préconise largement l’emploi des licences libres et le respect du domaine public. Cette charte est adossée à un système de labels permettant à chaque établissement de se situer par rapport à ces valeurs.
Voici les 8 points fondamentaux :
Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu'il était ministre de l'éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d'auteur qui aurait permis d'enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.
Il n’y a pas que Paris ou Bruxelles qui fêtent le domaine public. Il y a également depuis 2011 l’exemplaire et pionnière ville de Turin. Rencontre fructueuse et projets en perspective...
Chanceuse, la Romaine. Fière et émue d’être invitée dans le pays de ses origines, pour présenter le tout jeune festival du domaine public, au Salon International du Livre de Turin. L’occasion de découvrir avec plaisir que dans la capitale du Piémont, il se passe beaucoup de choses pour le domaine public. Ici tout un réseau d’acteurs associatifs, universitaires, pédagogiques et municipaux se crée et s’organise pour valoriser, diffuser et redécouvrir les œuvres du domaine public. Nous avons eu la grande chance de les rencontrer, et nous sommes bien décidés à tisser toutes sortes de liens avec eux pour la seconde édition du festival : jumelage franco-italien en vue !
Chanceuse, la Romaine. Fière et émue d’être invitée dans le pays de ses origines, pour présenter le tout jeune festival du domaine public, au Salon International du Livre de Turin. L’occasion de découvrir avec plaisir que dans la capitale du Piémont, il se passe beaucoup de choses pour le domaine public. Ici tout un réseau d’acteurs associatifs, universitaires, pédagogiques et municipaux se crée et s’organise pour valoriser, diffuser et redécouvrir les œuvres du domaine public. Nous avons eu la grande chance de les rencontrer, et nous sommes bien décidés à tisser toutes sortes de liens avec eux pour la seconde édition du festival : jumelage franco-italien en vue !
Saviez-vous qu’il n’est théoriquement pas possible de diffuser une photo où figure la Pyramide du Louvre sans demander autorisation à son auteur (d’où l’étrange image ci-contre) ? Saviez-vous que Wikipédia ne propose pas d’illustrations de son article Le Havre parce que la ville a été presque entièrement reconstruite après la guerre par l’architecte Auguste Perret qui n’est pas encore dans le domaine public ?
Ces deux exemples illustrent l’épineuse question de la liberté de panorama. En Europe, le moins que l’on puisse dire, c’est que les pays ne sont pas harmonisés sur la question (cf image ci-dessous, avec la France en rouge malheureusement). Son autorisation généralisée fait partie des recommandations pleine de bon sens du rapport Reda mais les résistances sont nombreuses (lire à ce sujet l’excellent article du Monde « Liberté de panorama » : ce que peut changer cette exception au droit d’auteur pour l’architecture ou le street art).
Du coup un contributeur des projets Wikimédias ne sait plus trop ce qu’il a le droit de photographier dans l’espace public lorsqu’il traverse les frontières européennes. C’est pour évoquer cela en particulier et le droit d’auteur en général, qu’un simple citoyen italien a décidé d’agir en s’en allant à la rencontre de ses députés. Son témoignage illustre le fait que c’est possible et que nous pouvons tous en faire autant.
Ces deux exemples illustrent l’épineuse question de la liberté de panorama. En Europe, le moins que l’on puisse dire, c’est que les pays ne sont pas harmonisés sur la question (cf image ci-dessous, avec la France en rouge malheureusement). Son autorisation généralisée fait partie des recommandations pleine de bon sens du rapport Reda mais les résistances sont nombreuses (lire à ce sujet l’excellent article du Monde « Liberté de panorama » : ce que peut changer cette exception au droit d’auteur pour l’architecture ou le street art).
Du coup un contributeur des projets Wikimédias ne sait plus trop ce qu’il a le droit de photographier dans l’espace public lorsqu’il traverse les frontières européennes. C’est pour évoquer cela en particulier et le droit d’auteur en général, qu’un simple citoyen italien a décidé d’agir en s’en allant à la rencontre de ses députés. Son témoignage illustre le fait que c’est possible et que nous pouvons tous en faire autant.
Il nous est arrivé de publier ou d’être republiés sur des sites comme Libération, Slate ou Rue89, que l’on remercie au passage de leur vif intérêt pour le domaine public. Nous l’avons fait gracieusement (comprendre gratuitement) mais nous aurions bien aimé pouvoir spécifier la licence donnée à nos articles. Or, comme rien n’est prévu explicitement à cet effet, c’est le droit d’auteur le plus dur qui s’applique ici par défaut, à savoir le « tous droits réservés » .
Et d’ailleurs on ne sait même pas clairement à qui ces droits sont exclusivement réservés : à nous ou au site de presse qui publie notre article ? Quand les articles sont signés des journalistes salariés du site, ces droits reviennent a priori par contrat au groupe de presse mais quid des articles rédigés par des auteurs invités externes à la structure ?
Changement important chez Medium
C’est pour lever cette ambiguïté que le site américain Medium vient tout récemment de modifier sa politique de licences en laissant noir sur blanc à ses rédacteurs le choix du droit d’auteur à accoler individuellement à leurs articles : un peu, beaucoup ou aucun droits réservés ? Mine de rien c’est un changement important et tout site invitant ses lecteurs à devenir eux-mêmes rédacteurs devrait envisager d’en faire autant.
Et d’ailleurs on ne sait même pas clairement à qui ces droits sont exclusivement réservés : à nous ou au site de presse qui publie notre article ? Quand les articles sont signés des journalistes salariés du site, ces droits reviennent a priori par contrat au groupe de presse mais quid des articles rédigés par des auteurs invités externes à la structure ?
Changement important chez Medium
C’est pour lever cette ambiguïté que le site américain Medium vient tout récemment de modifier sa politique de licences en laissant noir sur blanc à ses rédacteurs le choix du droit d’auteur à accoler individuellement à leurs articles : un peu, beaucoup ou aucun droits réservés ? Mine de rien c’est un changement important et tout site invitant ses lecteurs à devenir eux-mêmes rédacteurs devrait envisager d’en faire autant.
En partenariat avec l’Open Knowledge Foundation[1], Wikimédia France ouvre le 9 mai 2015 la 2e édition du Public Domain Remix ! Initié en 2013, ce concours est une invitation à réutiliser et remixer les œuvres appartenant au domaine public. Nous estimons que cette précieuse ressource n’est pas suffisamment valorisée et utilisée : avec cet événement, nous souhaitons montrer en quoi le domaine public est une inestimable source de création dans tous les domaines de l’art et de l’invention. Vous êtes plasticien, vidéaste, sculpteur, photographe, illustrateur ou animateur ? Amateurs ou professionnels, ce concours est pour vous !