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HADOPI
La ministre de la culture Aurélie Filippetti assure que la peine de la suspension de l'accès à internet, qui n'a jamais été mise en oeuvre, sera supprimée par un décret publié le mois prochain. L'avenir de la riposte graduée, qui passera des mains de l'Hadopi à celles du CSA, résidera dans les amendes pénales.
La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l’acte II de l’exception culturelle. Les 80 recommandations qu’il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l’ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net.
SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l’approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu’à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.
Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure
A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d’une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d’Hadopi et la disparition de la coupure de l’accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.
Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l’ont précédé, le rapport Lescure constitue l’un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d’éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d’auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l’ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.
Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d’être soutenues, afin d’initier un mouvement de réforme positive du système.
SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d’Internet. Mais le collectif s’attachera aussi à défendre les mesures positives qu’il comporte, afin qu’elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l’ouverture.
SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l’approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu’à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.
Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure
A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d’une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d’Hadopi et la disparition de la coupure de l’accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.
Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l’ont précédé, le rapport Lescure constitue l’un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d’éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d’auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l’ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.
Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d’être soutenues, afin d’initier un mouvement de réforme positive du système.
SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d’Internet. Mais le collectif s’attachera aussi à défendre les mesures positives qu’il comporte, afin qu’elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l’ouverture.
De passage en France pour le Festival de Cannes, Steven Spielberg est revenu sur le piratage des films sur Internet, et plus particulièrement ceux qui sont diffusés en ligne avant leur sortie. Pour le réalisateur américain, le téléchargement illicite est une "artère tranchée".
Dans mon dernier billet de comptoir, j'écrivais que c'était pas la fête, je soulignais le double problème, économique d'un côté, politique de l'autre, la mission Lescure me parait être un bon cas d'école, un de plus malheureusement. A l'époque le candidat Hollande avait fait la promesse de supprimer la Hadopi, il était revenu sur sa promesse et là semble-t-il, ce tenu, la Hadopi serait supprimée. On pourrait penser qu'il s'agit d'un geste fort, mais il n'en est rien, il s'agit d'un transfert vers le CSA, le comité supérieur de l'audiovisuel. Comprenez que d'après ce qu'on peut lire actuellement au moment où j'écris ces lignes, à part la suppression de la coupure de l'abonnement en cas de récidive, le système reste en l'état. Il est à noter d'ailleurs que la coupure de l'abonnement n'a jamais été appliquée, anticonstitutionnelle, un bien gentil cadeau qui ne coute pas grand chose à donner. Concrètement on conserve le même principe de surveillance on a juste transféré l'entité, on paiera désormais 60 € d'amende si on se fait attraper. Là encore c'est flou, et c'est regrettable, on aimerait avoir une grande clarté sur les pratiques, est ce qu'il s'agit de sociétés de service qui récoltent des adresses IP, s'agira-t-il d'agents mandatés qui feront le relevé, quel sera le budget consacré ? Est ce que cette nouvelle formule sera rentable ? Car, ici il ne s'agit que d'argent, un argent qu'on ne gagne pas.
Je vous le livre ici de manière brute, on le commentera un peu plus tard
Marie-Françoise Marais se réjouit des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par l’Hadopi proposées par Pierre Lescure
Marie-Françoise Marais se réjouit des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par l’Hadopi proposées par Pierre Lescure
Je vous le livre ici de manière brute, on le commentera un peu plus tard
Marie-Françoise Marais se réjouit des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par l’Hadopi proposées par Pierre Lescure.
Marie-Françoise Marais se réjouit des recommandations de consolidation et d’évolution des missions actuellement assurées par l’Hadopi proposées par Pierre Lescure.
Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue.
De la Hadopi au CSA, en passant par le peer-to-peer, l'offre légale et les licences libres, le rapport concocté par Pierre Lescure balaie de très nombreux sujets. Voici la liste exhaustive des propositions de l'ancien président de Canal+, avec un focus sur les plus importantes.
Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses.
Près de trois ans après la mise en route de la riposte graduée, quel bilan peut-on tirer de l'efficacité réelle de la loi Hadopi ? Les chiffres de la consommation légale de musiques et de films sont accablants.
Selon Electron Libre, la mission Lescure devrait proposer de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative, mais sans supprimer ses attributions qui seront réparties entre différentes institutions publiques.
Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale.
Après avoir qualifié et quantifié les contenus sur YouTube, la Hadopi se penche sur Dailymotion. Suivant une méthodologie similaire, le département recherche, études et veille (DREV) constate que les clips musicaux officiels sont moins nombreux que sur YouTube. En revanche, la mise en ligne de films en intégralité - notamment piratés - ne semble pas être dans les habitudes des habitués de la plateforme française.
Quel rapport entre Hadopi, l'affaire Cahuzac et ses incidences sur la prétendue "moralisation de la vie politique" ? Un rapport beaucoup plus important qu'il n'y paraît.
La seule solution pour videolan
VLC devra proposer un plugin payant au code source fermé pour lire les blu-ray "commerciaux", la librairie libbluray ne servant que de base de lecture des blu-ray pour un usage familiale. Sinon, il faudra attendre qu'une nouvelle technologie reclasse les blu-ray en Has-Been...
Et la HADOPI dans tout ça ?
VLC devra proposer un plugin payant au code source fermé pour lire les blu-ray "commerciaux", la librairie libbluray ne servant que de base de lecture des blu-ray pour un usage familiale. Sinon, il faudra attendre qu'une nouvelle technologie reclasse les blu-ray en Has-Been...
Et la HADOPI dans tout ça ?
Amis et admirateurs du streaming, connaissez-vous Cacaoweb ? C'est un site articulé autour d'un logiciel, compatible Windows, MAC et Linux, qui propose un moteur de recherche et un site diffusant des vidéos à voir en streaming. Avec ce site, il est même tout à fait possible d'envoyer ses propres vidéos de vacances pour les partager avec le monde entier. On y rencontre principalement de nombreuses séries, dont une grande partie en VOSTFR.
C'est même plutôt drôle, parce que la HADOPI ne semble pas le connaître, à en croire son dernier rapport page 134.
C'est même plutôt drôle, parce que la HADOPI ne semble pas le connaître, à en croire son dernier rapport page 134.
Riposte graduée, sécurisation de son réseau, oubli systématique du copyleft, répression qui s’accompagne d’une prévention propagande… les Américains sont sur le point de lancer leur propre Hadopi, qui porte le nom chantant de Copyright Alert System.
Pourtant on ne peut pas dire que ce soit un franc succès chez nous, n’est-ce pas Monsieur Lescure ?
Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !
La propagande du copyright s’offre un nouvel acteur : votre fournisseur d’accès à Internet (FAI)
Pourtant on ne peut pas dire que ce soit un franc succès chez nous, n’est-ce pas Monsieur Lescure ?
Ici comme ailleurs, de grands mais vains efforts pour transformer la « génération du partage » en une « génération pirate » !
La propagande du copyright s’offre un nouvel acteur : votre fournisseur d’accès à Internet (FAI)
Aaaah, ça faisait longtemps que je n'avais pas parlé d'HADOPI et de ses idées formidables pour changer le monde. Et je vous avoue que ça ne m'a pas vraiment manqué... J'ai dû me lasser de ce vol long-courrier au-dessus d'un nid de coucou.
Dans son dernier rapport, Mireille Imbert-Quaretta explique comment elle compte lutter contre le streaming illégal et les sites de téléchargement direct.
Rien de vraiment nouveau à l'horizon... Il s'agit de super fliquer les hébergeurs du monde entier (mouhahaha), de kicker les solutions de financement de ces sites (mouhahahah) et de discuter avec les moteurs de recherche pour que ces sites n'apparaissent plus dans leurs résultats.
Un subtil mélange de bon sens moyenâgeux et de surveillance généralisée des Internets puisque le DPI est encore de la partie. Pire, comme Mireille semble aimer les contes de fée, elle suggère même de demander aux fabricants d'OS (Microsoft, Apple, Google...etc.) d'intégrer ce module de flicage des Internautes pour justement éviter que des derniers puissent le désactiver.
Mega-Arf !
Dans son dernier rapport, Mireille Imbert-Quaretta explique comment elle compte lutter contre le streaming illégal et les sites de téléchargement direct.
Rien de vraiment nouveau à l'horizon... Il s'agit de super fliquer les hébergeurs du monde entier (mouhahaha), de kicker les solutions de financement de ces sites (mouhahahah) et de discuter avec les moteurs de recherche pour que ces sites n'apparaissent plus dans leurs résultats.
Un subtil mélange de bon sens moyenâgeux et de surveillance généralisée des Internets puisque le DPI est encore de la partie. Pire, comme Mireille semble aimer les contes de fée, elle suggère même de demander aux fabricants d'OS (Microsoft, Apple, Google...etc.) d'intégrer ce module de flicage des Internautes pour justement éviter que des derniers puissent le désactiver.
Mega-Arf !
Dans son rapport sur le streaming et le téléchargement direct, la présidente de la CPD de l'Hadopi imagine la possibilité de demander aux éditeurs de Windows, Mac OS X ou autres distributions Linux d'intégrer des solutions de filtrage pour empêcher les internautes de visiter des sites ou d'accéder à des contenus illégaux.
"Il n'y a pas de problème de respect de la vie privée avec ce que nous proposons, puisque des acteurs privés le font déjà", dit en substance un rapport publié ce lundi par la Hadopi, qui préconise une généralisation du filtrage sur les plateformes d'hébergement de contenus.