14046 shaares
61 results
tagged
PROPRIETEINTELLECTUELLE
Le dépôt de la marque "Parti Pirate" à l’INPI en fin de semaine dernière a suscité beaucoup de discussions et de protestations, car cette décision a paru incompatible avec le positionnement du Parti Pirate français sur la propriété intellectuelle en général. Les critiques ont été assez virulentes pour que le Parti Pirate publie aujourd’hui un communiqué pour essayer de se justifier.
Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et PIPA, l'industrie du divertissement tentera à nouveau d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives en ligne. Avec le vote de mercredi, les députés européens pourraient être sur le point de voter en faveur de mesures répressives de même nature que celles qu'ils ont rejetées dans ACTA il y a quelques mois.
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
La mission Lescure a remis lundi son rapport sur l’acte II de l’exception culturelle. Les 80 recommandations qu’il comporte forment un ensemble complexe, auquel SavoirsCom1 consacrera plusieurs analyses détaillées. Les positions complètes du collectif sur l’ensemble des propositions pourront être consultées sur la carte heuristique qui figure ci-dessous. Nous invitons également à aller commenter le rapport sur ce document ouvert par La Quadrature du Net.
SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l’approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu’à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.
Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure
A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d’une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d’Hadopi et la disparition de la coupure de l’accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.
Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l’ont précédé, le rapport Lescure constitue l’un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d’éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d’auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l’ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.
Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d’être soutenues, afin d’initier un mouvement de réforme positive du système.
SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d’Internet. Mais le collectif s’attachera aussi à défendre les mesures positives qu’il comporte, afin qu’elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l’ouverture.
SavoirsCom1 avait participé à la première audition organisée par la mission Lescure. Le collectif avait alors fait valoir son point de vue, en appelant à un rééquilibrage du système en faveur des usages et des biens communs de la connaissance. Nos propositions visaient à rompre avec l’approche répressive et restrictive qui a prévalu jusqu’à présent en France pour tirer pleinement les conséquences de la révolution numérique.
Ce que SavoirsCom1 pense des propositions du rapport Lescure
A la lecture des recommandations du rapport, SavoirsCom1 déplore que le cœur de ses propositions ait été écarté. La mission rejette la légalisation des échanges non marchands accompagnée de la mise en place de financements mutualisés sous la forme d’une contribution créative, tout en appelant cependant à approfondir la réflexion sur ces questions. Par ailleurs, malgré la suppression annoncée d’Hadopi et la disparition de la coupure de l’accès Internet, la logique de répression du partage entre individus reste à l’ordre du jour, par le biais d’un système d’amendes. Elle risque même d’être prolongée cette fois par de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon commerciale, qui soulèvent de vives inquiétudes. L’idée notamment d’une autorégulation des intermédiaires techniques sur la base de chartes de bonnes pratiques porte en elle une logique de mise en place de polices privées du droit d’auteur et SavoirsCom1 rejoint pleinement sur ce point les critiques formulées par La Quadrature du Net. De la même manière, le renforcement des pouvoirs du CSA par redéploiement d’une partie des compétences de la Hadopi traduit la volonté d’instaurer une « régulation » d’Internet qui, sous couvert de promouvoir l’offre légale et les créations françaises, pourrait déboucher sur de graves atteintes au principe de Neutralité du Net.
Mais SavoirsCom1 tient aussi à saluer le travail accompli par la mission Lescure sur plusieurs points importants, en particulier dans la partie du rapport consacrée à l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Tranchant avec les rapports Olivenne et Zelnik qui l’ont précédé, le rapport Lescure constitue l’un des premiers textes officiels à appeler clairement à la reconnaissance et au renforcement d’éléments essentiels au rééquilibrage du système. Les recommandations relatives aux exceptions au droit d’auteur, au domaine public ou aux licences libres vont clairement dans le sens de l’ouverture. Le rapport innove également en appelant les pouvoirs publics à favoriser la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèques, à lever les obstacles juridiques au développement du crowdfunding, à débloquer des fonds publics pour la numérisation du patrimoine culturel ou à constituer des répertoires ouverts de métadonnées des œuvres.
Tous ces éléments recoupent plusieurs points du Manifeste de SavoirsCom1. Ils forment une plateforme de mesures qui méritent d’être soutenues, afin d’initier un mouvement de réforme positive du système.
SavoirsCom1 combattra avec la plus grande énergie les mesures répressives qui figurent dans le rapport et qui remettent en question la nature de bien commun d’Internet. Mais le collectif s’attachera aussi à défendre les mesures positives qu’il comporte, afin qu’elles ne soient pas enterrées, mais au contraire traduites dans la loi pour enclencher un mouvement de réforme du système dans le sens de l’ouverture.
Parmi les droits de « propriété » intellectuelle, le droit des marques n’est pas celui qui soulève habituellement le plus de contestations. Pourtant avec son article « Trademarks : the Good, The Bad and The Ugly », Cory Doctorow tire la sonnette d’alarme à propos d’une dérive inquiétante : le glissement progressif vers une forme d’appropriation des mots du langage. Au rythme où vont les choses, prévient-il, le droit des marques pourrait bien finir par nous “enlever les mots de la bouche”.
On pourrait croire qu’il s’agit d’un fantasme, mais les dérapages en série des Trademark Bullies, ces firmes qui utilisent le droit des marques comme moyen d’intimidation, montrent qu’il n’en est rien : Facebook cherche ainsi à s’approprier les mots Face, Book, Wall et Mur ; Apple attaque une épicerie en ligne polonaise qui avait le malheur de s’appeler “a.pl” ; Lucasfilm fait la chasse aux applications Androïd dont le nom comporte le terme “Droïd”, déposé comme marque après Star Wars…
On pourrait croire qu’il s’agit d’un fantasme, mais les dérapages en série des Trademark Bullies, ces firmes qui utilisent le droit des marques comme moyen d’intimidation, montrent qu’il n’en est rien : Facebook cherche ainsi à s’approprier les mots Face, Book, Wall et Mur ; Apple attaque une épicerie en ligne polonaise qui avait le malheur de s’appeler “a.pl” ; Lucasfilm fait la chasse aux applications Androïd dont le nom comporte le terme “Droïd”, déposé comme marque après Star Wars…
Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution1 sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».
L'OMPI, qui chapeaute la plupart des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle, ouvre cette semaine une exposition dédiée à l'impression 3D. Preuve que l'organisation n'entend pas laisser les choses se faire sans elle.
Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Après les batailles d'ACTA, SOPA PIPA et CETA, les négociateurs risquent de tenter une fois encore d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives sur Internet au nom du droit d'auteur. Lors du vote de jeudi, les députés européens ont l'occasion d'exclure les mesures relatives à la « propriété intellectuelle » du champ des négociations, et ce afin d'éviter un accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chacune des deux parties les pires règles de l'autre. Or, à ce stade, la résolution souligne « que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle (DPI) ».
Les libertariens prônent, dixit Wikipedia, un système de propriété et de marché universel et la liberté individuelle en tant que droit naturel. Ils se fondent sur le principe de non-agression qui affirme que nul ne peut prendre l'initiative de la force physique contre un individu, sa personne, sa liberté ou sa propriété. De fait ils sont favorables à une réduction, voire une disparition de l'État en tant que système fondé sur la coercition, au profit d'une coopération libre et volontaire entre les individus.
Les positions libertariennes sur la propriété intellectuelle sont assez diverses. Elles vont d'un soutien complet au motif que toute création doit être détenue par son auteur à un rejet complet au motif que les biens non-tangibles ne peuvent être possédés. Le livre que je viens de traduire, bien nommé Contre la propriété intellectuelle adopte ce second point de vue. Seul le droit des marques est reconnu comme légitime, et les brevets ou le droit de copie sont rejetés, au nom du droit de propriété sur les biens tangibles.
L'auteur, Stephan Kinsella, est un juriste et philosophe anarcho-capitaliste spécialisé dans la propriété et le droit des contrats. La traduction du livre a été rapidement effectuée, donc il reste sûrement des erreurs. Vous pouvez les corriger ou télécharger les sources sur son dépôt Github. Le livre est sous CC-BY. En seconde partie de dépêche vous trouverez l'introduction du livre.
Les positions libertariennes sur la propriété intellectuelle sont assez diverses. Elles vont d'un soutien complet au motif que toute création doit être détenue par son auteur à un rejet complet au motif que les biens non-tangibles ne peuvent être possédés. Le livre que je viens de traduire, bien nommé Contre la propriété intellectuelle adopte ce second point de vue. Seul le droit des marques est reconnu comme légitime, et les brevets ou le droit de copie sont rejetés, au nom du droit de propriété sur les biens tangibles.
L'auteur, Stephan Kinsella, est un juriste et philosophe anarcho-capitaliste spécialisé dans la propriété et le droit des contrats. La traduction du livre a été rapidement effectuée, donc il reste sûrement des erreurs. Vous pouvez les corriger ou télécharger les sources sur son dépôt Github. Le livre est sous CC-BY. En seconde partie de dépêche vous trouverez l'introduction du livre.
Lors d'un échange avec les membres de Reddit, Bill Gates a été interrogé sur la nature des cadeaux qu'il reçoit à Noël et à son anniversaire, vu qu'il est très riche et peut en conséquence s'acheter ce qu'il veut. En plaisantant et un brin provocateur, le fondateur de Microsoft a expliqué que ses proches lui offrent généralement des logiciels libres.
« Propriété intellectuelle » est une de ces expressions idéologiquement chargées trop souvent prises pour argent comptant. L'expression était pourtant très peu utilisée jusque dans les années soixante, moment où elle fut adoptée par l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, un organisme commercial à l'époque, qui obtint ultérieurement l'appréciable statut d'agence des Nations-Unies.
La raison pour laquelle l'OMPI utilise ce terme est simple à comprendre : ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l'imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole », qui était la manière la plus commune de parler des contrefaçons avant que la « propriété intellectuelle » ne prenne l'ascendant.
Les mots sont-ils si importants ? La propriété, après-tout, est un concept utile, bien compris dans la loi comme dans la coutume, le genre de chose qu'un petit actionnaire peut garder dans sa tête sans avoir besoin de trop penser.
C'est entièrement vrai, et c'est exactement la raison qui rend le terme de « propriété intellectuelle » dangereux, un euphémisme qui induit toute sorte de présupposés erronés à propos des connaissances. Si les idées fausses sur les connaissances sont fâcheuses, elles deviennent nocives pour tout pays qui cherche à entrer dans l'« économie de la connaissance ».
En dernière instance, ce que nous appelons « propriété intellectuelle » est justement du savoir - des idées, des mots, des musiques, des modèles, des marques, des secrets ou des bases de données. Ces choses-là ressemblent à la propriété par certains côtés. On peut les vendre, et parfois vous devez investir de fortes sommes d'argent et de travail dans les développements nécessaires à leur réalisation.
Hors de contrôle
Mais la connaissance est différente de la propriété par bien d'autres aspects, au moins aussi importants. En premier lieu, elle n'est pas spontanément « exclusive ». Si vous entrez chez moi, je peux vous en faire sortir (vous exclure de ma maison). Si vous volez ma voiture, je peux la reprendre (vous exclure de ma voiture). Mais une fois que vous avez entendu ma chanson, une fois que vous avez lu mon livre, une fois que vous avez vu mon film, il n'est plus sous mon contrôle. A part avec des électrochocs à forte dose, je ne peux pas faire en sorte que vous oubliiez les phrases que vous venez de lire.
C'est cette différence qui rend le terme « propriété » si troublant dans l'expression « propriété intellectuelle ». Si tous ceux qui entrent dans ma voiture en emportaient une pièce, cela me rendrait fou. Je passerais mon temps à m'inquiéter de tout ceux qui franchissent mon seuil, je leur ferais signer toute une collection d'engagements quand ils veulent utiliser mes toilettes et ainsi de suite. C'est d'ailleurs ce qu'expérimentent tout ceux qui ont acheté un DVD et doivent subir un petit film insultant leur rabâchant « qu'ils ne voleraient pas une voiture ». C'est exactement le genre de comportement qui découle de l'usage de la propriété alors qu'il s'agit de connaissance.
Montage de photographies de Nicolas Taffin extraits de Livre,
Mais pourtant, il y a plein de choses valables autour de nous qui ne sont pas de l'ordre de la « propriété ». Par exemple, ma fille, qui est née le 3 février 2008. Elle n'est pas ma « propriété ». Mais elle m'importe sacrément. Si vous me l'enlevez, le crime ne sera pas un « vol ». Si vous la blessez, ce ne sera pas « violation aux biens mobiliers ». Nous avons tout un vocabulaire et un ensemble de concepts légaux pour régir les valeurs mises en jeu dès que nous parlons d'êtres humains.
Plus encore, même si elle n'est pas ma « propriété », j'ai néanmoins toute une série d'intérêts reconnus sur ma fille. Elle est « mienne » dans un sens très profond, mais elle est aussi sous la responsabilité de bien d'autres entités - les gouvernements du Royaume Uni et du Canada, la Sécurité sociale, le service de protection de l'enfance, et même toute sa famille qui peuvent tous prétendre intervenir sur les biens, la situation et l'avenir de ma fille.
Flexibilité et nuance
Corseter la connaissance dans la métaphore de la propriété nous fait perdre la flexibilité et les nuances qu'un véritable droit de la connaissance nous permettrait. Par exemple les faits ne sont pas régis par un copyright, dès lors, personne ne peut dire qu'il « possède » votre adresse, votre numéro d'assurance, ou le code de votre carte bancaire. Ce qui n'empêche pas toutes ces choses d'avoir pour vous une grande importance, une importance pouvant et devant être protégée par la loi.
De très nombreuses créations ou informations n'entrent pas dans le cadre du droit d'auteur, des marques, des brevets ou d'aucun autre de ces droits qui forment l'hydre de la propriété intellectuelle, depuis les recettes de cuisine jusqu'aux annuaires téléphoniques, ou cet « art illégal » du mashup musical. Ces travaux ne sont pas des propriétés et ne doivent pas être traitées ainsi. Mais pour chacun d'entre eux il y a pourtant un écosystème complet de personnes ayant un intérêt légitime à leur maîtrise.
J'ai entendu une fois le représentant à l'OMPI de l'Association européenne des télévisions commerciales expliquer qu'en fonction des investissements que ses membres avaient consentis pour l'enregistrement des cérémonies du soixantième anniversaire du Débarquement sur Dieppe durant la seconde guerre mondiale, ils devraient obtenir le droit de posséder la cérémonie, tout comme s'ils possédaient les droits sur une série ou toute autre « oeuvre de création ». Je lui ai immédiatement demandé pourquoi les « propriétaires » devraient être ces gens riches et armés de caméras plutôt que les familles des gens qui sont morts sur cette plage ? Et pourquoi pas le Général qui à commandé le Raid ? Quand on aborde la question de l'immatériel, la « propriété » n'a aucun sens. Beaucoup de gens ont un « intérêt » dans la retransmission de la commémoration de Dieppe, mais penser que quelqu'un pourrait la posséder est un non-sens.
Le droit d'auteur, avec tous ses détours, ses exceptions et ses bifurcations, a été pendant des siècles un cadre de loi qui cherchait à prendre en compte le caractère spécifique de la connaissance, plutôt que de prétendre à n'être qu'un nouvel ensemble légal sur la propriété. Le bilan de 40 ans de « discours sur la propriété » est une guerre sans fin entre des positions insurmontables sur la possession, le vol et le comportement légitime.
Si nous voulons réaliser une paix durable dans les guerres de l'immatériel, il est temps de mettre la question de la « propriété » de côté, il est temps de reconnaître que la connaissance, cette connaissance si importante, précieuse et onéreuse, n'est pas détenue. Ne peut pas être détenue. L'État peut intervenir dans le règlement de nos flots de pensée éphémères, mais cette réglementation doit être adaptée à la connaissance et non un mauvais remake du système de la propriété.
Cory Doctorow, le 21 février 2008
La raison pour laquelle l'OMPI utilise ce terme est simple à comprendre : ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l'imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole », qui était la manière la plus commune de parler des contrefaçons avant que la « propriété intellectuelle » ne prenne l'ascendant.
Les mots sont-ils si importants ? La propriété, après-tout, est un concept utile, bien compris dans la loi comme dans la coutume, le genre de chose qu'un petit actionnaire peut garder dans sa tête sans avoir besoin de trop penser.
C'est entièrement vrai, et c'est exactement la raison qui rend le terme de « propriété intellectuelle » dangereux, un euphémisme qui induit toute sorte de présupposés erronés à propos des connaissances. Si les idées fausses sur les connaissances sont fâcheuses, elles deviennent nocives pour tout pays qui cherche à entrer dans l'« économie de la connaissance ».
En dernière instance, ce que nous appelons « propriété intellectuelle » est justement du savoir - des idées, des mots, des musiques, des modèles, des marques, des secrets ou des bases de données. Ces choses-là ressemblent à la propriété par certains côtés. On peut les vendre, et parfois vous devez investir de fortes sommes d'argent et de travail dans les développements nécessaires à leur réalisation.
Hors de contrôle
Mais la connaissance est différente de la propriété par bien d'autres aspects, au moins aussi importants. En premier lieu, elle n'est pas spontanément « exclusive ». Si vous entrez chez moi, je peux vous en faire sortir (vous exclure de ma maison). Si vous volez ma voiture, je peux la reprendre (vous exclure de ma voiture). Mais une fois que vous avez entendu ma chanson, une fois que vous avez lu mon livre, une fois que vous avez vu mon film, il n'est plus sous mon contrôle. A part avec des électrochocs à forte dose, je ne peux pas faire en sorte que vous oubliiez les phrases que vous venez de lire.
C'est cette différence qui rend le terme « propriété » si troublant dans l'expression « propriété intellectuelle ». Si tous ceux qui entrent dans ma voiture en emportaient une pièce, cela me rendrait fou. Je passerais mon temps à m'inquiéter de tout ceux qui franchissent mon seuil, je leur ferais signer toute une collection d'engagements quand ils veulent utiliser mes toilettes et ainsi de suite. C'est d'ailleurs ce qu'expérimentent tout ceux qui ont acheté un DVD et doivent subir un petit film insultant leur rabâchant « qu'ils ne voleraient pas une voiture ». C'est exactement le genre de comportement qui découle de l'usage de la propriété alors qu'il s'agit de connaissance.
Montage de photographies de Nicolas Taffin extraits de Livre,
Mais pourtant, il y a plein de choses valables autour de nous qui ne sont pas de l'ordre de la « propriété ». Par exemple, ma fille, qui est née le 3 février 2008. Elle n'est pas ma « propriété ». Mais elle m'importe sacrément. Si vous me l'enlevez, le crime ne sera pas un « vol ». Si vous la blessez, ce ne sera pas « violation aux biens mobiliers ». Nous avons tout un vocabulaire et un ensemble de concepts légaux pour régir les valeurs mises en jeu dès que nous parlons d'êtres humains.
Plus encore, même si elle n'est pas ma « propriété », j'ai néanmoins toute une série d'intérêts reconnus sur ma fille. Elle est « mienne » dans un sens très profond, mais elle est aussi sous la responsabilité de bien d'autres entités - les gouvernements du Royaume Uni et du Canada, la Sécurité sociale, le service de protection de l'enfance, et même toute sa famille qui peuvent tous prétendre intervenir sur les biens, la situation et l'avenir de ma fille.
Flexibilité et nuance
Corseter la connaissance dans la métaphore de la propriété nous fait perdre la flexibilité et les nuances qu'un véritable droit de la connaissance nous permettrait. Par exemple les faits ne sont pas régis par un copyright, dès lors, personne ne peut dire qu'il « possède » votre adresse, votre numéro d'assurance, ou le code de votre carte bancaire. Ce qui n'empêche pas toutes ces choses d'avoir pour vous une grande importance, une importance pouvant et devant être protégée par la loi.
De très nombreuses créations ou informations n'entrent pas dans le cadre du droit d'auteur, des marques, des brevets ou d'aucun autre de ces droits qui forment l'hydre de la propriété intellectuelle, depuis les recettes de cuisine jusqu'aux annuaires téléphoniques, ou cet « art illégal » du mashup musical. Ces travaux ne sont pas des propriétés et ne doivent pas être traitées ainsi. Mais pour chacun d'entre eux il y a pourtant un écosystème complet de personnes ayant un intérêt légitime à leur maîtrise.
J'ai entendu une fois le représentant à l'OMPI de l'Association européenne des télévisions commerciales expliquer qu'en fonction des investissements que ses membres avaient consentis pour l'enregistrement des cérémonies du soixantième anniversaire du Débarquement sur Dieppe durant la seconde guerre mondiale, ils devraient obtenir le droit de posséder la cérémonie, tout comme s'ils possédaient les droits sur une série ou toute autre « oeuvre de création ». Je lui ai immédiatement demandé pourquoi les « propriétaires » devraient être ces gens riches et armés de caméras plutôt que les familles des gens qui sont morts sur cette plage ? Et pourquoi pas le Général qui à commandé le Raid ? Quand on aborde la question de l'immatériel, la « propriété » n'a aucun sens. Beaucoup de gens ont un « intérêt » dans la retransmission de la commémoration de Dieppe, mais penser que quelqu'un pourrait la posséder est un non-sens.
Le droit d'auteur, avec tous ses détours, ses exceptions et ses bifurcations, a été pendant des siècles un cadre de loi qui cherchait à prendre en compte le caractère spécifique de la connaissance, plutôt que de prétendre à n'être qu'un nouvel ensemble légal sur la propriété. Le bilan de 40 ans de « discours sur la propriété » est une guerre sans fin entre des positions insurmontables sur la possession, le vol et le comportement légitime.
Si nous voulons réaliser une paix durable dans les guerres de l'immatériel, il est temps de mettre la question de la « propriété » de côté, il est temps de reconnaître que la connaissance, cette connaissance si importante, précieuse et onéreuse, n'est pas détenue. Ne peut pas être détenue. L'État peut intervenir dans le règlement de nos flots de pensée éphémères, mais cette réglementation doit être adaptée à la connaissance et non un mauvais remake du système de la propriété.
Cory Doctorow, le 21 février 2008
Jeudi 14 juin, j ’étais au Salon i-Expo 2012 pour animer un atelier que j ’avais choisi de faire porter sur la thématique de l ’évolution de la propriété dans l ’environnement numérique, en demandant à Hubert Guillaud (InternetActu/FING), Michèle Battisti (ADBS/Paralipomènes) et Benjamin Jean (Inno3/Veni, Vedi Libri) d ’apporter leurs points de vue. Merci à eux d ’avoir accepté l ’invitation !
Voici l ’argument que j ’avais proposé pour cet atelier, suivi des quatre présentations des intervenants. La séance s ’est avérée dense et riche, à tel point qu ’il y aurait sans doute de la matière pour organiser tout un colloque sur un tel sujet.
Voici l ’argument que j ’avais proposé pour cet atelier, suivi des quatre présentations des intervenants. La séance s ’est avérée dense et riche, à tel point qu ’il y aurait sans doute de la matière pour organiser tout un colloque sur un tel sujet.
Toujours prompts à accompagner les révolutions culturelles, les chevaliers blancs de la grande distribution artistique sont parvenus à une offre qui fera date: l ’accès universel à une œuvre.
Le principe est basé sur le respect absolu de la sacrosainte propriété intellectuelle. « Nous n ’avons que trop longtemps profité bien malgré nous des évolutions technologiques qui ont forcé nos chers clients à racheter sous de multiples formats les mêmes créations. Du vinyle au CD, de la VHS au Blue Ray en passant par le DVD, nous avons au final surfacturé l ’accès des individus à une oeuvre. »
En effet l ’honnête homme veut participer à la rémunération de l ’artiste. Il lui achète donc un jour l ’accès intellectuel à sa création. Dès lors il doit pouvoir y accéder pour toujours et sous n ’importe quelle technologie, chose rendue possible à l ’heure de la dématérialisation.
Comme par ailleurs les marchands se savent en partie responsables de cette immense pollution qu ’aura représenté la re-publication de tous ces catalogues sur tant de nouveaux supports, ils prendront en charge le recyclage.
Admirable.
Et voici donc l ’offre: dès demain, tu pourras te rendre à la FNAC ou autre méga Store pour rendre par exemple ta collection VHS de spectacles de Desproges ainsi que les DVD que tu as rachetés 10 ans plus tard. Sera alors crédité sur ton compte un accès universel et à vie à ces œuvres dont le visionnage est ta propriété intellectuelle, avec héritage sur 3 générations . L ’offre étant rétro active, ayant payé 2 fois cet accès, te sera remboursé une partie des DVD, la quotepart « intellectuelle » du produit, les frais de manufacture restant à ta charge parce que faut pas rêver non plus.
Moi je trouve ça grandiose et m ’incline finalement volontiers devant la propriété intellectuelle.
Disclaimer: Cet article est évidemment une forfaiture sous licence COMPLETE BULLSHIT (CB) mais je ne doute pas que les responsables en place qui semblent si attachés à la moralité, l ’intégrité et l ’intérêt des artistes, ne tarderont pas à prendre ce chemin de la justice commerciale.
Le principe est basé sur le respect absolu de la sacrosainte propriété intellectuelle. « Nous n ’avons que trop longtemps profité bien malgré nous des évolutions technologiques qui ont forcé nos chers clients à racheter sous de multiples formats les mêmes créations. Du vinyle au CD, de la VHS au Blue Ray en passant par le DVD, nous avons au final surfacturé l ’accès des individus à une oeuvre. »
En effet l ’honnête homme veut participer à la rémunération de l ’artiste. Il lui achète donc un jour l ’accès intellectuel à sa création. Dès lors il doit pouvoir y accéder pour toujours et sous n ’importe quelle technologie, chose rendue possible à l ’heure de la dématérialisation.
Comme par ailleurs les marchands se savent en partie responsables de cette immense pollution qu ’aura représenté la re-publication de tous ces catalogues sur tant de nouveaux supports, ils prendront en charge le recyclage.
Admirable.
Et voici donc l ’offre: dès demain, tu pourras te rendre à la FNAC ou autre méga Store pour rendre par exemple ta collection VHS de spectacles de Desproges ainsi que les DVD que tu as rachetés 10 ans plus tard. Sera alors crédité sur ton compte un accès universel et à vie à ces œuvres dont le visionnage est ta propriété intellectuelle, avec héritage sur 3 générations . L ’offre étant rétro active, ayant payé 2 fois cet accès, te sera remboursé une partie des DVD, la quotepart « intellectuelle » du produit, les frais de manufacture restant à ta charge parce que faut pas rêver non plus.
Moi je trouve ça grandiose et m ’incline finalement volontiers devant la propriété intellectuelle.
Disclaimer: Cet article est évidemment une forfaiture sous licence COMPLETE BULLSHIT (CB) mais je ne doute pas que les responsables en place qui semblent si attachés à la moralité, l ’intégrité et l ’intérêt des artistes, ne tarderont pas à prendre ce chemin de la justice commerciale.
Un très bon article d'Etienne Lavannant publié sous licence Art Libre, ce qui m'autorise à le reproduire ici.
J'ai supprimé les liens morts et ajouté quelques références à d'autres articles d'Apitux.org qui apparaîssent [entre crochets avec une légère emphase]. La version originale publiée le 14 janvier 2004 sur Minet n'est plus disponible.
Cet article présente le logiciel libre en faisant abstraction des considérations techniques et en se concentrant sur les enjeux humains et sociaux.
J'ai supprimé les liens morts et ajouté quelques références à d'autres articles d'Apitux.org qui apparaîssent [entre crochets avec une légère emphase]. La version originale publiée le 14 janvier 2004 sur Minet n'est plus disponible.
Cet article présente le logiciel libre en faisant abstraction des considérations techniques et en se concentrant sur les enjeux humains et sociaux.
Art Libre Cloud Computing Contrat donnée libre Droit EOLE Gouvernance Libre Licence Libre Licence ouverte Logiciel Libre Open Source PLA Propriete Intellectuelle SARD tag1
Les mots ont un sens, et ce n’est pas notre librologue Valentin Villenave qui nous contredira.
De la même manière qu’on critique Stallman lorsqu’un logiciel non libre devient un logiciel « privateur », on reproche à Rick Falkvinge d’accoler systématiquement « monopole » à « copyright ».
Il a choisi de s’en expliquer ci-dessous.
On notera que ce billet est publié dans le triste contexte européen du prolongement de la protection des droits des interprètes musicaux pendant 70 ans. Vous appelez cela comment vous ?
Rick Falkvinge est le fondateur du Parti pirate suédois et a déjà fait l’objet de billets sur ce blog (ici et là).
Si le sujet vous intéresse, nous rappelons l’existence de notre framabook un brin provocateur qui se propose de carrément supprimer le copyright.
Pourquoi je persiste à parler de « Monopole du Copyright »
De la même manière qu’on critique Stallman lorsqu’un logiciel non libre devient un logiciel « privateur », on reproche à Rick Falkvinge d’accoler systématiquement « monopole » à « copyright ».
Il a choisi de s’en expliquer ci-dessous.
On notera que ce billet est publié dans le triste contexte européen du prolongement de la protection des droits des interprètes musicaux pendant 70 ans. Vous appelez cela comment vous ?
Rick Falkvinge est le fondateur du Parti pirate suédois et a déjà fait l’objet de billets sur ce blog (ici et là).
Si le sujet vous intéresse, nous rappelons l’existence de notre framabook un brin provocateur qui se propose de carrément supprimer le copyright.
Pourquoi je persiste à parler de « Monopole du Copyright »
Microsoft se réjouit dans un communiqué d'avoir signé un accord avec Casio. Mais quel est l'objet de cet accord : Pour un montant évidemment confidentiel, Microsoft autorise Casio à utiliser le système Linux sur les appareils qu'il produit lui-même. Microsoft est donc très heureux de monnayer à prix fort, son important porte-feuille de brevet (portant ici sur les technologies du noyau linux, ndr)
Microsoft, ne fait pas toujours de bons logiciels, mais alors coté commercial, ils sont surpuissants ! Ils parviennent même à faire payer leurs clients (sous la menace de procès ?) lorsqu'ils arrêtent d'utiliser leurs logiciels ! Je ne comprends pas ce que MS attend pour faire un procès à IBM qui utilise pourtant massivement Linux et qui enfreint la propriété intellectuelle de MS ?
Microsoft, ne fait pas toujours de bons logiciels, mais alors coté commercial, ils sont surpuissants ! Ils parviennent même à faire payer leurs clients (sous la menace de procès ?) lorsqu'ils arrêtent d'utiliser leurs logiciels ! Je ne comprends pas ce que MS attend pour faire un procès à IBM qui utilise pourtant massivement Linux et qui enfreint la propriété intellectuelle de MS ?
Parmi les nombreux front où est engagé le Libre il y a celui complexe, épineux et crucial des brevets logiciels (dossier suivi notamment chez nous par l’April).
Voici la position de Richard Stallman, donnée lors d’une conférence en Nouvelle-Zélande.
Le danger des brevets logiciels
Voici la position de Richard Stallman, donnée lors d’une conférence en Nouvelle-Zélande.
Le danger des brevets logiciels
Vous avez peut-être entendu parler de ce procès perdu par LucasFilm la semaine dernière, à propos des casques de Stormtrooper qui apparaissent dans Star Wars.
Le concepteur et fabricant de ces casques, Andrew Ainsworth, faisait commerce depuis les années 70 de reproductions à des fans de la série, vendues à des prix fort lucratifs sans l’accord de LucasFilm. La firme de Georges Lucas, toujours sourcilleuse sur la question des droits sur les produits dérivés, décida d’attaquer Ainsworth en justice, pour violation de ses droits de propriété intellectuelle en lui réclamant 20 millions de dollars (voyez-le à l’oeuvre dans la vidéo ci-dessous).
Après une bataille juridique de plusieurs années, l’affaire finit par être portée devant la Cour suprême britannique qui a choisi de débouter LucasFilm sur la base d’un raisonnement pouvant paraître assez surprenant (voyez l’article du Monde) :
La Cour suprême britannique a confirmé un premier jugement de 2009 selon lequel les casques étaient “fonctionnels” et n’étaient pas des œuvres d’art, entraînant une protection différente par les lois sur le droit d’auteur. Selon les juges, les casques en 3D ne sont pas assimilables à des sculptures et bénéficient à ce titre d’une protection de seulement quinze ans à partir de leur date de fabrication, depuis longtemps expirée.
A la lecture de ces lignes, je dois avouer que j’ai éprouvé un sentiment mitigé. D’une part, je me réjouissais de savoir qu’un objet emblématique de la culture geek entrait ainsi dans le domaine public, même si c’est seulement en Angleterre (on verra plus loin pourquoi). Mais d’autre part, j’avais bien du mal à adhérer aux arguments du juge. Comment ? Le casque de Stormtrooper n’est pas une oeuvre de l’esprit ! Sacrilège !
Le concepteur et fabricant de ces casques, Andrew Ainsworth, faisait commerce depuis les années 70 de reproductions à des fans de la série, vendues à des prix fort lucratifs sans l’accord de LucasFilm. La firme de Georges Lucas, toujours sourcilleuse sur la question des droits sur les produits dérivés, décida d’attaquer Ainsworth en justice, pour violation de ses droits de propriété intellectuelle en lui réclamant 20 millions de dollars (voyez-le à l’oeuvre dans la vidéo ci-dessous).
Après une bataille juridique de plusieurs années, l’affaire finit par être portée devant la Cour suprême britannique qui a choisi de débouter LucasFilm sur la base d’un raisonnement pouvant paraître assez surprenant (voyez l’article du Monde) :
La Cour suprême britannique a confirmé un premier jugement de 2009 selon lequel les casques étaient “fonctionnels” et n’étaient pas des œuvres d’art, entraînant une protection différente par les lois sur le droit d’auteur. Selon les juges, les casques en 3D ne sont pas assimilables à des sculptures et bénéficient à ce titre d’une protection de seulement quinze ans à partir de leur date de fabrication, depuis longtemps expirée.
A la lecture de ces lignes, je dois avouer que j’ai éprouvé un sentiment mitigé. D’une part, je me réjouissais de savoir qu’un objet emblématique de la culture geek entrait ainsi dans le domaine public, même si c’est seulement en Angleterre (on verra plus loin pourquoi). Mais d’autre part, j’avais bien du mal à adhérer aux arguments du juge. Comment ? Le casque de Stormtrooper n’est pas une oeuvre de l’esprit ! Sacrilège !
« "L’Art par tous" alternative à "la culture pour tous"… pour une société de l’échange. »
Les questions de rémunération sont bien moins cruciales que la crise du lien social qui s’annonce et qui commence à séparer l’auteur de l’humanité. « Les ressources ne peuvent être que mondiales » rappelle Albert Jacquard dans un article de rue89. Si l’art est une ressource mondiale, elle ne peut être considérée comme une propriété privée. Si la durée du droit d’auteur a toujours été limitée, c’est bien que le privilège accordé aux créateurs a toujours été considéré comme un prêt et non comme un dû.
Les questions de rémunération sont bien moins cruciales que la crise du lien social qui s’annonce et qui commence à séparer l’auteur de l’humanité. « Les ressources ne peuvent être que mondiales » rappelle Albert Jacquard dans un article de rue89. Si l’art est une ressource mondiale, elle ne peut être considérée comme une propriété privée. Si la durée du droit d’auteur a toujours été limitée, c’est bien que le privilège accordé aux créateurs a toujours été considéré comme un prêt et non comme un dû.
Un espace initié par Michel Briand et Isabelle Eliez qui référence des ressources, initiatives autour des droits élargis de réutilisation des contenus et données numériques.
Un wiki ouvert à votre écriture pour favoriser l'appropriation sociale des outils numériques et élargir les biens communs.
Un wiki ouvert à votre écriture pour favoriser l'appropriation sociale des outils numériques et élargir les biens communs.