Sam7'Shaarli
14046 shaares
61 results
tagged
PROPRIETEINTELLECTUELLE
Ce week-end, une exposition à Paris défie et tourne en dérision le copyfraud, terme qui regroupe les dérives de la propriété intellectuelle. Il s'agit pour les responsables de sensibiliser le grand public sur ce problème et d'inviter le personnel politique à y remédier.
Il y a quelque chose de pourri au royaume du Trademark… C’est souvent ce que je me suis dit depuis des années que je réalise avec Thomas Fourmeux la chronique hebdomadaire Copyright Madness sur les dérives de la propriété intellectuelle. Mais rarement cette phrase n’aura résonné aussi fort dans mon esprit qu’en regardant le documentaire « Président Donald Trump », qui est passé sur Arte cette semaine (et qui restera encore accessible pendant une dizaine de jours sur le site de la chaîne).
Les nuages s’assombrissent au-dessus de nos têtes connectées. La Commission européenne vient de rendre publique sa proposition de directive visant à réformer le droit d’auteur — et je vous le donne en mille, ça ne va pas franchement dans le sens des usagers et des artistes, mais plutôt dans celui des industries culturelles qui, comme d’habitude, ont plutôt excellé dans leurs efforts de lobbying. Je me souviens encore des cris indignés entendus à la publication du rapport de Julia Reda l’année dernière, et c’est assez cocasse a posteriori.
Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva.
Il y a deux ans, l’auteur Neil Jomunsi a proposé de créer le Ray’s Day, un événement organisé le 22 août en hommage à Ray Bradbury pour célébrer les livres et la lecture. Chacun est invité cette journée à partager des textes à lire et cette année, les différentes contributions seront rassemblées dans une bibliothèque numérique.
Thomas Fourmeux et moi-même aurons la chance de participer à l’édition 2016 indirectement, grâce à Luc Didry, alias @Framasky, qui a eu l’idée de compiler presqu’un an des chroniques « Copyright Madness » que nous écrivons chaque semaine sur le site Numerama pour dénoncer les abus de la propriété intellectuelle. Ces textes étant placés sous licence Creative Commons Zéro (CC0), il a utilisé le droit d’usage que nous offrons à nos lecteurs pour les rassembler sous la forme d’un livre numérique au format epub. Merci à lui pour cette excellente initiative et pour le travail de mise en forme accompli !
Vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici
Thomas Fourmeux et moi-même aurons la chance de participer à l’édition 2016 indirectement, grâce à Luc Didry, alias @Framasky, qui a eu l’idée de compiler presqu’un an des chroniques « Copyright Madness » que nous écrivons chaque semaine sur le site Numerama pour dénoncer les abus de la propriété intellectuelle. Ces textes étant placés sous licence Creative Commons Zéro (CC0), il a utilisé le droit d’usage que nous offrons à nos lecteurs pour les rassembler sous la forme d’un livre numérique au format epub. Merci à lui pour cette excellente initiative et pour le travail de mise en forme accompli !
Vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici
Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de Pokémon sur la commune », en avançant des motifs de sécurité. L’acte a été adressé à Niantic, la société éditrice du jeu, ainsi qu’à la Pokémon Company.
On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu.
(...)
Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ».
On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu.
(...)
Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ».
Le collectif SavoirsCom1 salue l’adoption en commission mixte paritaire d’une exception de TDM qui sera inscrite dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Reconnaître que le robot humanoïde autonome être une « personne électronique » avec des droits et des devoirs ; lui demander de contribuer au financement de la sécurité sociale des humains, ou lui accorder des droits d'auteurs. Trois propositions qui figurent dans un projet de résolution du Parlement européen.
Un projet de résolution du Parlement européen propose non seulement de donner aux robots une personnalité juridique, mais aussi de réfléchir à accorder des droits de propriété intellectuelle spécifiques sur les œuvres crées par des intelligences artificielles.
Trois samedis par mois à 14 heures, j’aurais dorénavant le plaisir d’intervenir sur la radio Libre@Toi pour une chronique d’actualité juridique, intitulée Freezone.
Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :
Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :
J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques).
Titre : Utilisation de l'expression « Propriété intellectuelle »
Intervenants : Richard Stallman - Albert Jacquard
Lieu : Conférence « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
Date : Décembre 2010
Durée : 07 min 35
Pour visionner la vidéo : Utilisation de l'expression « Propriété intellectuelle »
Transcription
Intervenants : Richard Stallman - Albert Jacquard
Lieu : Conférence « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
Date : Décembre 2010
Durée : 07 min 35
Pour visionner la vidéo : Utilisation de l'expression « Propriété intellectuelle »
Transcription
J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence organisée à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau de Chambéry sur le thème « Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique ». Grâce à des membres de l’association Alpinux, cette intervention a pu être filmée, et je poste ci-dessous la vidéo montée par Damien Jost (merci à lui !).
Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l'avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi.
Même s'il salue la démarche de concertation, et même si le rapport "Ambition Numérique" du Conseil National du Numérique (CNNum) semble avoir évité le pire en matière d'atteinte aux libertés, l'Association des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) a publié un communiqué pour critiquer certaines propositions du rapport, "parfois dogmatiques et souvent anxiogènes sur le numérique".
Selon l'AFDEL, le rapport "propose un affaiblissement de la neutralité d’Internet en la conditionnant aux services gérés relevant des opérateurs, propose un encadrement des plateformes non respectueux de l’innovation et de la liberté d’entreprendre (agence de notation, encadrement des algorithmes…), propose une mise en coupe réglée de la propriété intellectuelle du logiciel (rétro-ingénierie du code source propriétaire…), écarte 80% des éditeurs de logiciels de la commande publique (priorité donnée aux logiciels libres dans l’administration), porte une vision déconnectée des attentes des utilisateurs en matière de données personnelles".
Selon l'AFDEL, le rapport "propose un affaiblissement de la neutralité d’Internet en la conditionnant aux services gérés relevant des opérateurs, propose un encadrement des plateformes non respectueux de l’innovation et de la liberté d’entreprendre (agence de notation, encadrement des algorithmes…), propose une mise en coupe réglée de la propriété intellectuelle du logiciel (rétro-ingénierie du code source propriétaire…), écarte 80% des éditeurs de logiciels de la commande publique (priorité donnée aux logiciels libres dans l’administration), porte une vision déconnectée des attentes des utilisateurs en matière de données personnelles".
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d’oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s’appuie pourraient avoir des effets potentiellement dévastateurs s’ils étaient étendus à ce sujet.
Dans cette affaire, le juge a en effet été amené à rejeter la demande de la photographe qui demandait la restitution de plusieurs centaines de fichiers résultant de la numérisation de tirages de ses photos détenus par l’agence. Plus encore, le TGI a considéré que la publication par la photographe d’un de ces fichiers sur son propre site et sur Facebook constituait une « utilisation fautive » et l’a condamnée à payer 1000 euros de dommages et intérêts.
Dans cette affaire, le juge a en effet été amené à rejeter la demande de la photographe qui demandait la restitution de plusieurs centaines de fichiers résultant de la numérisation de tirages de ses photos détenus par l’agence. Plus encore, le TGI a considéré que la publication par la photographe d’un de ces fichiers sur son propre site et sur Facebook constituait une « utilisation fautive » et l’a condamnée à payer 1000 euros de dommages et intérêts.
En 2004, Patrick Le Lay, alors PDG de TF1, expliquait ainsi la mission sa chaîne de télévision: « Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible ».
Si notre temps de cerveau disponible est un bien commun, sa capture par la publicité est une forme de tragédie des communaux.
La tragédie des biens communs était le titre d’un article de Garett Hardin paru dans le magazine Science en 1968, décrivant comment l’accès libre à une ressource faisant l’objet d’une forte demande peut conduire à la surexploitation de cette ressource.
Hardin décrit la liberté comme la reconnaissance de la nécessité. En d’autres termes, choisir c’est renoncer.
Nous pouvons collectivement renoncer à exercer notre liberté de procréer au profit d’autres libertés menacées par la surpopulation mondiale.
Si notre temps de cerveau disponible est un bien commun, sa capture par la publicité est une forme de tragédie des communaux.
La tragédie des biens communs était le titre d’un article de Garett Hardin paru dans le magazine Science en 1968, décrivant comment l’accès libre à une ressource faisant l’objet d’une forte demande peut conduire à la surexploitation de cette ressource.
Hardin décrit la liberté comme la reconnaissance de la nécessité. En d’autres termes, choisir c’est renoncer.
Nous pouvons collectivement renoncer à exercer notre liberté de procréer au profit d’autres libertés menacées par la surpopulation mondiale.
L’article qui suit est un peu technique et n’intéressera sans doute qu’une poignée de gens. Bien sûr, je le déplore : c’est justement à travers notre manque d’intérêt, notre passivité, voire notre dédain pour certaines questions que se faufilent les intérêts des compagnies privées, de certains États et de leurs politiques peu soucieux des libertés de leurs concitoyens. Je n’irai bien sûr pas jusqu’à comparer cela à l’affaire Snowden (je vous conseille d’ailleurs d’aller voir l’excellent documentaire Citizen Four pour vous faire une idée de l’ampleur de ce scandale), mais l’intérêt du public a vite tendance à retomber sitôt que les débats dépassent notre sphère d’influence directe. C’est un tort. Nous avons le devoir de ne pas laisser le droit d’auteur aux seules sociétés privées et de gestion collective, aux lobbys, à l’industrie en place et aux politiciens : tout comme l’espionnage à grande échelle de la NSA — et même si les implications ne sont pas forcément comparables —, ce sont des questions qui influencent directement notre vie et impactent notre idéal de société, en tout cas celui que certains d’entre nous souhaiteraient construire. Si jamais vous avez un peu de temps et d’envie, je vous invite donc à vous intéresser à ces questions. C’est important.
Le 1er juillet 2014, la Commission européenne avait adopté une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE » qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA. Au Parlement européen, loin du ton du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur, des projets de rapports vont dans le sens de la Commission.
Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)