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DROITSDEL'HOMME
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a décidé de soutenir officiellement Apple dans l'affaire qui l'oppose au FBI. Le chiffrement doit rester un droit fondamental, même dans les affaires de terrorisme.
Vous avez aimé la bataille entre Apple et le FBI sur l'accès aux données chiffrées sur le téléphone d'un client ? Vous allez adorer lorsqu'Apple va rendre impossible l'accès en clair aux données chiffrées qu'il possède sur ses propres serveurs iCloud.
L'association Amnesty International publie son rapport 2016, qui constate un recul global des droits et libertés, et notamment en France dans le cadre de ses initiatives anti-terroristes, qui justifie surveillance massive et mesures d'exception.
La position d'Apple face au FBI est beaucoup plus fondamentale qu'on ne l'imagine. Il s'agit de la responsabilité qu'a une entreprise de protéger les droits de l'homme face aux États qui peuvent être tentés de les violer. Explications.
Mediapart révèle que la justice demande à la Ligue des droits de l'homme (LDH) et à la Fédération Internationale des droits de l'homme (FIDH) de verser un total de 13 000 euros de consignation, pour avoir le droit de se constituer partie civile et d'obliger à une enquête sur les systèmes de surveillance massive.
Le Conseil d'État a rejeté lundi deux recours exercés contre la procédure qui permet au ministère de l'Intérieur d'ordonner le blocage et le déréférencement de sites internet sans que leur illégalité soit confirmée par un juge. L'affaire ira devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l'état d'urgence, loi de réforme pénale et de lutte contre le terrorisme, un arsenal législatif confus et dangereux va être voté dans les jours qui viennent au Sénat et à l'Assemblée nationale. La Quadrature du Net met en garde les parlementaires contre l'emballement législatif, qui installe de plus en plus nettement une situation préoccupante des droits de l'Homme en France.
Des artistes, responsables associatifs, universitaires, élus ont lancé en janvier 2016 un mouvement des « conseils de vigilance citoyenne ». L’enjeu : montrer qu’il est possible de combattre le terrorisme efficacement en respectant les droits fondamentaux. Alors que le texte de prolongation de l’état d’urgence et de réforme du code de procédure pénale a été adopté en Conseil des ministres le 3 février, ces collectifs émergent dans toute la France. Un logo avec une colombe en forme de V – comme vigilance – a été créé. Basta ! relaie le texte fondateur appelant à constituer des comités locaux « pour refonder ensemble notre conception du droit, de la justice et de la démocratie ».
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Hongrie pour son excès de zèle dans la régulation des commentaires illicites sur Internet. Elle estime qu'il faut éviter d'encourager les éditeurs à censurer les commentaires de leurs lecteurs, tout en rappelant les exceptions fixées par une précédente jurisprudence.
État d'urgence : la France inquiète les experts en droits de l'homme de l'ONU - Politique - Numerama
Cinq experts indépendants de l'ONU se sont unis pour dénoncer ensemble la législation sur l'état d'urgence et la législation sur la surveillance des télécommunications en France, qu'ils estiment attentatoire aux droits et libertés fondamentales.
Il est rare qu’ils prennent la parole collectivement pour s’adresser à un même État. Dans une déclaration publique en commun, cinq rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme ont fustigé mardi la politique menée par la France dans le cadre de l’État d’urgence et de la lutte contre le terrorisme, craignant que les mesures adoptées soient disproportionnées et contraires aux accords internationaux.
Il est rare qu’ils prennent la parole collectivement pour s’adresser à un même État. Dans une déclaration publique en commun, cinq rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme ont fustigé mardi la politique menée par la France dans le cadre de l’État d’urgence et de la lutte contre le terrorisme, craignant que les mesures adoptées soient disproportionnées et contraires aux accords internationaux.
Ça me fait de la peine d’avoir à écrire ce genre de billets seulement quinze jours après ces attentats meurtriers de Paris.
Dans une situation censée et mesurée, les autorités auraient appelé à un recueillement national, moment de réflexion où chacun aurait fait son introspection, où l’ensemble de la société aurait laissé le temps aux familles des défunts de vivre leur deuil. Cela dans le but de créer un climat de sérénité et de montrer que nous n’avons pas peur et que nous ne doutons pas.
Au lieu de cela, c’est donc la foire d’empoigne, la cacophonie du café du commerce et les discussions d’ivrognes de comptoir. Les politiques jouent avec la peur et vendent leur patriotisme de façade en demandant plus de sécurité et moins de liberté pour monter dans les sondages et gagner les élections régionales. Les médias font du sensationnalisme avec des photos, des images choquantes et donnent dans le larmoyant des témoignages de victimes. Les citoyens paniquent et chantent la marseillaise sans fin pour se sentir fort, communier, on ne sait pas trop, et utilisent les réseaux sociaux pour soulager leur peur, leur haine et autres sentiments confus.
Bref, c’est la surenchère.
Le problème avec la surenchère, c’est qu’une fois qu’on a bien trollé avec la proposition de peine de mort et les internements sans procès de personnes dites « sensibles », on fait quoi ?
Dans une situation censée et mesurée, les autorités auraient appelé à un recueillement national, moment de réflexion où chacun aurait fait son introspection, où l’ensemble de la société aurait laissé le temps aux familles des défunts de vivre leur deuil. Cela dans le but de créer un climat de sérénité et de montrer que nous n’avons pas peur et que nous ne doutons pas.
Au lieu de cela, c’est donc la foire d’empoigne, la cacophonie du café du commerce et les discussions d’ivrognes de comptoir. Les politiques jouent avec la peur et vendent leur patriotisme de façade en demandant plus de sécurité et moins de liberté pour monter dans les sondages et gagner les élections régionales. Les médias font du sensationnalisme avec des photos, des images choquantes et donnent dans le larmoyant des témoignages de victimes. Les citoyens paniquent et chantent la marseillaise sans fin pour se sentir fort, communier, on ne sait pas trop, et utilisent les réseaux sociaux pour soulager leur peur, leur haine et autres sentiments confus.
Bref, c’est la surenchère.
Le problème avec la surenchère, c’est qu’une fois qu’on a bien trollé avec la proposition de peine de mort et les internements sans procès de personnes dites « sensibles », on fait quoi ?
Numerama publie un droit de réponse de Pierre Lellouche qui nous accuse, par notre rappel systématique aux droits fondamentaux, d'avoir été le complice moral des attentats à travers une « attitude de cécité volontaire ou de déni » face au terrorisme. Le député nous incite à présenter des excuses. Les voici.
Presque un an après les attentats de Charlie Hebdo, c’est reparti pour un tour d’hystérie collective. Entre les tartufferies médiatico-politiques ("on a atteint des sommets dans l’horreur", "une porte s’est ouverte sur l’enfer" ...) et l’idiotie collective ("ca y est c’est la guerre", "même pas peur", "la France a été touchée parce que c’est le pays des droits de l’homme" ...), beaucoup devraient redescendre sur terre et essayer de s’imposer un minimum de réflexion et d’honnêteté.
Le président François Hollande a annoncé lundi à Versailles que le régime de l'état d'urgence qui permet de suspendre des droits et libertés sera adapté pour prendre en compte « l'évolution des technologies ».
Pendant qu’en France, nos « représentants de la nation » votent des lois décriées par de très nombreuses associations, l’Europe s’inquiète.
Dans un communiqué de presse publié le 29 Octobre 2015, le Parlement Européen (PE) demande à la Commission Européenne de « veiller à ce que tous les transferts de données vers les États-Unis soient soumis à un niveau efficace de protection et demandent aux États membres de l’UE d’accorder une protection à Edward Snowden, en tant que « défenseur des droits de l’homme ». »
Dans un communiqué de presse publié le 29 Octobre 2015, le Parlement Européen (PE) demande à la Commission Européenne de « veiller à ce que tous les transferts de données vers les États-Unis soient soumis à un niveau efficace de protection et demandent aux États membres de l’UE d’accorder une protection à Edward Snowden, en tant que « défenseur des droits de l’homme ». »
Le Parlement européen a voté un amendement en faveur d'Edward Snowden. Les députés appellent les États membres de l'Union à protéger le lanceur d'alerte américain.
Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en matière d'atteintes graves aux droits de l'Homme.
L'ONG Freedom House fondée en 1941 note que la France est le pays, avec la Libye et l'Ukraine, où le respect par l'État des libertés sur internet s'est le plus dégradé depuis un an. La situation reste globalement bonne, mais la pente est mauvaise.
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et rapporteure de la loi ne cherche même plus à cacher sa volonté d'étouffer tout débat sur le régime de surveillance internationale et l'énorme atteinte aux droits et libertés qu'il institue.
(...)
Alors même que de nombreuses organisations internationales appellent aujourd'hui les parlementaires français à renoncer à la surveillance de masse, comment accepter que la France continue de bafouer ouvertement l'universalité des droits tout en se faisant le parangon de la démocratie et des droits de l'Homme ? Faute d'amendements de fond, La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser de voter cette proposition de loi portée en sous-main par le gouvernement et destinée à légaliser, en catimini et à vitesse accélérée, la surveillance des communications du monde entier. Il en va du respect de leurs propres fonctions.
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Alors même que de nombreuses organisations internationales appellent aujourd'hui les parlementaires français à renoncer à la surveillance de masse, comment accepter que la France continue de bafouer ouvertement l'universalité des droits tout en se faisant le parangon de la démocratie et des droits de l'Homme ? Faute d'amendements de fond, La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser de voter cette proposition de loi portée en sous-main par le gouvernement et destinée à légaliser, en catimini et à vitesse accélérée, la surveillance des communications du monde entier. Il en va du respect de leurs propres fonctions.
En décidant de ne pas censurer les dispositions qui posent le plus de risques pour la violation massive de la vie privée et qui sont très probablement contraires au droit international, le Conseil constitutionnel n'a pas seulement permis l'entrée en vigueur de loi Renseignement et de ses boîtes noires. Il a montré les failles d'un contrôle démocratique qui n'est plus adapté à l'époque moderne.