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DEMOCRATIE
Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).
Étymologiquement, la démocratie signifie le pouvoir par le peuple. Elle s’oppose à l’aristocratie où le pouvoir est détenu par une minorité.
Dans la société d’aujourd’hui, force est de constater que ce que nous appelons démocratie n’en est pas une. Le pouvoir réel est toujours détenu par une minorité.
Mais, contrairement à une aristocratie traditionnelle héréditaire, l’aristocratie moderne est désormais choisie par le peuple à travers le processus électoral. Nous vivons dans une aristocratie démocratiquement représentative, le processus électoral nous permettant de nous affubler du titre de « démocratie ».
Dans la société d’aujourd’hui, force est de constater que ce que nous appelons démocratie n’en est pas une. Le pouvoir réel est toujours détenu par une minorité.
Mais, contrairement à une aristocratie traditionnelle héréditaire, l’aristocratie moderne est désormais choisie par le peuple à travers le processus électoral. Nous vivons dans une aristocratie démocratiquement représentative, le processus électoral nous permettant de nous affubler du titre de « démocratie ».
Les machines à voter c'est l'avenir ! Surtout, car ça permet de truquer une élection beaucoup facilement qu'en cachant des bulletins de vote dans ses chaussettes .
Le magazine Alternatives économiques organise des journées sur le thème de « L’économie autrement », à Dijon, les 25 et 26 novembre. L’enjeu : mettre en valeur les initiatives concrètes développées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire, tout en questionnant leur capacité à transformer le modèle économique et social. Au menu : revenu de base, économie circulaire, droit au logement, transition énergétique, monnaies locales, réussite scolaire, démocratie dans l’entreprise, accès à la santé...
Le lanceur d'alerte s'est exprimé, par visioconférence, sur la polémique entourant les fausses actualités partagées sur Facebook. Snowden appelle notamment à développer des alternatives aux plateformes dominantes (Google, Facebook, Twitter).
Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).
Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) :
Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) :
En sa qualité de co-présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France accueillera le 4e Sommet mondial de l’Open Government Partnership (OGP) à Paris du 7 au 9 décembre prochain. Ce Partenariat regroupe aujourd’hui 70 États et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent promouvant la transparence, la participation citoyenne et l’innovation démocratique à travers le monde.
Cet événement est concomitant à la publication d’un décret par le gouvernement visant à créer le fichier TES qui rassemblera les données biométriques de 60 millions de français. Ce décret a été pris sans la moindre concertation préalable ni débat démocratique au Parlement.
Le Conseil National du Numérique (CNNum) s’est auto-saisi de cette question et a rendu un avis sur ce fichier, dans lequel il condamne fermement l’initiative autant sur le fond que sur la forme en déclarant :
Cet événement est concomitant à la publication d’un décret par le gouvernement visant à créer le fichier TES qui rassemblera les données biométriques de 60 millions de français. Ce décret a été pris sans la moindre concertation préalable ni débat démocratique au Parlement.
Le Conseil National du Numérique (CNNum) s’est auto-saisi de cette question et a rendu un avis sur ce fichier, dans lequel il condamne fermement l’initiative autant sur le fond que sur la forme en déclarant :
Thème central du programme du Front de gauche lors des élections présidentielles de 2012, l’idée d’une VIeme République n’a pas été abandonné, loin de là. Au contraire, elle a été approfondie et améliorée et apparaît ainsi être un réel espoir de changement. En effet, la Vème République semble avoir atteint ses limites. Avec ce système qui permet à un candidat d’être élu sur un programme, et de faire l’inverse de ce pour quoi il fut élu, sans que personne ne puisse lui reprocher ce revirement et ne puisse changer le cours de sa politique.
C’est un moment important pour la démocratie : malgré les pressions et les coups bas, le Parlement wallon a rejeté l’ultimatum européen et refusé d’accepter l’accord entre l’Union européenne et le Canada en l’état. La Belgique n’est donc pas en mesure de signer le CETA, dont l’avenir est incertain. C’est une victoire importante pour la société civile qui se mobilise contre cet accord depuis des années.
Directive Terrorisme : L'UE vers une dérive sécuritaire et antidémocratique ? | La Quadrature du Net
Paris, le 5 juillet 2016 — Hier soir 4 juillet, la Commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen a adopté le projet de Directive de lutte contre le terrorisme proposé par la Commission européenne par 41 voix pour, 4 contre et 10 abstentions. La rapporteure PPE Monika Hohlmeier a réussi à faire de ce projet de directive un texte qui pourra servir de parapluie législatif aux pires lois antiterroristes et de surveillance européennes, cédant aux pressions fortes de la France pour élargir au niveau européen les dispositions françaises pourtant très controversés en matière de surveillance ou de censure de sites Internet. La Quadrature du Net dénonce cette européanisation de la surveillance et de la censure extra-judiciaires, laquelle s'accompagne d'un incroyable déni démocratique puisque le texte va faire l'objet de négociations secrètes en trilogue empêchant tout amendement significatif du texte lors de son passage devant l'assemblée plénière du Parlement. Sous couvert de politique sécuritaire, l'Union européenne sape les valeurs qui l'ont fondée.
Rendez-vous ce week-end pour la quatrième étape du cycle de hackathons Open Democracy Now!
Initiée en janvier, l’initiative Open Democracy Now rassemble une communauté d’acteurs aux profils complémentaires désireux d’apporter des solutions concrètes aux enjeux d’une démocratie plus participative et collaborative.
Découvrez l'ensemble des projets ainsi que les comptes-rendus des précédents hackathons (organisés au Numa et à la Fondation Mozilla) sur : http://opendemocracynow.net/hackathons/.
Initiée en janvier, l’initiative Open Democracy Now rassemble une communauté d’acteurs aux profils complémentaires désireux d’apporter des solutions concrètes aux enjeux d’une démocratie plus participative et collaborative.
Découvrez l'ensemble des projets ainsi que les comptes-rendus des précédents hackathons (organisés au Numa et à la Fondation Mozilla) sur : http://opendemocracynow.net/hackathons/.
John Markoff pour le New York Times est récemment revenu sur les discussions entre 5 des plus grandes entreprises de la planète pour créer un standard éthique pour l’intelligence artificielle. A l’heure où les progrès de l’intelligence artificielle se révèlent être de plus en plus rapides – comme l’a montré cette année la victoire de Google dans le domaine du jeu de Go, alors que quelques mois plus tôt on pensait cette victoire encore lointaine -, Alphabet, Amazon, Facebook, IBM et Microsoft se sont rencontrés pour discuter de l’impact de l’intelligence artificielle dans le domaine du travail, des transports et de la guerre. Reste que rien n’a percé de ces discussions hormis l’intention : veiller à ce que la recherche en IA se concentre sur le bénéfice aux personnes, pas le contraire (des discussions industrielles « discrètes »… peu transparentes ou démocratiques, qui rappellent celles qui ont eu lieu récemment sur la question de la reconnaissance faciale).
Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.
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Ces épisodes de censure privée peuvent également sembler être des cas isolés, un épiphénomène qui ne justifierait pas qu'on s'en inquiète. Mais même si l'on ne bénéficie d'aucune information transparente s'agissant des retraits de contenus décidés pas ces entreprises, d'autres cas symptomatiques ont fait surface ces derniers mois. Le journaliste de RFI David Thomson, spécialiste du djihadisme, a par exemple écopé de nombreuses censures et punitions en tout genre sur Facebook (suspension du compte, interdiction d'envoyer des messages privés pendant plusieurs jours), pour des publications qui avaient directement trait à son activité journalistique.
Surtout, compte tenu des politiques actuelles, il y a fort à parier que ces dérives iront croissantes. Or, ni l'antiterrorisme ni la lutte contre les discriminations ne justifient qu'on se dispense de l'État de droit. La liberté d'expression est aussi précieuse à la démocratie qu'elle est fragile. À l'heure où l'on censure celles et ceux dont le débat public a pourtant grand besoin, on mesure un peu mieux les effets antidémocratiques de l'état d'exception qui gagne Internet.
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Ces épisodes de censure privée peuvent également sembler être des cas isolés, un épiphénomène qui ne justifierait pas qu'on s'en inquiète. Mais même si l'on ne bénéficie d'aucune information transparente s'agissant des retraits de contenus décidés pas ces entreprises, d'autres cas symptomatiques ont fait surface ces derniers mois. Le journaliste de RFI David Thomson, spécialiste du djihadisme, a par exemple écopé de nombreuses censures et punitions en tout genre sur Facebook (suspension du compte, interdiction d'envoyer des messages privés pendant plusieurs jours), pour des publications qui avaient directement trait à son activité journalistique.
Surtout, compte tenu des politiques actuelles, il y a fort à parier que ces dérives iront croissantes. Or, ni l'antiterrorisme ni la lutte contre les discriminations ne justifient qu'on se dispense de l'État de droit. La liberté d'expression est aussi précieuse à la démocratie qu'elle est fragile. À l'heure où l'on censure celles et ceux dont le débat public a pourtant grand besoin, on mesure un peu mieux les effets antidémocratiques de l'état d'exception qui gagne Internet.
Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de renseignement extérieur allemand à espionner les journalistes étrangers. Ce projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté d'information, et donc à la démocratie et à l'exercice des droits fondamentaux. Les parlementaires allemands doivent refuser de céder, en ce qui concerne la surveillance à l'étranger, sur les valeurs qu'ils défendraient pour les mesures de surveillance nationale. Les droits fondamentaux ne sont pas à géographie variable.
Le projet n’a rien d’ambitieux, mais il m’amuse : raconter, sur une période de 30 ans, la disparition progressive de tous les idéaux politiques français (et autres…) doublé de l’écroulement de la démocratie.
Cet exercice, ô combien subjectif, passe par le filtre des rencontres, expériences, voire « aventures » d’un informaticien, musicien et écrivain devenu journaliste, qui n’a jamais voté, mais a toujours cru bon de chercher à comprendre la société qui l’entoure, voire la changer : moi. La stupidité n’est pas l’apanage des puissants, et les erreurs sont humaines.
Cet exercice, ô combien subjectif, passe par le filtre des rencontres, expériences, voire « aventures » d’un informaticien, musicien et écrivain devenu journaliste, qui n’a jamais voté, mais a toujours cru bon de chercher à comprendre la société qui l’entoure, voire la changer : moi. La stupidité n’est pas l’apanage des puissants, et les erreurs sont humaines.
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Autorité et PGP
La première diffusion de PGP était déjà illégale au regard du droit à l’exportation des produits de chiffrement, ce qui a valu à son créateur, Philip Zimmermann quelques ennuis juridiques au début des années 1990. La France a finalement suivi la politique nord-américaine concernant PGP en autorisant l’usage mais en restreignant son étendue. C’est l’esprit du décret 99-200 du 17 mars 1999, qui autorise, sans formalité préalable, l’utilisation d’une clé de chiffrement à condition qu’elle soit inférieure ou égale à 128 bits pour chiffrer des données. Au-delà, il fallait une autorisation jusqu’au vote de la Loi sur l’économie numérique en 2004, qui fait sauter le verrou des 128 bits (art. 30-1) pour l’usage du chiffrement (les moyens, les logiciels, eux, sont soumis à déclaration).
Autorité et PGP
La première diffusion de PGP était déjà illégale au regard du droit à l’exportation des produits de chiffrement, ce qui a valu à son créateur, Philip Zimmermann quelques ennuis juridiques au début des années 1990. La France a finalement suivi la politique nord-américaine concernant PGP en autorisant l’usage mais en restreignant son étendue. C’est l’esprit du décret 99-200 du 17 mars 1999, qui autorise, sans formalité préalable, l’utilisation d’une clé de chiffrement à condition qu’elle soit inférieure ou égale à 128 bits pour chiffrer des données. Au-delà, il fallait une autorisation jusqu’au vote de la Loi sur l’économie numérique en 2004, qui fait sauter le verrou des 128 bits (art. 30-1) pour l’usage du chiffrement (les moyens, les logiciels, eux, sont soumis à déclaration).
La directive relative à la lutte contre le terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2015 et 2016 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation des voyages dans des théâtres d'opérations terroristes et l'apologie du terrorisme.
Outre la définition des infractions terroristes, le projet comporte un certain nombre de mesures, notamment sur les activités terroristes qui pourront être considérées comme des infractions pénales :
L'incitation au terrorisme : « lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission » d'actes terroristes (article 5). Cette disposition s'avère extrêmement floue et le critère d'intention ne permet pas de protéger suffisamment toute personne qui, pour des raisons d'information ou de liberté, diffuserait des messages considérés comme incitant à la commission d'actes terroristes.
Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme : « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». Cette nouvelle infraction est également extrêmement large et floue.
Après de nombreux reports, le projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le lundi 4 juillet 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier, a demandé un mandat pour commencer les négociations en trilogue sans passer par un vote en séance plénière. Ce mandat devra être voté le 4 juillet en même temps que le texte.
Outre la définition des infractions terroristes, le projet comporte un certain nombre de mesures, notamment sur les activités terroristes qui pourront être considérées comme des infractions pénales :
L'incitation au terrorisme : « lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission » d'actes terroristes (article 5). Cette disposition s'avère extrêmement floue et le critère d'intention ne permet pas de protéger suffisamment toute personne qui, pour des raisons d'information ou de liberté, diffuserait des messages considérés comme incitant à la commission d'actes terroristes.
Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme : « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». Cette nouvelle infraction est également extrêmement large et floue.
Après de nombreux reports, le projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le lundi 4 juillet 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier, a demandé un mandat pour commencer les négociations en trilogue sans passer par un vote en séance plénière. Ce mandat devra être voté le 4 juillet en même temps que le texte.
Directive Terrorisme : L'UE vers une dérive sécuritaire et antidémocratique ? | La Quadrature du Net
Paris, le 5 juillet 2016 — Hier soir 4 juillet, la Commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen a adopté le projet de Directive de lutte contre le terrorisme proposé par la Commission européenne par 41 voix pour, 4 contre et 10 abstentions. La rapporteure PPE Monika Hohlmeier a réussi à faire de ce projet de directive un texte qui pourra servir de parapluie législatif aux pires lois antiterroristes et de surveillance européennes, cédant aux pressions fortes de la France pour élargir au niveau européen les dispositions françaises pourtant très controversés en matière de surveillance ou de censure de sites Internet. La Quadrature du Net dénonce cette européanisation de la surveillance et de la censure extra-judiciaires, laquelle s'accompagne d'un incroyable déni démocratique puisque le texte va faire l'objet de négociations secrètes en trilogue empêchant tout amendement significatif du texte lors de son passage devant l'assemblée plénière du Parlement. Sous couvert de politique sécuritaire, l'Union européenne sape les valeurs qui l'ont fondée.
Alors que la Suisse s’apprête à voter pour ou contre l’instauration nationale d’un revenu de base ce dimanche, nous donnons la parole à l’un de ses militants de la première heure, Enno Schmidt, connu notamment pour son film Le revenu de base, une impulsion culturelle.
Directeur de Telsa et de SpaceX, Elon Musk est avant tout passionné par le futur et par les progrès technologiques, au service d'un grand dessein de l'humanité. Pour l'avenir, il voit l'homme se transformer en cyberborgs reliés à une IA par le sang, un système de démocratie directe sur Mars ou encore le danger d'une intelligence artificielle dictatoriale.